Il y a encore quelques années, chacun cherchait à disposer d’un maximum de données pour s’assurer la maîtrise de l’ensemble des thématiques liées à son domaine d’intervention. Avec l’avènement du big data et l’essor des réseaux sociaux, nous sommes désormais confrontés à un volume et à une...

ADN Tourisme publie le « Guide synthétique des indicateurs du tourisme responsable », version condensée du « Guide des Indicateurs du tourisme Responsable ». En sélectionnant une centaine d’indicateurs, pour venir compléter les indicateurs « classiques » de l’observation touristique, ce document...

La DREES publie un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes, ainsi qu’à éclairer sur l’évolution de la pauvreté en...

La réforme adoptée à l’unanimité au Sénat en loi de finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024 Les territoires zonés La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé...

Le ministère de la culture propose un guide destiné à l’ensemble des acteurs publics et privés souhaitant émettre des jetons non-fongibles (JNF) associés à des œuvres dans le but de les éditer (i.e. publier, mettre en vente). Le ministère de la Culture, constatant l’émergence croissante des JNF...

La proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate a été déposée le 5 décembre 20231. Ce texte vise à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales. Voici les principaux points :...

Pour la formation professionnelle, si les systèmes de contrôle de nature administrative apparaissent bien structurés et à conforter, les contrôles a posteriori des titres professionnels (certifications) apparaissent "limités". Malgré les obligations de certification qui s’appliquent...

Après les eurodéputés, les États de l'Union européenne (UE) ont approuvé le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) le 21 mai 2024. Pour sa part, le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueuse des droits fondamentaux....

L’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), confie la gestion du système national d’enregistrement à un groupement d'intérêt public, dénommé le « GIP SNE ». La Cour a conduit un...