Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Sites et sols pollués - Mise en ligne des présentations de la journée du 19 novembre 2018 - 04/12/2018

Suite à la journée technique d’information et de retour d’expérience sur la gestion des sites et sols pollués organisée par l'Ineris et le BRGM, en concertation avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le 19 novembre 2018 à Paris, les présentations sont disponibles. Cette...

Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018 - 04/12/2018

L’édition 2018 propose un focus sur l’adoption de d’itinérance en Europe ("Roam like at home"), encore insuffisamment connue en France, et s’intéresse à l’essor des applications de messageries instantanées. Au sommaire - Les réseaux mobiles, de plus en plus incontournables dans l’usage des...

Aide au paiement d’une complémentaire santé - Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide - 03/12/2018

Le taux d’utilisation des chèques ACS, en moyenne de 77 %, augmente avec l’âge ; il dépasse 90 % chez les plus âgés. Il varie toutefois fortement selon les départements (de 47 % à 87 %). Les personnes protégées par un contrat ACS utilisent leur attestation dans un délai moyen d’un mois et demi...

Evaluation des dispositifs réglementaires de sensibilisation au risque inondation (EDRRIS) - Synthèse des résultats du projet - 03/12/2018

Fer de lance de l’information préventive en France les repères de crue, réunions publiques, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), affichage des consignes de sécurité, Information Acquéreur-Locataire (IAL) ont été questionnés au vue de leur impact sur la perception et...

Bio en restauration hors domicile : entre loi et réalité - 03/12/2018

L'Agence BIO a mené une enquête auprès des élus et des acteurs de la restauration, dressant ainsi un état des lieux de la part des produits bio en restauration collective et commerciale et les motivations des élus face à la demande sociétale.  84 % des élus interrogés déclarent que des...

Voirie - Voies structurantes d’agglomération : Aide à la maîtrise d’ouvrage dans la démarche de programmation - 03/12/2018

Les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) sont des infrastructures urbaines en pleinemutation, pour s’adapter aux évolutions des zones urbaines et à la demande sociétale. Si les boulevards, avenues, rues de quartiers, zones de circulations apaisées se sont transformés pour répondre à ces...

Cinq conditions à la mise en oeuvre du logement d’abord - Parution du rapport annuel du HCLPD - 30/11/2018

Le Logement d’abord est un retour à l’essence de ce que doit être le droit au logement, et doit donc réorienter l’ensemble des politiques publiques. Le HCLPD propose ainsi 5 conditions à sa mise en oeuvre.  - Il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans...

Bâtiments durables - 5 ans de la charte tertiaire : une dynamique opérationnelle engagée et des résultats - 30/11/2018

Après trois premiers rapports publiés depuis 2014, le Plan Bâtiment Durable publie le quatrième rapport de suivi de la charte tertiaire. Conduit par l’IFPEB et l’OID, ce rapport  se fonde sur les réponses de 40 signataires de la charte et montre leurs avancées dans la mise en œuvre de...

Emplois et quartiers prioritaires - 3ème année consécutive de baisse de taux du chômage - 30/11/2018

En 2017, pour la 3ème année consécutive, le taux de chômage des habitants des quartiers prioritaires en âge de travailler (de 15 à 64 ans) diminue : il s’établit ainsi à 24,7 %, contre 26,7 % trois ans plus tôt.  Cette baisse du chômage résulte d’une progression de la part de personnes en...

Le code de la commande publique - 28/11/2018

Au terme d’un chantier de deux ans, le code de la commande publique, adopté le 26 novembre par le Conseil des ministres, constitue une étape essentielle de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique, initiée avec la transposition des directives européennes...
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