Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Précarisation des seniors isolés (Rapport annuel du Secours Catholique-Caritas France) - 28/01/2019

le Secours Catholique a publié son rapport statistique annuel sur l’État de la pauvreté en France. L’ouvrage rassemble constats et analyses sur la précarité issus de l’observation sur l’ensemble du territoire national de plus de 86 000 situations. L’association a par ailleurs mené une enquête...

Des communes d’accueil pour les personnes migrantes : Expériences de collaboration entre mairie et collectif citoyen en Normandie et en Bretagne - 28/01/2019

Cette étude se propose d’étudier les pratiques en matière d’accueil des migrants au niveau des communes. Certaines municipalités ont accueilli favorablement la mise en place d’un CAO tandis que d’autres ont volontairement organisé l’accueil d’une ou plusieurs familles migrantes. Comment expliquer...

Éclairage territorial sur les demandeurs d’emploi au 4e trimestre 2018 - Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C diminue dans 87 départements - 28/01/2019

Au 4e trimestre 2018, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C a diminué de 0,8 % en moyenne sur le territoire national (hors Mayotte). Cette baisse s’observe dans 87 départements sur les 100 départements étudiés ; seuls quelques territoires, principalement situés en Corse...

Les salariés en insertion par l’activité économique : quels parcours avant l’entrée ? Quelles perspectives à la sortie ? - 25/01/2019

Alors que l’insertion par l’activité économique  (IAE) a été conçue comme une "phase préparatoire" avant une insertion ou une réinsertion sur le marché du travail classique pour les publics les plus éloignés de l’emploi, l’étude de leur trajectoire professionnelle reste encore une question peu...

Départements - Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles - 25/01/2019

Trois objectifs principaux sont fixés au schéma :  - la lutte contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les familles et les importantes disparités intra‐départementales,  - le développement des dispositifs de soutien à la parentalité dans le souci également de réduire les...

La réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne - 25/01/2019

Le Conseil Interministériel du Tourisme du 19 janvier 2018 ayant décidé de renforcer l'ingénierie nécessaire à l'émergence de projets touristiques structurants et innovants, notamment dans les territoires de montagne, permettant ainsi d'assurer le renouvellement continu de l'offre, Atout France a...

Quelles solutions de guidage dans les espaces publics vastes ? - 25/01/2019

Les grands espaces publics peuvent être source de difficulté pour le cheminement des usagers, notamment pour les personnes aveugles et malvoyantes. Trois besoins ont été identifiés : celui de s’auto-localiser, celui de s’orienter et le besoin d’être guidé. Pour y répondre, quelles sont solutions...

Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics - 24/01/2019

Les travailleurs sociaux sont amenés à collecter et utiliser les données des personnes qu’ils accompagnent. Pour garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL a élaboré un kit d’information à l’attention des professionnels, composé de plusieurs documents :...

Des modèles de documents administratifs personnalisables en ligne sur Service-public.fr - 24/01/2019

Service-public.fr référence et met à disposition des usagers, aujourd’hui près de 234 modèles de lettres administratives ou d’attestation dont une centaine réalisée par sa rédaction, qu’il s’agisse d’attestations, de formulaires mais aussi de lettre types qui abordent de nombreux thèmes...

Adéquation aux nouvelles recommandations alimentaires des adultes âgés de 18 à 54 ans vivant en France - 23/01/2019

D’après les données relevées en 2015, peu d’adultes déclarent des consommations en adéquation avec les nouvelles recommandations alimentaires : - environ 4 adultes sur 10 atteignent les recommandations pour les produits complets et peu raffnés. Il en va de même pour la charcuterie où seulement 40...
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