Départements - Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles

Trois objectifs principaux sont fixés au schéma : 
- la lutte contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les familles et les importantes disparités intra‐départementales, 
- le développement des dispositifs de soutien à la parentalité dans le souci également de réduire les inégalités sociales et territoriales à ces services et enfin, 
- la réforme de la gouvernance de la petite enfance et de la parentalité afin de faciliter les rapprochements entre les deux politiques. 

En complément du travail de suivi de ces schémas réalisé par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a souhaité réaliser une première évaluation à mi‐parcours, deux ans après le lancement de la démarche et dans la perspective de poursuivre celle‐ci par la signature de nouveaux schémas. 

L’analyse évaluative a été effectuée à partir des schémas mis en place dans les départements préfigurateurs. L’étude a été réalisée par le cabinet Geste. La sélection des départements a été effectuée selon l’antériorité des schémas (une vie du schéma de plus d’un an après la signature) afin de disposer d’éléments concrets sur leur mise en œuvre. Il s’agit des départements suivants : Pyrénées‐Atlan‐ tiques, Pas‐de‐Calais, Loire‐Atlantique, Jura, Lot, Charente‐Maritime, Bas‐Rhin, Côtes‐d’Armor et Seine‐Saint‐Denis. 

Ce qui apparaît en premier lieu est l’apport en termes de dynamique partenariale mais aussi la différence d’appropriation par les différents acteurs de ce qu’est un schéma. Le schéma est perçu comme un "espace commun" qui permet le passage des dynamiques de réseau (interpersonnelles) à une logique partenariale (inter institutions). Toutefois, cela n’équivaut pas à coordonner et encore moins à co‐construire. La définition des finalités du schéma par les acteurs eux‐mêmes est en effet mal aisée — entre coordination, articulation, décloisonnement, création d’actions nouvelles. Est‐ce une feuille de route en propre ou la coordination des feuilles de route des différentes institutions animatrices de politiques publiques ? Un plan d’actions précis pour savoir clairement dans quelle direction agir et comment l’évaluer ? Un cadre précisant des orientations générales avec des actions qui doivent être précisées voire créés par des groupes de travail et/ou les communes, les établisse‐ ments publics de coopération intercommunale (Epci) ? 

En deuxième lieu, la place centrale des Caf est soulignée. Sur tous les territoires, la Caf est pilote opérationnel pour des schémas conduits sous l’égide du préfet et conformément aux textes, princi‐ pale animatrice de la mise en œuvre et du suivi, et principale pourvoyeuse de ressources, et ce sur toute la période. Le rôle central de la Caf est à la fois logique — au regard de l’enveloppe budgétaire qui lui est dévolue par l’État — et légitime au regard de ses compétences sur les champs Parentalité et Petite enfance et de sa capacité à se faire le relais sur le terrain. 

En troisième lieu, la difficulté à décloisonner les politiques et donc à articuler les politiques petite enfance et parentalité. Tous les acteurs perçoivent le schéma comme une occasion de décloisonner les politiques. Cependant, les dispositifs de gouvernance sont encore le plus souvent cloisonnés entre les deux domaines politiques et les actions distinctes. Pour plusieurs acteurs, la structuration de la politique de parentalité serait même le véritable enjeu des schémas. C’est pourquoi, l’élargis‐ ́ sement du schéma à d’autres domaines, comme la jeunesse (dispositifs destinés à des jeunes et non à des actions conjointes avec leurs parents qui elles ne posent pas problèmes), s’il apparaît légitime ne fait pas consensus. 

Enfin, si les actions menées intègrent des objectifs de lutte contre les inégalités territoriales en matière de petite enfance et de parentalité, elles ne se limitent pas à des indicateurs quantitatifs. Le schéma a également permis des réflexions plus qualitatives. Ainsi, la qualité de l’offre d’accueil de la petite enfance est considérée comme la véritable raison d’être du schéma par de nombreux acteurs, institutionnels comme opérateurs. 
CNAF - Dossier d’étude n° 202 ‐ 2019-01-24