Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - « Construire une stratégie locale de développement durable » - Le Comité 21 publie un nouveau guide - 16/12/2024

Ce guide méthodologique offre un cadre pratique pour aider les collectivités locales à s'approprier et à mettre en œuvre l'Agenda 2030, un référentiel mondial adopté par l’ONU en 2015 pour promouvoir un développement durable, équitable et inclusif. Il s’adresse principalement aux élus locaux,...

Doc - BouTure, la boussole écologique de la Culture - 16/12/2024

Outil d’autodiagnostic porté par le ministère de la Culture, BouTure permet d’évaluer son niveau de maturité en matière de transition écologique. Parcours numérique simple et gratuit, il est à disposition de l’ensemble des acteurs culturels, quel que soit leur domaine d’activité, leur statut,...

Doc - Sentiment d’insécurité et présence de patrouilles des forces de sécurité intérieure : des résultats contrastés par département - 16/12/2024

Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité  (VRS 2022), 12,7 % de la population, âgée de 18 ans et plus, vivant en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, déclare observer souvent, en 2022, des patrouilles de forces de sécurité intérieure dans son...

Doc - Bâtiments - Améliorer la QAI et l'impact carbone des bâtiments - Hub Air Energie présente son programme - 16/12/2024

Le Hub Air Energie, qui réunit des acteurs concernés par la qualité de l’air intérieur des bâtiments, a mené des expérimentations pour identifier les leviers d’une bonne qualité de l’air intérieur (QAI) et d’efficacité énergétique. Le projet s’est achevé en septembre 2024, et un document de...

Doc - DIFE - Moins de 5 % des élus mobilisent leurs droits. - 13/12/2024

Le DIFE, instauré en 2016, a pour but de permettre aux élus locaux : - De se former pour l’exercice de leur mandat. - De préparer leur réinsertion professionnelle. Le financement repose sur une cotisation obligatoire équivalente à 1 % des indemnités des élus, gérée par la Caisse des Dépôts...

Doc - La politique d’accueil du jeune enfant : « Des financements publics de moins en moins soutenables, sans permettre une offre financièrement accessible à toutes les familles » selon un rapport de la Cour des comptes - 13/12/2024

La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d’enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et...

Doc - Assurabilité des collectivités territoriales : nécessité d’adopter une gestion plus proactive et stratégique - 13/12/2024

Le cycle actuel, marqué par une hausse des prix sans précédent et une réduction des garanties, impose une révision profonde des pratiques assurantielles des collectivités. À terme, ces mesures locales devront être complétées par des réformes nationales pour stabiliser le marché et protéger les...

Doc - Action sociale - Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? - 12/12/2024

Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un...

Doc - Loi REEN : comment mettre en œuvre votre feuille de route numérique responsable ? (webinaire du 05/12/2024) - 12/12/2024

L’obligation de la loi REEN pour les collectivités de 50 000 habitants de la loi de publier une feuille de route numérique responsable en 2025 approche à grands pas ! Par où commencer ? Est-ce compliqué ? Afin de répondre à ces interrogations et aider les collectivités territoriales, la...

Doc - Voirie - Les ponts des réseaux départementaux et communaux affichent un état souvent moyen ou mauvais - Huitième rapport de l’ONR. - 12/12/2024

En apportant chaque année les analyses les plus consolidées et les plus approfondies possibles, ce rapport cherche à être utile aux acteurs de ce domaine, et en premier lieu aux gestionnaires d’infrastructures routières. Cette nouvelle édition vient renforcer la vision à long terme des politiques...
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