Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Entreprendre la Ruralité : le Livre Blanc - 26/03/2025

Le collectif Entreprendre la Ruralité, créé à l’initiative de la Fondation Entreprendre, présente son livre blanc, dédié à l’entrepreneuriat de territoire en ruralités, résultat de 3 années d’expérimentation collective dans 14 territoires. Ce document restitue et analyse de l’ensemble des actions...

Doc - L'Ineris publie un protocole d’analyse des épisodes de pollution de l’air - 26/03/2025

Les risques pour la santé représentés par la pollution atmosphérique conduisent les pouvoirs publics à mettre en œuvre des actions destinées à protéger les populations lors d'épisodes de pollution de l'air. Ils s'appuient pour cela sur des informations et des analyses produites par l'Ineris. Le...

Doc - Bâtiments scolaires - Economies d’énergie dans les collèges et lycées : des retours d’expérience du programme Cube S - 26/03/2025

Plus de 1000 collèges et lycées ont rejoint le challenge Cube.S, lancé en 2018 et porté par le Cerema et l’IFPEB. Les retours d’expérience des collectivités montrent que les équipes Cube.S ont su mettre en place des actions collectives variées qui permettent à la fois de réduire la consommation...

Doc - Bâtiments - Comment démolir un bâtiment lorsqu’il est occupé par des espèces protégées ? - 26/03/2025

La destruction d’un bâtiment est toujours synonyme de destruction d’habitat pour les humains, mais parfois aussi pour les animaux qui y vivent. La loi impose la protection des espèces inféodées au bâti comme les martinets noirs, les hirondelles de fenêtre, les moineaux domestiques ou les...

Doc - Action sociale - Droits familiaux de retraite : la Drees évalue la majoration de pension pour trois enfants - 25/03/2025

La réunion plénière du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 20 mars 2025 est consacrée à la préparation du prochain rapport du COR sur les droits familiaux et conjugaux des retraites. Pour alimenter ses travaux, le Conseil a demandé à la Direction de la recherche, des études, de...

Doc - Les univers culturels des enfants à 5 ans et demi - 25/03/2025

Comment les normes éducatives influencent-elles les pratiques culturelles des enfants dès leur entrée à l’école ? À 5 ans et demi, l’entrée à l’école devient un facteur structurant de la vie des enfants et de leurs familles. Elle introduit des normes valorisant la lecture, les activités de...

Doc - Dix ans de travaux de l’Igas sur l’enfance (Petite enfance - Protection de l'enfance - Prise en charge des mineurs protégés…) - 25/03/2025

Au cours de ces dix dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales, par ses investigations et ses recommandations, a contribué à faire évoluer significativement les politiques publiques de l’enfance, que ce soit en termes d’organisation ou de réglementation. Afin d’éclairer les...

Doc - Vers une stratégie de mobilité durable en territoire peu dense : le cas de la communauté de communes des Sources de l'Orne - 25/03/2025

Le territoire rural de la communauté de communes des Sources de l'Orne (CCSO) fait face à des défis en matière de mobilité durable. Majoritairement structuré autour des déplacements en voiture, le territoire a sollicité le Cerema pour développer les alternatives à la voiture individuelle tout...

Doc - Personnes âgées - À quelles classes sociales appartiennent les personnes âgées ? - 24/03/2025

Une fois à la retraite, les personnes âgées disparaissent des analyses des classes sociales en France qui ne portent que sur les personnes ayant une profession . Oubliant les aînés, on occulte plus d’un tiers de l’ensemble des adultes. Et on déforme la structure sociale. Si l’on observe...

Doc - Entraves et atteintes à la liberté de création : quelle évolution pour les collectivités territoriales ? - 24/03/2025

Bibliothèques incendiées, œuvres dégradées, expositions ou spectacles déprogrammés… comment les collectivités perçoivent-elles ces entraves et atteintes à la liberté de création ? Et sont-elles en augmentation ? C’est à ces questions que s’est intéressé le baromètre 2024 de l’OPC. François...
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