Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Outre-Mer - Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions - 04/08/2020

La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Toujours présente dans les sols, la chlordécone pollue durablement les écosystèmes. Cette molécule, classée "cancérigène possible" en1979, est aujourd’hui...

Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées - 03/08/2020

Selon cette étude : - En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Leurs dépenses ont progressé plus vite que celles des communes non fusionnées. - L’écart entre les communes nouvelles et les autres est important en 2017 et en 2018, mais il se...

Favoriser la marche : quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ? - 03/08/2020

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent d'être...

Handicap auditif : une fiche pour comprendre comment améliorer l’accessibilité - 31/07/2020

La déficience auditive et les difficultés qu’elle entraîne sont encore méconnues par les décideurs et les concepteurs qui peinent, par conséquent, à les prendre en compte dans l’aménagement de la chaîne du déplacement. Elles sont pourtant nombreuses, comme le sont les pistes pour améliorer...

Les effets de la crise sur les collectivités - Un impact violent pour les finances de l'ensemble des collectivités territoriales de 7,3 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2019 (rapport de Jean-René Cazeneuve) - 31/07/2020

Les collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Dès le début du confinement et tout au long la phase de déconfinement, ils ont, en complément de l’action de l’Etat, multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses...

"Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?" Guide 2020 - 31/07/2020

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le...

Les violences conjugales pendant le confinement - Un rapport émet une série de recommandations visant soit à pérenniser certaines actions, soit à améliorer les dispositifs existants - 30/07/2020

Ce rapport procède à une évaluation des mesures exceptionnelles instaurées durant cette période inédite. À partir de ce constat, il émet une série de recommandations visant soit à pérenniser certaines actions dont l’efficacité s’est révélée à travers le confinement, soit à améliorer les dispositifs...

Revitaliser les centres-bourgs : des fiches pour appuyer les territoires dans leurs démarches de renouvellement (CEREMA) - 30/07/2020

A l'occasion du programme de revitalisation des centres-bourgs, le Cerema a réalisé des fiches pratiques sur différents aspects de ces opérations. 14 fiches thématiques sont désormais regroupées dans un recueil, et les 52 fiches territoriales sont aussi publiées afin de partager ces nombreux...

Aménagements cyclables et piétons de transition - Un premier état des lieux de la dynamique de mise en place - 30/07/2020

Cette étude basée sur une enquête en ligne auprès de 137 collectivités territoriales et sur des entretiens ciblés, dresse un premier état des lieux de la dynamique de mise en place d’aménagements cyclables et piétons de transition par les collectivités territoriales françaises. Au 3 juillet 2020,...

Appréhender les territoires ruraux dans les études de la DREES - Construction d’une typologie à partir des zonages d’étude existants - 29/07/2020

Les productions et travaux d’études de la DREES nécessitent régulièrement de différencier finement les territoires, en distinguant l’urbain du rural, mais en appréhendant aussi la ruralité dans sa diversité. En effet, les communes rurales constituent un niveau pertinent d’analyse de nombreuses...
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