Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Voirie - Retours d'expériences sur les démarches de sécurité routière: une série de fiches à télécharger - 16/10/2020

Le Cerema propose une série de fiches pour présenter les retours d'expériences de gestionnaires sur les démarches de sécurité routière qu'ils ont mises en oeuvre sur le réseau routier national. Réalisées dans le cadre d’un groupe de travail du Cerema, ces fiches méthodologies ont pour objet de...

La boussole de la résilience : quels enjeux, quelle stratégie pour mon territoire ? - 15/10/2020

Les collectivités doivent affronter de plus en plus de crises qui prennent parfois des formes imprévisibles, comme le montre la pandémie de covid 19. Confrontés à ces crises, les territoires doivent évoluer et se transformer. A travers la notion de résilience, c'est une démarche collective,...

Les stratégies et politiques industrielles des Régions françaises - Une étude "utile pour aider les Régions à penser leur positionnement dans le contexte de la relance" - 15/10/2020

A l’occasion de son Congrès 2020, Régions de France publie le rapport de quatre étudiants du Master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Paris: “Les stratégies et politiques industrielles des Régions françaises”.  Le Président Renaud Muselier salue une contribution utile pour...

Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation - 14/10/2020

La création des organismes uniques de gestion collective (OUGC) avait pour objectif d’instaurer une gestion collective de l’eau dédiée à l’irrigation grâce à de nouvelles modalités de partage de l’eau entre tous les préleveurs irrigants. La mission a rencontré, sur quatre bassins métropolitains...

8 propositions pour favoriser les mobilités du quotidien - Pour les déplacements dont la portée ne couvre que quelques dizaines de kilomètres, les alternatives au véhicule personnel sont rares - 14/10/2020

La présente note analyse les déplacements dans les espaces urbains et périurbains (communes appartenant à la couronne d’un pôle urbain dans la limite d’une heure en voiture du centre-ville). L’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) a souhaité réunir tous les acteurs du secteur au sein d’un groupe...

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique - 13/10/2020

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion...

Les évolutions qui impactent la structuration des services des sports sont étroitement liées à la raréfaction des moyens et à la diversification de leurs champs d’intervention (Etude CNFPT) - 13/10/2020

La mise en œuvre des politiques sportives concourt à l’éducation, la culture, la santé, l’intégration, dans la vie sociale des populations. Par l’apprentissage et le respect des règles, la confrontation à l’altérité, l’apprentissage de la citoyenneté, les APS sont un levier de promotion des valeurs...

Les groupements hospitaliers de territoire - 12/10/2020

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent...

PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? - 12/10/2020

Le Cerema présente une série de fiches pratiques sur le thème "PLUi et énergie". Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l'articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l'éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation. La transition énergétique,...

Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS - 09/10/2020

L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a travaillé sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) et publie une étude décrivant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent et les traductions financières de leurs actions. L'Odas a été...
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