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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 - Amélioration globale de la situation financière et réduction des inégalités entre 2014 et 2019 - 26/11/2020

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°147). La situation financière des communes s’est améliorée de 2014 à 2019, en particulier pour les grandes communes....

Finances des départements et régions de l'année 2019 - 26/11/2020

Le service statistique ministériel de la DGCL publie les tableaux sur les finances des départements et des régions en 2019. Comme toutes les publications de la DGCL depuis plusieurs années, ces données sont calculées en opérations dites "réelles", c'est à dire hors opérations d'ordre. Elles sont...

Aménagements provisoires pour les piétons : un premier bilan - 25/11/2020

Dans la continuité du guide express  et des webinaires sur les aménagements pour les piétons, le Cerema poursuit un travail exploratoire sur l’adaptation des espaces publics suite à la crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous un rapport d'étude ainsi que sa présentation (support et...

Organismes de service à la personne - Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, un tiers des OSP déclare avoir dû cesser d’intervenir - 24/11/2020

La Dares a réalisé, en concertation avec la direction générale des entreprises (DGE), une enquête flash auprès des organismes de services à la personne (OSP), afin de recueillir des informations relatives à l’impact du premier confinement sur ces activités. Il en ressort qu’entre le 15 mars et le...

Comment développer la transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - AMORCE publie trois guides de référence destinés aux nouveaux élus locaux - 24/11/2020

Les grands objectifs environnementaux et énergétiques fixés à l’échelle internationale et à l'échelle nationale ne devront leur atteinte qu’à la généralisation des politiques territoriales de transition écologique. Ces politiques s’appuient massivement sur les services publics locaux (déchets,...

"Aujourd’hui mon territoire" - Un guide pour partager des clés et propose des actions concrètes pour inclure l'environnement dans la gestion quotidienne des territoires - 24/11/2020

Parce que l'urgence environnementale est une préoccupation majeure de nos concitoyens et que l’élu est un acteur central de la transition écologique, le guide "AUJOURD'HUI MON TERRITOIRE" partage des clés et propose des actions concrètes pour que les élus désireux de s’engager puissent inclure...

"Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte" - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2020 - 23/11/2020

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant. Cette parole de l'enfant dépend naturellement des conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure...

Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées - 23/11/2020

La dématérialisation, engagée par l’ensemble des acteurs et accélérée par la crise sanitaire, participe à la profonde transformation numérique de la société. Elle s’accompagne de l’essor de menaces multiples, permanentes et de plus en plus agressives pouvant désorganiser de nombreuses structures...

Les rapprochements entre départements : des expériences complexes à mener mais qui permettront d’être "plus efficaces" ! - 20/11/2020

L’ADF avait réalisé une étude sur ce sujet entre fin 2019 et octobre 2020 avec le concours d’une vingtaine de Directeurs généraux et d’élus départementaux qui ont tenté l’expérience. Le courage d’oser le changement institutionnel Cette étude s’inscrit dans la continuité d’un colloque organisé en...

"31% de voyageurs comptent délaisser partiellement ou totalement le transport public " - Observatoire de la mobilité 2020 sur la crise sanitaire et ses impacts sur le transport public : les éclairages et positions de l’UTP - 20/11/2020

L'observatoire de la mobilité de l'UTP est une enquête qui interroge les Français sur leur rapport à la crise sanitaire. Chaque année, cette enquête est nourrie d'un thème récurrent sur les habitudes de déplacement des Français, et d'un autre thème relatif à l'actualité. Cette année, sans surprise,...
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