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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Outre-Mer - Dynamiques et évolutions du littoral : Synthèse des connaissances en Guyane - 19/01/2021

Cette synthèse des connaissances sur le littoral de la Guyane, accompagné d'un atlas cartographique, regroupe l'ensemble des connaissances disponibles sur l'évolution du littoral et propose une vision prospective. Il constitue un outil pour l'aménagement du territoire. Comprendre les mécanismes...

Retour d’expérience de la prévision de trafic dans les transports du quotidien en phase de déconfinement - 19/01/2021

La mission confiée au CGEDD était un retour d’expérience de la prévision de trafic dans les grandes agglomérations françaises à partir du 11 mai 2020, date du premier déconfinement de la population durant la pandémie de Covid 19. La démarche des acteurs de terrain fut essentiellement pragmatique....

L’archéologie préventive a 20 ans ! - 18/01/2021

Ce 17 janvier 2021, la loi relative à l’archéologie préventive aura 20 ans. Alors que la loi de 1941 sanctuarisait le patrimoine enfoui et pouvait faire obstacle aux travaux d’aménagement et d’infrastructure, celle de 2001, en assurant que ces travaux intègrent en amont la nécessité de détecter,...

Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières - 18/01/2021

La ressource en bois alimente de nombreux secteurs comme la construction, l’ameublement, l’emballage, la chimie ou l’énergie. La forte contribution attendue de la filière forêt bois pour répondre aux différents enjeux économiques, environnementaux et sociétaux implique de trouver des équilibres...

Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable. Guide pour l’élaboration du plan d’actions - Volume 3 - 18/01/2021

En France, en moyenne, 20 à 30 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable ne parvient pas jusqu'aux usagers. Devant ce constat, la loi Grenelle II incite, depuis 2010, les gestionnaires des services d'eau à réduire les fuites sur leurs réseaux. Ce 3e volume du guide pour...

Culture et handicap : des guides à l'avant-garde de l'inclusion - 15/01/2021

Présenter tous les aspects de l’accessibilité dans l’enseignement artistique, c’est l’objectif du sixième numéro des Guides pratiques de l’accessibilité, paru en novembre 2020. Publiée depuis 2007 par le ministère de la Culture, cette collection a l’ambition de couvrir tous les champs du secteur...

Bilan démographique 2020 : Une étude inédite montre un fort désir d’enfant alors que la fécondité continue sa chute - 15/01/2021

Le bilan démographique de l’Insee pour 2020 va confirmer une 6e année de baisse consécutive de la fécondité, inférieure à 1,87 enfant par femme. Pourtant, comme le révèle l’Unaf dans une étude confiée à Kantar, le désir d’enfant reste toujours aussi fort en France : le nombre moyen d’enfants...

Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale - 14/01/2021

Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. Notre espace vécu dépend toujours...

Evaluation de l'appropriation de la RT 2012 dans le secteur du logement collectif - 14/01/2021

Le Cerema et l’Ademe ont réalisé une étude nationale de janvier 2019 à juin 2020 pour évaluer l’appropriation de la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012) par les acteurs de la construction et les usagers ainsi que les performances atteintes dans le secteur du logement collectif....

Quelles perspectives financières pour le bloc communal ? - 13/01/2021

"Quelles finances publiques après les élections municipales ?" : c'est le thème de la conférence organisée par deux élèves administrateurs territoriaux, le 1er juillet dernier, et qui a réuni huit spécialistes des finances locales. "Relations financières entre communes et EPCI", "certifications...
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