Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques  ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020) Dépliants - Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version Web / version Print ) - Pour simplifier les démarches des usagers : la...

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des Français (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l’environnement public (pollution des sols, de l’air,...

Réalisée par l’IFOP pour SOS Éducation dans le cadre du volet Éducation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, cette enquête menée auprès d’un échantillon national de 1 026 personnes, représentatif de la population...

«10 millions d’habitants vivent dans un territoire où l’accès aux soins est de qualité inférieure à celle de la moyenne des territoires français Une stagnation globale de la densité médicale... Alors que la population augmente et notamment celle des personnes âgées, la croissance du nombre des...

Entre 2015 et 2019, les frais de personnel et les charges financières des régions fusionnées ont progressé moins vite que celles des autres régions (hors dépenses de transport transférées des départements et hors gestion des fonds européens). Les achats et charges externes et les subventions...

La troisième phase d’enquête sur les aménagements cyclables de transition confirme la réalisation, en moins d’une année, de 60% à 70% des 1000 kms d’aménagements cyclables, annoncés après le premier confinement ! L’étude de 80 pages délivre des informations significatives sur l’avancée des...

Depuis le 1er janvier 2018, la  compétence gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est attribuée exclusivement aux EPCI-FP. La loi prévoit différents mécanismes afin que les ouvrages nécessaires à l’exercice de cette compétence soient mis à leur disposition :...

La Coalition Eau mène depuis plusieurs années un plaidoyer pour un droit à l’eau et à l’assainissement effectif en France. Cependant, les problématiques rencontrées au niveau de la métropole et dans les outre-mer peuvent être très éloignées et les points de blocage différents. Avec des taux...

Cette première édition du guide ÉVA-VÉLO entend porter plus loin l'observation du vélo à l'échelle nationale. ÉVA-VÉLO constitue LA méthode standardisée par laquelle les études de retombées établiront progressivement le poids économique national et européen du tourisme à vélo. Vélo &...