À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements. Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et...

Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union...

L’article L. 2153-2 du code de la commande publique prévoit un système d’exclusion et un droit de préférence en faveur des offres composées en majorité de produits d’origine européenne dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Cela suppose que l’acheteur...

Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche initiée en 2019 qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville....

Découvrez l'édition 2021 de l'Atlas du logement et des territoires. Produit par le service des études de la direction des prêts de la Banque des Territoires, cet Atlas vous propose une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d’Outre-mer. Une...

Le 30 mai 2018, la Banque des Territoires voyait le jour. Née d’une volonté de moderniser les territoires, de lutter contre les inégalités et d’agir concrètement au service de l’intérêt général, cette structure unique de la Caisse des Dépôt dresse aujourd’hui son bilan. Trois ans après, où en...

Par une lettre de mission en date du 31 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la création de la commission sur la relance durable de la construction de logements. Six élus locaux, huit parlementaires et dix-sept personnalités qualifiées ont été invités à se réunir sous la présidence de M....

A l'issue du projet de recherche national C2ROP (Chutes de blocs, risques rocheux, ouvrages de protection), un nouveau guide à destination des gestionnaires d'infrastructures de transport est disponible, et présente l'ensemble des étapes de la gestion des risques engendrés par les aléas rocheux....

Entre 2016 et 2019, l’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore (respectivement +9 %, +9 % et +16 %), alors que celle des médecins se dégrade (-6 %). Toutefois, la répartition des médecins généralistes sur le territoire est plus homogène que...