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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Epl engagées dans la transition énergétique dans les massifs et zones de montagne - Le panorama
- 11/02/2022
Les territoires de montagne, entourés de leurs massifs, présentent des caractéristiques impliquant des conditions de vie difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques, comme de certains services publics. Dans ces aires, les Entreprises publiques locales jouent un rôle...
Doc - Filière économique du vélo - Un rapport invite les acteurs économiques et les collectivités locales à redoubler de dynamisme
- 11/02/2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont pris connaissance du rapport relatif à la filière économique du vélo en France, de Guillaume...
Doc - Aide alimentaire : une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021
- 10/02/2022
Dans le cadre de ses travaux menés sur les impacts de la crise sanitaire, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) publie une étude sur l’activité des centres de distribution d’aide alimentaire au printemps 2021 au regard de la situation d’avant crise...
Doc - La santé des enfants - L’amélioration globale cache des inégalités sociales marquées, et ce, dès le plus jeune âge (rapport Cour des comptes)
- 10/02/2022
Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd’hui, et leur prise en charge par le système de santé, seront l’un des principaux déterminants de l’état de santé des prochaines générations...
Doc - Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités. 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain
- 10/02/2022
Covoiturage, trains autonomes… comment nous déplacerons-nous dans 20 ou 40 ans ? Si la prospective est un exercice incertain, une chose est sûre en revanche, le secteur des transports devra se décarboner quasi totalement en l’espace d’une génération. Pour éclairer le débat, France Stratégie et le...
Doc - Générations : le grand fossé ?
- 09/02/2022
Dans le débat public, l’idée d’un fossé entre générations s’appuie sur des écarts de perception et de valeurs entre les plus jeunes et les plus âgés. L’enquête confirme effectivement certains écarts de perception sur certains sujets. Pour autant, ces divergences ne conduisent pas à une fracture...
Doc - Parasports - Un nouveau guide à destination des élu(e)s locaux !
- 09/02/2022
La genèse de ce projet provient d’un double constat établi à la fois sur l’état de la pratique sportive des personnes en situation de handicap (Etats des lieux territoriaux, CPSF,2020-2021) et l’expression de besoins dans le domaine des parasports par les élus aux sports (Etude Sport Handicap,...
Doc - Recensement pour les achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Publication du guide
- 08/02/2022
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics : • d’acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) ; • de...
Doc - Outre-Mer - La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française
- 08/02/2022
Définie par le droit international, la zone économique exclusive (ZEE) de Polynésie française représente un espace de plus de 4,5 millions de km², autour de 118 îles réparties en cinq archipels, où vivent environ 280 000 habitants. Depuis 25 ans, l’État français et la collectivité de Polynésie...
Doc - Les conséquences de la COVID sur les pratiques des acteurs de l'intervention sanitaire et sociale (IVR)
- 07/02/2022
« La crise de la covid-19 pose de nombreuses questions aux différents acteurs accompagnant les publics vulnérables et notamment les jeunes. D’abord car les jeunes accompagnés font face à de nouvelles difficultés, mais aussi car le fonctionnement même des structures a été très largement bousculé....
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