Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Fonds de prévention des risques naturels majeurs : Quels usages dans les régions ? - 13/04/2021

La Caisse centrale de réassurance (CCR) et le ministère de la Transition écologique ont publié fin 2020 un rapport de bilan de l’usage du fonds depuis sa création en 1995 (Fonds dit «Barnier»). Un document très riche d’informations dont des déclinaisons par région sont disponibles en ligne depuis...

Doc - Politique locale de sécurité routière : un nouveau module de formation pour les élus référents sécurité routière - 13/04/2021

Le 30 mars 2021, le Cerema et la Direction de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur ont réuni dans un webinaire plus de 100 acteurs locaux des services de l’État chargés de la mise en œuvre de la politique de sécurité routière pour leur présenter un nouveau module de formation. Ce...

Doc - Un nouveau guide de recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets de transport collectif sous maîtrise d’ouvrage locale - 12/04/2021

Afin d’accompagner les collectivités dans la réalisation des évaluations socio-économiques de leurs projets de transport collectif, le Cerema a travaillé, dans une approche partenariale, sur un guide méthodologique de recommandations. Les éléments de ce guide peuvent notamment outiller les...

Doc - Vers une action publique éclairée par la preuve - Un guide pour identifier et mettre en œuvre ce qui fonctionne - 09/04/2021

Les actions que nous conduisons ont-elles des effets positifs sur les publics auxquels elles sont destinées ? Permettent-elles réellement de prévenir ou de lutter contre les problématiques qu’elles ciblent ? Chômage, inégalités scolaires, exclusion sociale, perte d’autonomie, comportements à...

Doc - Nouveau rapport sur les outils de sensibilisation au risque inondation - 09/04/2021

En France, le risque inondation constitue la principale menace de catastrophe d’origine naturelle. Instaurer une véritable culture du risque dans les territoires exposés aux inondations reste une absolue nécessité, un enjeu majeur pour les acteurs publics. Rien n’est possible, ni réellement...

Doc - Une boîte à outils pour coordonner localement la lutte contre la précarité alimentaire - 07/04/2021

Depuis 2018, l’Ansa travaille sur l’accès à l’alimentation des personnes précaires à travers le projet Alim’Activ . A partir d'un diagnostic de la précarité alimentaire  dans 3 Etablissement publics territoriaux (EPT) franciliens, l’Ansa constatait un déficit de coordination au...

Doc - Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2021 - 07/04/2021

D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il apparait dès à présent que la crise sanitaire a et aura des...

Doc - "Agir pour des abords d'écoles plus sûrs et accueillants" - 06/04/2021

La journée d’échange "Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants" a réuni 1200 participants ! Un thème qui fédère et qui interroge, à la fois les collectivités et les associations d'usagers. La ville actuelle est largement conditionnée par la circulation automobile où l’enfant a été...

Doc - Label «achats responsables» : remise du rapport d’évaluation - 02/04/2021

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu, le 31 mars, le rapport d’évaluation pour le développement du label «achats responsables». Ce rapport fait suite à la mission confiée...

Doc - Action publique : un guide pour identifier et mettre en œuvre de qui fonctionne - 02/04/2021

Les actions que nous conduisons permettent-elles réellement de prévenir ou de lutter contre les problématiques qu’elles ciblent ? Pour éclairer les décideurs et agents d’organismes publics, l’Ansa publie «L’action publique éclairée par la preuve», un guide permettant de mieux identifier et mettre...
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