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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Découvrabilité des données : publication de nouveaux inventaires de données sur le logement - 06/07/2021

Pour faciliter vos recherches de données, le département Etalab, avec la coopération des producteurs de données, a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données existants sur certaines thématiques clefs : - Les données relatives au logement et à...

Doc - Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Enjeux et perspectives - 05/07/2021

Le concept de pouvoir réglementaire local reste encore flou pour beaucoup de praticiens du local et la difficulté a été réelle à déterminer précisément les règles nouvelles qui pourraient être définies au niveau territorial. Le rapport relève que les collectivités ont encore une liberté trop...

Doc - Les aides au logement en temps réel : évaluation d’impact - 05/07/2021

Notre système de protection sociale comprend de nombreux transferts monétaires (prestations familiales, minima sociaux, aides au logement) à destination des revenus les plus modestes et donc sous condition de ressources. Le calcul d’un grand nombre de ces prestations se base sur les revenus de...

Doc - Regards croisés sur la vie dans les quartiers populaires - 05/07/2021

Doc - Regards croisés sur la vie dans les quartiers populaires L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a interrogé deux échantillons...

Doc - Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé - 02/07/2021

Fin 2018, 29 % des bénéficiaires de minima sociaux se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, 58 % ont au moins une maladie chronique et 28 % sont fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement, ce qui caractérise une situation de...

Doc - Une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé - Les finances publiques locales 2021 (Fascicule de la Cour des Comptes) - 02/07/2021

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se...

Doc - Equipements et usages du numérique - Les effets de la crise sanitaire : des usages démultipliés - 02/07/2021

Baromètre du numérique : l’édition 2021 intègre les pratiques des lecteurs de presse, les enjeux environnementaux et les effets de la crise sanitaire L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient les résultats du Baromètre du...

Doc - Développer la culture du risque dans les territoires : le dossier - 01/07/2021

La culture du risque vise à partager avec l'ensemble des acteurs d'un territoire la connaissance des risques passés, actuels et à venir afin d'anticiper et prévenir. Le Cerema a proposé une série d'outils pour accompagner les collectivités dans le développement de cette culture du risque et...

Doc - Résultats détaillés du recensement de la population de 2018 - 01/07/2021

Le recensement de la population permet de connaître les diversités et l’évolution de la population de la France et celles de ses logements. Au 1er janvier 2018, la France compte 35,3 millions de logements en métropole et 910 000 dans les départements d’outre-mer, presque deux fois plus que...

Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine. - 30/06/2021

Afin de limiter la propagation du virus SARS‑CoV‑2 responsable de la pandémie de Covid‑19, les autorités nationales ont pris, avec le confinement du printemps 2020, des mesures drastiques et totalement inédites. Ce confinement a conduit à un ralentissement massif de l’activité et des déplacements...
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