Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La formation en alternance - Malgré son ampleur et son coût, le développement de l’alternance n’apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes, ni aux entreprises selon un rapport de la Cour des comptes - 27/06/2022

Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les...

Doc - Santé - Santé mentale : une amélioration chez les jeunes en juillet 2021 par rapport à 2020 mais des inégalités sociales persistantes - 24/06/2022

L’enquête EpiCov s’appuie sur un échantillon de plusieurs dizaines de milliers de participants, représentatif de la population âgée de quinze ans ou plus, vivant en France métropolitaine, Guadeloupe, Réunion et Martinique. Au sommaire :  - 16 % de la population concernée par un syndrome...

Doc - La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental - Selon la Cour des comptes « l'effort financier est à saluer mais les enjeux restent nombreux et les moyens mis en oeuvre dispersés » - 24/06/2022

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments...

Doc - Santé - Le Maire face aux conduites addictives, l’édition 2022 du guide est parue - 23/06/2022

Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels, des associations pour retarder l’âge des premières consommations, prévenir les comportements à risque et faire respecter les interdits qui protègent. L’édition 2019 du guide pratique « Le...

Doc - Santé - Évaluation globale des Plans nationaux santé - environnement (2004-2019) - 23/06/2022

Le HCSP a réalisé l’évaluation des trois premières générations de plans nationaux santé environnement (PNSE) (2004 - 2019) et de leurs déclinaisons régionales sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE). Quatre thématiques ont été retenues pour l’analyse : les polluants dans l’air...

Doc - Santé - Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020 - 22/06/2022

Cette étude constitue le socle du rapport annuel de l’Assurance Maladie  pour proposer des pistes d’amélioration du système de santé et d’une meilleure maîtrise des dépenses. Cette année, les données de cette cartographie deviennent plus accessibles et plus lisibles grâce à une...

Doc - Agence du service civique - Rapport d'activité 2020 - 21/06/2022

Créée le 12 mai 2010, l'Agence du Service Civique est un groupement d'intérêt public (GIP). En 2020, 132 000 jeunes se sont engagés dans le Service Civique et près de 28 500 dans les programmes européens également portés par l'Agence (Erasmus + Jeunesse et Corps européen de solidarité). Ainsi,...

Doc - Retour sur 5 années de médiation administrative - 21/06/2022

Il y a presque 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, appelé aujourd’hui Défenseur des droits, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration. Depuis, les modes amiables de règlement des différends (MARD) se sont diversifiés et la loi...

Doc - Rapport annuel 2022 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) - 20/06/2022

Le bruit est le deuxième facteur provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, juste derrière la pollution atmosphérique. Parmi les territoires les plus concernés se trouvent les métropoles disposant de grands aéroports puisqu’elles concentrent plusieurs sources de bruit et différentes...

Doc - Bâtiments - Comment mieux valoriser et déconstruire ? Guide pratique - 20/06/2022

L’OREE et le CSTB, en partenariat avec des avocats pour la partie juridique, ont réalisé ce guide dont l’objectif est de donner des outils méthodologiques et opérationnels aux acteurs du BTP pour mener à bien une opération de déconstruction sélective dans une logique d'économie circulaire. La...
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