Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Minimum vieillesse : données 2020

Doc - Minimum vieillesse : données 2020 - 24/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, une mise à jour des données sur le minimum vieillesse pour l’année 2020. Les données publiées portent sur le nombre d’allocataires de l’Aspa, de l’ASV et des allocations de 1er étage, ainsi...
Doc - L’évolution démographique récente de la France

Doc - L’évolution démographique récente de la France - 24/12/2021

Comme chaque année, conformément à sa mission d’information du public sur les questions démographiques, l’Ined publie la Conjoncture démographique qui présente de manière détaillée les évolutions récentes de la population en France. Elle se concentre, autant que les données le permettent, sur...
Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité

Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité - 23/12/2021

Atteindre le nombre de plus de 200 marchés expérimentaux, sur une durée de moins de 24 mois, en prenant en compte une période d’acquisition d’une durée de 6 mois, est un résultat globalement satisfaisant. La montée en puissance de ce type de procédure est toujours progressive, la connaissance de...
Doc - Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d'action économique (Conseil d’Etat)

Doc - Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d'action économique (Conseil d’Etat) - 22/12/2021

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action...
Doc - Former les demandeurs d'emploi à se former

Doc - Former les demandeurs d'emploi à se former - 22/12/2021

Cette étude  propose une évaluation de l’impact du dispositif " Prépa compétences " sur l’entrée en formation et l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi. Ce dispositif original, déployé à partir de juin 2018 dans certains territoires français, s’adresse aux demandeurs d’emploi les moins...
Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport multimodal intitulé « Le transport de voyageurs en France - État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19 »

Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport multimodal intitulé « Le transport de voyageurs en France - État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19 » - 22/12/2021

Alors qu’elle est devenue un régulateur sectoriel multimodal à la suite de l’extension de ses compétences à plusieurs secteurs du transport entre 2015 et 2019, l’Autorité se dote, avec la publication de ce rapport, d’une vision transversale des marchés, conformément à ses orientations...
Doc - Rencontres Nationales InTerLUD: Une dynamique au niveau local et national pour la logistique urbaine durable

Doc - Rencontres Nationales InTerLUD: Une dynamique au niveau local et national pour la logistique urbaine durable - 21/12/2021

Le Programme national InTerLUD  a un an d’existence et déjà une dynamique est en place pour développer la logistique urbaine durable dans les villes et les territoires. Retour sur les premières rencontres nationales, qui ont réuni les grands acteurs de la logistique en France....
Doc - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

Doc - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations - 21/12/2021

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués baissent au 3e trimestre 2021 d’un peu plus d’un tiers (-35,1 % après -9,3 %) pour s’établir à 126 procédures Dans le cas d’un licenciement individuel, il peut s’agir d’un congé de reclassement ou d’un contrat...
Doc - Référentiel de vulnérabilité aux inondations : le Cerema l'adapte au littoral et développe un outil pour les acteurs locaux

Doc - Référentiel de vulnérabilité aux inondations : le Cerema l'adapte au littoral et développe un outil pour les acteurs locaux - 20/12/2021

Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières : la submersion marine et l’érosion. Ce retour d’expérience écrit par le Cerema a été publié dans Techni Cités et mis à jour. Il présente la...
Doc - Exposition aux pesticides de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN

Doc - Exposition aux pesticides de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN - 20/12/2021

Dans le cadre du programme national de biosurveillance, Santé publique France publie aujourd’hui un nouveau volet de l’étude Esteban  mesurant les niveaux d’exposition à 5 familles de pesticides ainsi qu’aux PCB, dioxines et furanes, présents dans de nombreuses sources environnementales...
1 ... « 194 195 196 197 198 199 200 » ... 525
Pour obtenir une réponse rapide et précise, utilisez un des formulaires ci-dessous

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...
 

Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement