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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L'urbanisme au service de la santé
- 02/06/2022
C'est un déterminant de la santé des populations insuffisamment reconnu : l'urbanisme joue un rôle crucial dans la qualité de vie, le bien-être et donc la santé globale de tout individu. Quatre experts de l'urbanisme favorable à la santé ont coordonné ce dossier central : Anne Roué Le Gall,...
Doc - La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social
- 01/06/2022
Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A cette fin, elle publie aujourd’hui deux documents : le premier référentiel national et...
Doc - Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l´UE - La Cour des comptes européenne décrit une réalité en deçà des chiffres publiés
- 01/06/2022
L'UE s'est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l'action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d'euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. Nous avons constaté que celles-ci n'étaient pas toujours liées...
Doc - Des conditions de travail plus satisfaisantes pour les médecins généralistes exerçant en groupe
- 31/05/2022
Cette étude s’appuie sur les données issues du quatrième Panel d’observation pratiques et les conditions d’exercice en médecine générale réalisé en France métropolitaine. Une comparaison des temps de travail et des activités exercées est menée selon le modèle d’exercice (seul, en groupe avec...
Doc - Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant - Des résultats insuffisants au regard des objectifs de démocratisation et de diffusion
- 31/05/2022
L’enquête porte sur les évolutions structurelles de la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture jusqu’à 2020. Elle constate que, même si sa contribution au financement du secteur est désormais minoritaire, le ministère y joue toujours un rôle clé, mais dans des conditions qui...
Doc - Santé-environnement : Faire des collectivités territoriales des actrices à part entière du déploiement de ces politiques (Avis du CESE )
- 30/05/2022
Les conséquences des dégradations de l'environnement sur la santé s'aggravent et sont de plus en plus documentées : 7 millions de morts prématurées dans le monde chaque année sont ainsi attribuées à la pollution de l'air selon l'OMS. En cause, les activités humaines qui contribuent à dégrader nos...
Doc - Pourquoi les Français vont-ils moins souvent au cinéma ?
- 30/05/2022
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a dévoilé une étude dont l’objectif est double : identifier les raisons de l’atonie persistante de la fréquentation des salles et mettre à jour les leviers possibles d’une reconquête du public. Fréquentation “en berne”. Le constat est...
Doc - Les financements de l’État en Outre-mer - la Cour des Comptes observe une sous-exécution des dépenses votées
- 30/05/2022
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et...
Doc - Rapport annuel 2021 du médiateur de l’énergie qui a enregistré un nombre record de recours en 2021, expliqué en partie par la forte hausse des prix
- 25/05/2022
Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige. Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur en a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150% en 5 ans. C’est l’un des points marquants de...
Doc - Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021
- 25/05/2022
Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...
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