Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Le nouveau cadre normatif du ZAN : note juridique - 13/09/2023

La loi ZAN promulguée à l’été 2023 vient compléter le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Plusieurs décrets mis en consultation cet été modifient ceux parus le 29 avril 2022. L’entrée en vigueur de...
Doc - Personnes âgées - Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées : une approche territoriale

Doc - Personnes âgées - Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées : une approche territoriale - 11/09/2023

Les personnes sélectionnées pour cette étude sont des professionnelles issues des secteurs médico-social ou sanitaire. Elles exercent un accompagnement auprès des personnes âgées pour les aider dans leur quotidien : aide au ménage, à la préparation et à la prise des repas, à la toilette, à...
Doc - Communes nouvelles : bilan et perspectives

Doc - Communes nouvelles : bilan et perspectives - 11/09/2023

Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin 2023 sur la création des communes nouvelles depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 ; travaux qui ont fait l’objet d’un rapport d’information en...
Doc - L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique

Doc - L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique - 11/09/2023

Appréhender le dernier kilomètre de l’action publique nécessite de regarder à la fois la façon dont les services publics atteignent les usagers sur le terrain et la manière dont sont conçues les politiques publiques. Le constat : un fossé qui s’est creusé entre l’action publique et les usagers...
Doc - Désinfectants dans les écoles : attention aux brûlures chez les enfants

Doc - Désinfectants dans les écoles : attention aux brûlures chez les enfants - 08/09/2023

L’utilisation de produits pour désinfecter les toilettes ou le mobilier dans les écoles maternelles a été à l’origine d’une centaine d’accidents sur la période 2017-2022. Ces accidents étaient essentiellement dus à des erreurs dans l’emploi des désinfectants. Si la majorité des accidents étaient...
Doc - Les activités physiques et sportives à l’école : quel rôle des collectivités locales ?

Doc - Les activités physiques et sportives à l’école : quel rôle des collectivités locales ? - 08/09/2023

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Doc - Bâtiments - Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ?

Doc - Bâtiments - Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ? - 07/09/2023

Dans un contexte marqué par la montée en puissance de l’action des collectivités territoriales pour la transition écologique et des tensions sur les sujets énergétiques (évolutions réglementaires multiples, incertitudes sur le coût des énergies fossiles), le financement de la rénovation énergétique...
Doc - La collecte des déchets par le service public en France - Résultats 2021

Doc - La collecte des déchets par le service public en France - Résultats 2021 - 06/09/2023

Cette enquête sur la collecte des déchets par le service public en France contribue au suivi et à l'évaluation des politiques déchets mises en œuvre ainsi qu'à la réponse de la France au Règlement statistique européen sur les déchets. Toutes les collectivités exerçant au moins une compétence...

Doc - Les enquêtes techniques - Risques naturels, technologiques et industriels - 06/09/2023

Le BEA-RI  vous informe des enquêtes ouvertes (enquêtes en cours) et des enquêtes pour lesquelles le BEA-RI a rendu ses conclusions (enquêtes terminées). Pour chacune d’entre elles, vous avez la possibilité de consulter le rapport complet, une synthèse du rapport et des recommandations émises,...
Doc - Fonds Politiques de Cohésion - CEMR publie une étude approfondie dévoilant des informations sur les Fonds européens de la politique de cohésion

Doc - Fonds Politiques de Cohésion - CEMR publie une étude approfondie dévoilant des informations sur les Fonds européens de la politique de cohésion - 05/09/2023

Les fonds de politique de cohésion européenne, également connus sous le nom de Fonds structurels et d'investissement européens, sont essentiels à la vision de l'UE d'un continent plus prospère et plus durable. Ces fonds atteignent chaque coin de l'Europe, soutenant des initiatives essentielles...
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