Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Comment mieux valoriser et déconstruire ? Guide pratique - 20/06/2022

L’OREE et le CSTB, en partenariat avec des avocats pour la partie juridique, ont réalisé ce guide dont l’objectif est de donner des outils méthodologiques et opérationnels aux acteurs du BTP pour mener à bien une opération de déconstruction sélective dans une logique d'économie circulaire. La...

Doc - Densité des opérations de logement en extension urbaine : un rapport du Cerema - 17/06/2022

Le Cerema a défini une méthodologie de calcul de la densité des opérations, et réalisé une étude nationale pour étudier l’impact de la densité sur la consommation d’espaces. La France consomme environ 20 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestier par an, dont les deux-tiers sont destinés à...

Doc - Faire de la nature un levier de la ville de demain: Le Cerema présente la démarche pour donner sa place à la nature en ville - 17/06/2022

Le Cerema publie un nouveau document, destinée aux élus des territoires et à leurs équipes, qui répond à un besoin opérationnel des collectivités dans un contexte où le foncier est contraint, et présente des outils pour inscrire la nature dans les stratégies d'aménagement de la ville. Cécile...

Doc - Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi - 16/06/2022

Fondées sur l’observation des usages licites et illicites des biens culturels sur internet, ces missions conjuguent des actions de promotion de l’offre légale et d’accompagnement du grand public vers des pratiques en ligne responsables, ainsi que des actions de protection des droits des auteurs à...

Doc - Publication du rapport d’activité 2021 de l’Autorité de régulation des transports - 16/06/2022

l’Autorité publie son rapport d’activité rendant compte des actions menées en 2021  dans les différents secteurs qu’elle régule (régulation du marché du transport ferroviaire, régulation des concessions autoroutières, régulation du marché de transport par autocar, régulation des...

Doc - Retours d’expérience Covid-19 en EHPAD - 15/06/2022

Plusieurs Agences régionales de santé (ARS) ont souhaité mieux appréhender les effets de la crise sanitaire sur les conditions de travail, et tirer les enseignements des vécus des salariés et des pratiques professionnelles mises en place dans les établissements médico-sociaux. Elles ont sollicité...

Doc - Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021 - 15/06/2022

Environnement - Risques Cette synthèse, publiée chaque année, présente les événements technologiques marquants qui se sont produits en France au cours de l’année écoulée. Elle souligne notamment la récurrence de certains événements. Une large place est consacrée aux événements concernant des...

Doc - RGPD - La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique - 14/06/2022

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code de la commande publique (CCP). C’est ainsi,...

Doc - Energie - Accompagner et protéger les consommateurs (Rapport d'activité 2021) - 14/06/2022

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il a deux missions légales : participer à...

Doc - Voirie - Dispositifs de retenue en section courante : le Cerema publie le guide d'installation - 13/06/2022

Services Techniques Ce guide complet fournit des éléments opérationnels sur l’implantation et l’installation des dispositifs de retenue routiers permanents sur tous types de routes. Il complète le guide du Cerema "Dispositifs de retenue en section courante" Méthodologie : de la conception à la...
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