Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La cybersécurité des smart cities (vidéo, rapport et annexes) - Restitution de l'étude de la FNCCR - 30/08/2021

Il existe une différence notable dans le traitement de la cybersécurité entre les collectivités et les autres types de structures, tant publiques que privées. Ces spécificités des collectivités peuvent se résumer en plusieurs points : ● La notion de services publics et de citoyens, qui rend toute...

Doc - La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue - 30/08/2021

La part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint désormais presque 42 % ; mais elle est plus faible est plus disparate parmi les présidents d’exécutifs : 11,4 % des présidents de conseils communautaires, 19,8 % des maires, 20,2 % des présidents des conseils départementaux et 31,6 % de...

Doc - Régions - Les finances des régions entre 2015 et 2021 - 30/08/2021

La réforme de l’apprentissage en 2020, qui recentralise cette compétence au profit des branches professionnelles, modifie l’appréciation de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU). Les dépenses de fonctionnement ont...

Doc - Restauration de la continuité écologique des cours d’eau : exemples de pratiques en Europe - 27/08/2021

Afin d’améliorer l’état des cours d’eau, les pays européens mettent en œuvre des actions pour restaurer la continuité écologique. Entre 2017 et 2020, l’Office International de l’Eau a réalisé une étude sur le sujet, avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité. Le rapport de...

Doc - Les jeunes face à la crise sanitaire - 27/08/2021

Comment les jeunes sont-ils affectés par la crise économique liée à la situation sanitaire ? Un taux d'emploi en recul Les jeunes sont plus fréquemment recrutés en contrats courts. Or, l’ajustement de l’emploi s’est concentré sur ces contrats : on estime que sur les 700 000 destructions d’emploi...

Doc - Développer des réseaux de chaleur en milieu rural : un rapport du Cerema donne des clés aux acteurs - 26/08/2021

Les réseaux de chaleur permettent de développer les énergies renouvelables au niveau d'un territoire, mais le montage des projets est une démarche complexe. Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présenter les outils et leviers d'action pour mettre en œuvre ces...

Actu - Récits et contre-récits. Itinéraire des fausses informations en ligne - 17/08/2021

Alors que la pandémie et les dernières élections en Europe et aux Etats-Unis ont vu  se  déployer  de  nouveaux  formats  et  acteurs  de  la  désinformation,  la  France  se  prépare  à  sa prochaine élection ...

Doc - Régions - I4CE décrypte les projets de Contrats de Plan État-Régions 2021-2027 - 17/08/2021

I4CE décrypte les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) qui engagent plus de 40 Md€ de financements de l’État et des Régions, et analyse les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions. L’objectif : en dégager les grandes tendances et points de vigilance au regard du climat....

Doc - L’Autorité met en place une procédure de déclaration simplifiée et publie un guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier pour accompagner la reprise post-Covid - 17/08/2021

Dans un contexte de crise sanitaire qui a frappé durement le marché du transport par autocar librement organisé, l’Autorité met en place une procédure simplifiée de renouvellement des déclarations devenues caduques pendant l’état d’urgence sanitaire et, dans une démarche partenariale, publie un...

Doc - Le Cerema et le département du Loiret lancent une expérimentation avec le procédé RemediaClay® pour stabiliser les routes exposées à la sécheresse - 17/08/2021

Le Cerema, labellisé Institut Carnot Clim'adapt, en partenariat avec le département du Loiret et l'entreprise KELLER France, expérimente une solution de remédiation basée sur l'injection du RemediaClay® pour stabiliser les sols argileux vis-à-vis du retrait et gonflement des sols argileux et...
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