Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2021. Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2021, seulement 11 mois après la fin de l’année...

COVIDEHPAD, une recherche qualitative, multicentrique et prospective analyse les témoignages de professionnels, de résidents et de leurs proches tels que recueillis lors de la première vague Covid. Les résultats de cette recherche seront présentés lors de 3 webinaires « Rendez-vous de la recherche...

Le 24 novembre dernier, un webinaire réunissant une centaine de participants a été l’occasion de présenter la synthèse des enseignements liés aux Contrats de performance énergétique (CPE) publics recensés par les équipes du CSTB et du Cerema, et aux CPE privés recensés par l’Observatoire de...

Cette conférence technique territoriale a été coorganisée par le Cerema Sud-Ouest et la mission Aménag’Eau du Département de la Gironde, le 15 novembre 2022 à Bordeaux. Cette journée a permis de partager un vocabulaire commun, de présenter des retours d’expériences et d’identifier des leviers...

La place du sport en France ainsi que son enracinement dans tous les champs de notre vie quotidienne en font un élément incontournable. La complexification du contexte socio-économique, la diversification des acteurs intervenants dans le champ sportif, la demande croissante d’un public de plus en...

Le Baromètre de la commande publique est un outil de suivi des achats réalisés par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement. Il repose sur une analyse systématique des appels d'offres et des avis d'attribution des marchés publics. Principales indications 51,2 Mds €...

La DREES a mis à jour ses estimations du taux de non-recours à la complémentaire santé solidaire (CSS), dispositif permettant aux personnes à faible revenu de bénéficier d’une complémentaire santé, pour les années 2019 à 2021. Pour estimer ce non-recours, elle rapporte le nombre de bénéficiaires...

La DREES dévoile des résultats issus de son baromètre d'opinion (4 000 français interrogés chaque année) sur le degré de connaissance des prestations sociales et sur les motifs de non-recours. Au Sommaire :  - Des taux de non-recours souvent supérieurs à 30 % en France  - Une...