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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé - Méthodologie de constructions de séries régionales de la SAE depuis 2013
- 26/07/2022
L’enquête SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services...
Doc - Seizième rapport au Gouvernement et au Parlement sur la santé des enfants
- 26/07/2022
S’appuyant sur une approche globale de la santé de l’enfant, au sens de l’OMS, le rapport appelle l’attention des pouvoirs publics sur les besoins fondamentaux spécifiques des enfants protégés. Il dresse une synthèse de l’état des connaissances disponible en France et à l’international sur la santé...
Doc - Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022
- 25/07/2022
Les travaux du comité portent sur le déploiement et les effets des 35 mesures de la Stratégie, la gouvernance et la mise en œuvre au niveau territorial de la Stratégie ainsi que sur le Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022. Il s’agit d’évaluer les...
Doc - Les mobilités résidentielles des élèves du premier degré, en collège et en seconde à la rentrée 2021
- 25/07/2022
À la rentrée 2021, 6,0 % des élèves du premier degré et 6,8 % de ceux scolarisés en collège ou en classe de seconde ont changé de commune de résidence par rapport à la rentrée 2020. Cette mobilité résidentielle est en hausse. Les débuts de cycle sont plus propices aux mobilités, notamment...
Doc - Personnes âgées - Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? - L’apport du modèle Autonomix - Résultats 2019
- 22/07/2022
Les résultats issus du modèle de microsimulation Autonomix permettent d’estimer la participation des seniors aux dépenses liées à la dépendance une fois les aides déduites, selon leur lieu de vie, leur niveau de dépendance et leurs ressources en 2019. Les analyses portent sur les 779 000...
Doc - Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- 21/07/2022
Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la...
Doc - Les sorties culturelles des Français après deux années de Covid-19
- 20/07/2022
Depuis le mois de mars 2020 et le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, les Français vivent au rythme des vagues épidémiques successives. Ils ont connu des bouleversements de leur vie quotidienne dans toutes ses dimensions (santé, travail, sociabilité, loisirs, etc.) et dû modifier...
Doc - Feux de forêt et climat : 75% des 316 installations Seveso seraient directement menacés par des feux de forêt en 2050
- 20/07/2022
Plusieurs incendies récents en France ou à l’étranger ont montré que des sites industriels importants peuvent être atteints par les feux de forêt. Alors que le réchauffement et l’aridification du climat entraine une aggravation du risque de feux de forêt en Europe de l’Ouest, dans quelle mesure...
Doc - L’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE
- 19/07/2022
Dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales et de l’autonomie des EPLE, le présent guide est destiné aux chefs d’établissement, aux équipes de direction de l’EPLE et aux présidents de département et de région. Il vise à faciliter la mise en œuvre de cette mesure...
Doc - La production et l'utilisation des données utiles à la politique du logement
- 19/07/2022
L’existence de données quantitatives pertinentes sur les logements et leurs occupants constitue une condition essentielle pour garantir l'efficience d'une politique publique qui représente pour l’État un coût annuel proche de 40 Md€. Fonder une politique éclairée par la donnée (data based policy)...
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