Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats - 15/02/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose dans sa collection des Dossiers de la DREES  une méthode d’estimation régulière du non-recours au revenu de solidarité active (RSA), en s’appuyant sur la richesse des informations contenues dans...

Doc - Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ? - 15/02/2022

Cette étude cherche à répondre à plusieurs questions : où et dans quel type d’environnement de vie est-on le plus satisfait de vivre et de résider ? Y a-t-il des écarts entre les zones fortement urbanisées et les communes isolées ou entre les communes riches et les communes pauvres ? Ces écarts...

Doc - Plan 5 000 équipements sportifs de proximité - Publication du Guide de l’ANDES - 15/02/2022

Dans l’esprit de la nouvelle gouvernance du Sport, l’ANDES a souhaité de manière concertée avec les acteurs sportifs et économiques, proposer ce guide dédié. La construction d’un héritage durable aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 doit être partagé par tous les acteurs avec l’objectif...

Doc - Effets attendus sur la pauvreté de huit politiques de santé introduites dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Ségur de la santé. - 14/02/2022

A partir d'une revue de littérature sur des programmes et dispositifs français et étrangers, nous proposons un schéma théorique pour l'analyse des effets sur la pauvreté  de plusieurs mesures de santé de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018 et du Ségur...

Doc - Epl engagées dans la transition énergétique dans les massifs et zones de montagne - Le panorama - 11/02/2022

Les territoires de montagne, entourés de leurs massifs, présentent des caractéristiques impliquant des conditions de vie difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques, comme de certains services publics. Dans ces aires, les Entreprises publiques locales jouent un rôle...

Doc - Filière économique du vélo - Un rapport invite les acteurs économiques et les collectivités locales à redoubler de dynamisme - 11/02/2022

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont pris connaissance du rapport relatif à la filière économique du vélo  en France, de Guillaume...

Doc - Aide alimentaire : une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021 - 10/02/2022

Dans le cadre de ses travaux menés sur les impacts de la crise sanitaire, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) publie une étude sur l’activité des centres de distribution d’aide alimentaire au printemps 2021 au regard de la situation d’avant crise...

Doc - La santé des enfants - L’amélioration globale cache des inégalités sociales marquées, et ce, dès le plus jeune âge (rapport Cour des comptes) - 10/02/2022

Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd’hui, et leur prise en charge par le système de santé, seront l’un des principaux déterminants de l’état de santé des prochaines générations...

Doc - Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités. 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain - 10/02/2022

Covoiturage, trains autonomes… comment nous déplacerons-nous dans 20 ou 40 ans ? Si la prospective est un exercice incertain, une chose est sûre en revanche, le secteur des transports devra se décarboner quasi totalement en l’espace d’une génération. Pour éclairer le débat, France Stratégie et le...

Doc - Générations : le grand fossé ? - 09/02/2022

Dans le débat public, l’idée d’un fossé entre générations s’appuie sur des écarts de perception et de valeurs entre les plus jeunes et les plus âgés. L’enquête confirme effectivement certains écarts de perception sur certains sujets. Pour autant, ces divergences ne conduisent pas à une fracture...
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