Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception. L'utilisation de l’état...

Le quinzième rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement porte un regard sur la situation en protection de l’enfance au cours de l’année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19. Il repose sur une démarche d’observation diachronique de la gestion de la crise sanitaire en...

La loi Elan est venue amplifiée des mouvements de recomposition préalablement engagés au sein du secteur. Les OPH ont été parties prenantes de ces mouvements à travers la constitution de groupes territoriaux avec les sociétés de coordination, ou la fusion entre offices. C’est donc un paysage...

En tout, 100 indicateurs tels que la température, la taille des fenêtres, la ventilation, le chauffage, l’isolation, etc. ont été pris en compte. Verdict : «Bien, voire très bien sur certains points, mais peut encore mieux faire sur d’autres…». Focus sur les principaux enseignements de l’étude....

La présente note d'information vise à présenter les techniques d'entretien adaptées aux différents cas de figures et stratégies, en vue de l’optimisation des coûts globaux par le gestionnaire. L’entretien des réseaux routiers est un poste de dépense important pour les maîtres d'ouvrage et...

La Fondation de France est un établissement exceptionnel en raison des circonstances de sa création en 1968, du rôle qu’elle joue dans le secteur de la philanthropie en France, de son volume d’activité de redistribution et enfin de l’importance de son bilan (2,4 Md€ en 2019). À l’issue de son...

À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements. Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et...

Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union...

L’article L. 2153-2 du code de la commande publique prévoit un système d’exclusion et un droit de préférence en faveur des offres composées en majorité de produits d’origine européenne dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Cela suppose que l’acheteur...