Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le bio en baisse : simple ralentissement ou véritable décrochage ? - 17/02/2023

La France a mis en place dès les années 1990 une politique de soutien à l’agriculture biologique pour atteindre des objectifs ambitieux : 18% de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2027 et 20% des fournitures de la restauration collective en 2022. Alors que le bio traverse une...

Doc - Personnes âgées - Séniors : le travail, c’est la santé ? - 16/02/2023

Parce qu’il stimule l’activité physique, les facultés cognitives et les interactions sociales des individus, le travail serait plutôt un facteur d’amélioration de leur état de santé, y compris chez les séniors qui approchent de l’âge de la retraite. Sous réserve bien sûr que les conditions n’en...

Doc - Le cinéma municipal il y a vingt ans… - 16/02/2023

Aujourd’hui, dans un contexte post crise sanitaire et alors que la filière du cinéma a été fortement impactée à la fois par la pandémie de Covid 19 et l’essor des plateformes de streaming, la commission culture du Sénat vient de lancer une mission d’information sur la filière cinématographique....

Doc - Impact(s) des politiques publiques et sociales : responsabilité et performance globale - 15/02/2023

La notion d’impact a d’abord été mobilisée dans le cadre des politiques publiques, afin de mesurer l’efficacité des programmes et de servir d’outil d’aide à la décision et à la bonne affectation des deniers publics. Elle a également été utilisée par les acteurs de l’ESS, qui avaient besoin de...

Doc - La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 - 15/02/2023

Cette étude apporte un éclairage sur le mode de garde ou d’accueil principal des enfants âgés de moins de 3 ans auquel ont recours les parents du lundi au vendredi en France métropolitaine. Elle détaille les solutions qu’ils mettent en place en fonction notamment de leur situation...

Doc - Des pistes pour un numérique plus responsable - « Les impacts sociaux, environnementaux et climatiques du numérique sont une réalité et il convient que les acteurs culturels intègrent cette donnée à leur stratégie » - 14/02/2023

L’objectif principal du collectif Les Œuvres Vives est d’apporter un surplus de sens, de cohérence à chaque projet qu’il accompagne. Pour chaque organisation culturelle avec laquelle nous œuvrons, nous veillons à trouver un sens à sa stratégie globale : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ? Avec qui ?...

Doc - Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans - Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique - 14/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier dans lequel une analyse de la pauvreté des jeunes adultes y est menée selon trois dimensions : monétaire, en conditions de vie, et subjective. L’enjeu est de dégager des enseignements structurels...

Doc - Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l’État pour l’action de ses services publics, au niveau national comme local - 13/02/2023

Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, l’arrêt « Blanco » juge que l’État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics. Il donne à la justice administrative, la mission de juger les recours des citoyens qui demandent que l’Etat soit condamné à réparer les...

Doc - Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) - 10/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les jeunes accueillis en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette étude repose principalement sur l’édition 2017 de l’enquête auprès des établissements et services de la...

Doc - Culture du risque, les populations au cœur de l'action : Un Cahier du Cerema pour les acteurs des territoires - 10/02/2023

Ce cahier apporte des clés pour réussir une démarche d’implication et de sensibilisation des populations aux risques. Les territoires sont soumis à de nombreux aléas naturels (inondations, feux de forêts, érosion du trait de côte…), qui ont vocation à s’intensifier dans le futur. Pour diminuer...
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