Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc // La politique documentaire appelle un élargissement des types de partenariats mis en œuvre par les bibliothèques, ainsi qu’une évolution des compétences mobilisées par les professionnels de tous horizons - 08/08/2022

À l’heure où l’on voit éclore des clubs de lecture dédiés aux ouvrages interdits de cité ou menacés d’être retirés des rayons des bibliothèques en raison des thématiques qu’ils traitent, la politique documentaire apparaît plus que jamais comme une pierre angulaire du processus de construction de...

Doc - Santé - En 2020, adaptation et numérique ont prévalu pour garantir la continuité des actions de prévention en temps de crise - 05/08/2022

Dans un contexte marqué par la crise COVID, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et les opérateurs se sont adaptés pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif. L’année 2020 est également marquée par un...

Doc - Le Centre national de la musique publie son rapport d’activité 2021 - 05/08/2022

Après deux années d’existence au soutien de la filière de la musique et des variétés, le Centre national de la musique publie le détail de ses actions menées en 2021, à l’échelle nationale, territoriale et internationale. La sortie de crise est, on peut l’espérer, enfin en vue, et les contraintes...

Doc - L’ANCT remet son rapport d’activité 2021 aux élus - 04/08/2022

L’objectif du rapport d’activité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de retracer les actions réalisées sur l’année 2021. Il nous est apparu indispensable que les parlementaires puissent, sur le terrain, montrer très concrètement de quelle manière l’ANCT a pu aider au...

Doc - Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique, maintenant - 03/08/2022

La nouvelle étude d’I4CE « Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique en France : de combien parle-t-on ? » passe en revue 11 chantiers de l’adaptation, du renforcement de la sécurité civile à la recomposition des territoires littoraux en passant par la résilience des...

Parl. - Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - La commission mixte paritaire parvient à un accord (Dossier législatif - Passage en CMP) - 02/08/2022

L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat réduisant les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, permettant le déblocage anticipé de l’épargne salariale et tendant à accélérer la procédure d’extension des accords salariaux. La commission mixte...

Doc - Action sociale - Les dépenses d’aide sociale départementale en augmentation en 2020 (données consolidées) - 02/08/2022

La DREES publie les statistiques sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2020, qui comprennent les dépenses liées au RSA, à l’aide sociale à l’enfance et aux aides sociales aux personnes âgées ou handicapées. Ces résultats remplacent les données nationales provisoires diffusées en janvier...

Doc - Qui sont les jeunes entrés dans le plan 1 jeune, 1 solution ? - 02/08/2022

Lancé à l’été 2020 en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, le plan « 1 jeune, 1 solution », qui s’appuie en grande partie sur des dispositifs déjà existants, vise à faciliter la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Le profil des jeunes entrés dans ces dispositifs durant...

Doc - Santé - Apprécier la situation économique des établissements de santé - 01/08/2022

Plusieurs publications étudient la situation économique et financière des établissements de santé à partir de différentes sources de données.  - L’agence technique de l’information hospitalière (ATIH) exploite les résultats de son enquête  « comptes financiers »  - La...

Doc - Six ans de régulation des transports (2016-2022) - De l’ARAFER à l’ART - 01/08/2022

Au terme des six années de présidence de Bernard Roman, l’Autorité de régulation des transports publie un bilan de ses principales actions  et réalisations sur la période -  les décisions et avis importants rendus par l’Autorité, - les avancées régulatoires permises par son action,...
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