Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action sociale - Les dépenses d’aide sociale départementale en augmentation en 2020 (données consolidées)

Doc - Action sociale - Les dépenses d’aide sociale départementale en augmentation en 2020 (données consolidées) - 02/08/2022

La DREES publie les statistiques sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2020, qui comprennent les dépenses liées au RSA, à l’aide sociale à l’enfance et aux aides sociales aux personnes âgées ou handicapées. Ces résultats remplacent les données nationales provisoires diffusées en janvier...
Doc - Qui sont les jeunes entrés dans le plan 1 jeune, 1 solution ?

Doc - Qui sont les jeunes entrés dans le plan 1 jeune, 1 solution ? - 02/08/2022

Lancé à l’été 2020 en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, le plan « 1 jeune, 1 solution », qui s’appuie en grande partie sur des dispositifs déjà existants, vise à faciliter la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Le profil des jeunes entrés dans ces dispositifs durant...
Doc - Santé - Apprécier la situation économique des établissements de santé

Doc - Santé - Apprécier la situation économique des établissements de santé - 01/08/2022

Plusieurs publications étudient la situation économique et financière des établissements de santé à partir de différentes sources de données.  - L’agence technique de l’information hospitalière (ATIH) exploite les résultats de son enquête  « comptes financiers »  - La...
Doc - Six ans de régulation des transports (2016-2022) - De l’ARAFER à l’ART

Doc - Six ans de régulation des transports (2016-2022) - De l’ARAFER à l’ART - 01/08/2022

Au terme des six années de présidence de Bernard Roman, l’Autorité de régulation des transports publie un bilan de ses principales actions  et réalisations sur la période -  les décisions et avis importants rendus par l’Autorité, - les avancées régulatoires permises par son action,...
Doc - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : données communales

Doc - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : données communales - 29/07/2022

La Dares et Pôle emploi diffusent trimestriellement, selon un calendrier arrêté pour l’ensemble de l’année, les statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Des données communales sont également mises à disposition sur Internet, une fois l’an, au moment de la publication du...
Doc - La Cour des comptes publie son rapport d’activité

Doc - La Cour des comptes publie son rapport d’activité - 29/07/2022

Dans un format renouvelé, synthétique et très accessible, désormais indépendant du rapport public annuel, notre rapport d’activité 2021 présente nos missions ainsi que nos travaux des mois écoulés, dans toute leur diversité. Ce rapport d’activité traduit les ambitions de notre projet de...
Doc - Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance

Doc - Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance - 29/07/2022

Au mois de mars 2022, le Gouvernement a adopté un « plan de résilience économique et sociale » pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Le décret d’avance du 7 avril 2022  permet de financer une partie des mesures de ce plan, ainsi que l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il...

Doc - Le Panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport - 28/07/2022

L’Observatoire des Métiers du Sport, réunissant les partenaires sociaux a conduit entre juillet 2021 et juin 2022 une étude intitulée « panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport ». Outil de travail pour les partenaires sociaux, ce panorama a pour objectifs d’apporter de la...
Doc - Santé - Réflexion prospective et points de vigilance en période de crise sanitaire

Doc - Santé - Réflexion prospective et points de vigilance en période de crise sanitaire - 27/07/2022

La pandémie de Covid-19 pose la question de la stratégie à adopter, dans les mois et les années à venir, pour faire face aux risques d’évolution de la crise sanitaire et de ses conséquences. Afin de permettre aux décideurs d’anticiper ces risques et de mieux s’y préparer le HCSP propose 5...
Doc - Santé - La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé - Méthodologie de constructions de séries régionales de la SAE depuis 2013

Doc - Santé - La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé - Méthodologie de constructions de séries régionales de la SAE depuis 2013 - 26/07/2022

L’enquête SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services...
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