Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Produire en France plutôt qu’à l’étranger, quelles conséquences ? - 07/11/2023

Le made in France, défini comme le contenu en valeur ajoutée française de la demande intérieure finale française, a baissé de 11 points entre 1965 et 2019, passant de 89 % à 78 %. Cette tendance à la baisse du made in est commune aux pays européens et reflète la mondialisation croissante des...

Doc - Rapport IPP - La réforme de 2019 de la prime d’activité : analyse sur la possibilité de mesurer les effets sur l’emploi - 07/11/2023

Ce document présente les analyses menées par l’IPP sur la réforme de la prime d’activité de 2019. Ce travail, commandité par France Stratégie dans le cadre des travaux du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, visait à apporter des éléments...

Doc - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique - 06/11/2023

Dans ce premier tome, les deux missions, confiées au CGAAER, à l’IGA et à l’IGEDD et menées en commun, formulent des recommandations pour adapter fortement la stratégie de prévention et poursuivre l’amélioration continue de la lutte, principalement à travers des propositions d’actions à court...

Doc - Départements - Les finances des départements en 2022 - 06/11/2023

Après une année 2021 marquée par une sensible amélioration de leur situation financière, les départements affichent de nouveau en 2022 des résultats globalement favorables. Ainsi, les recettes de fonctionnement des départements demeurent en hausse (+ 3,3 %, après +...

Doc - La hausse des infractions enregistrées pour outrage sexiste se poursuit en 2022 mais à un rythme plus modéré - 31/10/2023

De début août 2018 à la fin 2022, environ 7 600 infractions d’outrage sexiste ont été enregistrées en France par la police et la gendarmerie nationales, dont 2 800 en 2022. Ces infractions sont des contraventions, de 4e ou 5e classe. Il s'agit le plus souvent d'outrages sexistes sans circonstance...

Doc - Action sociale - « Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste » - Rapport annuel sur l’état de la France en 2023 - 30/10/2023

Le Rapport du CESE propose un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays pour éclairer et influencer les politiques publiques. Il s’articule en trois volets :  → Le sondage exclusif d’Ipsos pour le CESE permet d’appréhender le bienêtre des Français et...

Doc - Santé - Comment les Français perçoivent-ils les risques environnementaux qui pèsent sur leur santé ? - 30/10/2023

Santé publique France publie le 2e volet des résultats d’une étude portant sur le niveau d’information et de perception de risques environnementaux pour la santé de la population française issus des données du Baromètre de Santé publique France  2021. Les résultats du deuxième volet de...

Doc - L’aide sociale à l’enfance - Édition 2023 - 30/10/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce dossier mobilise, notamment, les données collectées annuellement par le biais de l’enquête Aide sociale auprès des départements. Il analyse...

Doc - Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population - 27/10/2023

Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts...
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