Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023 - 24/05/2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF. Elle présente les...

Doc - Une base de données nationale des passages à faune : le SIPAF, Système d’Information des Passages A Faune - 24/05/2023

Une base de données nationale des passages à faune va être mise en place par l'Etat avec la participation du Cerema. Elle concernera toutes les infrastructures linéaires de transport et tous les types de passages à faune. Le Système d’Information des Passages A Faune dont la mise en ligne est...

Doc - Action sociale - En forte hausse, la précarité alimentaire s'ajoute à d'autres fragilités - 23/05/2023

L’année 2022 a été marquée par une forte inflation, atteignant 14 % pour les produits alimentaires en janvier 2023. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes se sont tournées vers les structures d’aide alimentaire distribuant colis ou repas chauds. Ce recours plus fréquent à l’aide alimentaire...

Doc - Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique en 2023 - 22/05/2023

Ce baromètre, dont la réalisation a été confiée cette année aux sociétés Com'Access  et Oceane consulting , est réalisé en partenariat avec la Fulbi  (Fédération des Utilisateurs de Logiciels pour Bibliothèques, Information & Documentation) pour le 2e volet, avec...

Doc - Le tourisme dans les villes de 2 000 à 20 000 habitants - 22/05/2023

L’étude montre un intérêt manifeste pour les plus beaux détours de France mais une double difficulté : absence de réflexe pour s’y arrêter ou rester plus longtemps, information perfectible concernant la localisation de ces dites villes et des activités qui peuvent y être proposées. Des...

Doc - Entretien des cours d'eau et GEMAPI - 16/05/2023

Ce dossier juridique a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Les cours d’eau constituent un élément essentiel...

Doc - Droit de dérogation - Si sa valeur ajoutée est soulignée par les préfets qui y ont eu recours, cet outil reste peu mobilisé à l’échelle nationale - 16/05/2023

Dans un rapport remis en juin 2022 au ministre de l’intérieur, l’IGA a évalué l’exercice du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, au terme d’une expérimentation réussie qui s’était déroulée sur les deux années précédentes. Juridiquement innovant, ce...

Doc - 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021 - 12/05/2023

Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement. Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées...

Doc - Santé - Mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale - 11/05/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale relative à la prévention des infections et de l’antibiorésistance, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) définit des mesures d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale. La méthode d’Ottawa a été...

Doc - Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports (guide) - 11/05/2023

Les bus, trams, métros, trains sont le quotidien de millions de nos concitoyens. La majorité sont des femmes. Leur sécurité est une priorité absolue. Les opérateurs de transports publics urbains et ferroviaires, réunis au sein de l'UTP, se mobilisent chaque jour sur le terrain, aux côtés des...
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