La mission d’étude et de proposition d’évolution du cadre juridique et fiscal applicable au développement de projets éoliens en mer en zone économique exclusive (ZEE) est intervenue dans un contexte d’accélération de mise en œuvre des projets éoliens en zone économique, pour répondre aux objectifs...

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas,...

Ce guide s’adresse à tous les élus locaux  souhaitant bien appréhender le potentiel de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) pour en tirer parti au profit de leur territoire. La première partie de ce guide, rédigée par nos 5 associations avec l’appui de la Conférence des...

Plus de six ans après l’Accord de Paris, et moins de deux ans avant son “Bilan Mondial” prévu à l’article 14, le monde n’est toujours pas sur une trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport à la zone préindustrielle, et encore moins à 1,5°C . Il est désormais...

À l’heure où l’on voit éclore des clubs de lecture dédiés aux ouvrages interdits de cité ou menacés d’être retirés des rayons des bibliothèques en raison des thématiques qu’ils traitent, la politique documentaire apparaît plus que jamais comme une pierre angulaire du processus de construction de...

Dans un contexte marqué par la crise COVID, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et les opérateurs se sont adaptés pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif. L’année 2020 est également marquée par un...

Après deux années d’existence au soutien de la filière de la musique et des variétés, le Centre national de la musique publie le détail de ses actions menées en 2021, à l’échelle nationale, territoriale et internationale. La sortie de crise est, on peut l’espérer, enfin en vue, et les contraintes...

L’objectif du rapport d’activité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de retracer les actions réalisées sur l’année 2021. Il nous est apparu indispensable que les parlementaires puissent, sur le terrain, montrer très concrètement de quelle manière l’ANCT a pu aider au...

La nouvelle étude d’I4CE « Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique en France : de combien parle-t-on ? » passe en revue 11 chantiers de l’adaptation, du renforcement de la sécurité civile à la recomposition des territoires littoraux en passant par la résilience des...