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Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, l’arrêt « Blanco » juge que l’État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics. Il donne à la justice administrative, la mission de juger les recours des citoyens qui demandent que l’Etat soit condamné à réparer les préjudices qu’il a causés. À l’occasion du 150e anniversaire de l’arrêt Blanco, le Conseil d’État revient sur ce moment fondateur du droit administratif, au cœur de l’État de droit et de la relation entre citoyens et administrations.
Agnès Blanco, petite fille de cinq ans amputée d’une jambe après s’être fait renversée par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploitée par l’État, a donné son nom à l’un des plus grandes décisions de la justice administrative. En affirmant que l’État peut être tenu responsable des dommages causés par son action, la décision « Blanco » du Tribunal des conflits (8 février 1873) met fin à une longue période d’incertitude sur les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée.
Le Tribunal des conflits précise toutefois que l’État ne peut pas être jugé selon les mêmes règles juridiques que les particuliers (code civil), et qu’il doit être jugé selon un droit spécifique : c’est la consécration du droit administratif des services publics.
La justice administrative - à l’époque le Conseil d’État, puis les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel - ont développé ce droit, au gré de leurs décisions de justice et des litiges entre citoyens et administration qu’ils tranchent chaque jour.
Les conséquences de l’arrêt Blanco : l’État est responsable des dommages qu’il provoque
Ainsi, avec l’arrêt « Blanco », le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l’État pour l’action de ses services publics, au niveau national comme local.
La décision « Blanco » de 2023 serait différente même si l’esprit de 1873 est toujours d’actualité
Si l’arrêt Blanco est considéré comme fondateur du droit administratif, l’accident d’Agnès Blanco ne serait plus tout à fait jugé de la même façon aujourd’hui.
En effet :
- Certains conflits liés à des services publics ne sont plus obligatoirement jugés par la justice administrative : les litiges liés à des services publics industriels et commerciaux sont aujourd’hui traités par la juridiction judiciaire (arrêt du Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain ). Le service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, responsable de l’amputation d’Agnès Blanco, a été transformé en une société commerciale (SEITA).
- En outre, la loi du 31 décembre 1957 a transféré aux tribunaux judiciaires le contentieux des dommages de toute nature causés par des véhicules publics, au nombre desquels devrait être compté le wagonnet de l’affaire Blanco.
Conseil d’Etat >> Analyse complète
Agnès Blanco, petite fille de cinq ans amputée d’une jambe après s’être fait renversée par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploitée par l’État, a donné son nom à l’un des plus grandes décisions de la justice administrative. En affirmant que l’État peut être tenu responsable des dommages causés par son action, la décision « Blanco » du Tribunal des conflits (8 février 1873) met fin à une longue période d’incertitude sur les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée.
Le Tribunal des conflits précise toutefois que l’État ne peut pas être jugé selon les mêmes règles juridiques que les particuliers (code civil), et qu’il doit être jugé selon un droit spécifique : c’est la consécration du droit administratif des services publics.
La justice administrative - à l’époque le Conseil d’État, puis les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel - ont développé ce droit, au gré de leurs décisions de justice et des litiges entre citoyens et administration qu’ils tranchent chaque jour.
Les conséquences de l’arrêt Blanco : l’État est responsable des dommages qu’il provoque
Ainsi, avec l’arrêt « Blanco », le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l’État pour l’action de ses services publics, au niveau national comme local.
La décision « Blanco » de 2023 serait différente même si l’esprit de 1873 est toujours d’actualité
Si l’arrêt Blanco est considéré comme fondateur du droit administratif, l’accident d’Agnès Blanco ne serait plus tout à fait jugé de la même façon aujourd’hui.
En effet :
- Certains conflits liés à des services publics ne sont plus obligatoirement jugés par la justice administrative : les litiges liés à des services publics industriels et commerciaux sont aujourd’hui traités par la juridiction judiciaire (arrêt du Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain ). Le service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, responsable de l’amputation d’Agnès Blanco, a été transformé en une société commerciale (SEITA).
- En outre, la loi du 31 décembre 1957 a transféré aux tribunaux judiciaires le contentieux des dommages de toute nature causés par des véhicules publics, au nombre desquels devrait être compté le wagonnet de l’affaire Blanco.
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