Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’alimentation à la croisée des champs de l’action publique et de la vie associative - 03/05/2022

À l’école, dans les colonies de vacances, dans les clubs sportifs ou dans les évènements associatifs, les enjeux liés à l’alimentation sont omniprésents : qualité des repas, mise en place de circuits courts, éducation au goût, solidarité alimentaire, lutte contre le gaspillage, etc. Parce que...

Doc - Atlas des Quartiers Prioritaires - L’ANCT publie la dernière version - 02/05/2022

Cet outil statistique reprend les données de 2017 et les mets à jour en vue de la nouvelle contractualisation. Conçue par les équipes de l'Observatoire nationale de la politique de la ville et de la cartographie au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, cette édition 2022,...

Doc - Indicateurs de santé périnatale 2020 : Nombre de naissances, âge des mères, prématurité, mortinatalité… - 02/05/2022

La DREES actualise les données sur la santé périnatale à partir des données hospitalières 2020. Elles présentent, pour les naissances domiciliées, - l’âge des mères à l’accouchement, - les effectifs des naissances totales et vivantes, - les effectifs et les taux de mortinatalité (totale,...

Doc - Agences de l’eau - L’audit donne une assurance raisonnable sur les dispositifs de contrôle interne et la capacité des agences et de leur tutelle à maîtriser les risques - 29/04/2022

L’audit interne des agences de l’eau (AE), a porté sur le système des AE élargi à leur tutelle technique : la direction de l’eau et de la biodiversité. La mission estime, sur la base de la documentation qu’elle a reçue et des auditions qu’elle a menées, que la participation des agences à la mise...

Doc - L'occupation sociale du parc des Offices Publics de l'Habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années - 29/04/2022

La Fédération des Offices publics de l'habitat publie une étude sur l'occupation sociale des 2,4 millions de logements construits et gérés par les OPH, et met en lumière la diversité des profils de ses occupants (âge, revenu, situation professionnelle et familiale, etc.). L'étude fait la...

Doc - Synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales - 28/04/2022

Les autorités environnementales recueillent aujourd’hui de nombreux signes d’intérêt sur leur action en faveur de l’environnement. Elles ont gagné confiance et crédibilité en rendant des avis qui explicitent et soulignent les difficultés et les faiblesses des dossiers, mais aussi leurs points...

Doc - « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle - 28/04/2022

Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Au sommaire :  - Un outil au service...

Doc - Mission relative à la création d’un parc national de zones humides - 27/04/2022

Ce rapport propose une méthode et un calendrier pour aboutir à la création d’un parc national, ainsi qu’une première identification des sites pouvant relever du label de « parc national de zones humides ». Dix-huit sites ont été identifiés comme les plus emblématiques et dont « l’intérêt spécial »,...

Doc - Mission d’appui à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures - 27/04/2022

La mission recommande aux instances de gouvernance et au futur gestionnaire de davantage inscrire la réserve dans un projet de territoire, en développant des solidarités écologiques et économiques. Une des clés pour retrouver une gouvernance plus apaisée, consiste en un investissement accru dans...

Doc - Fin 2020, 121 400 personnes sont employées dans les services départementaux pour leur action sociale et médico-sociale - 26/04/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les dernières données départementales et nationales sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale, adressée chaque...
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