Décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique...

La mission portait sur deux domaines de compétences transférés de l’Etat aux Régions gestion des mesures non surfaciques des programmes de développement rural cofinancés par le FEADER d’une part, gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres d’autre part. La mission apporte notamment des...

Après une étude de l’écosystème de la voiture électrique, notamment de la problématique croisée des risques relatifs à la recharge des batteries avec celle des incendies de véhicules modernes au sein des parkings couverts, le rapport recommande les mesures suivantes : - un déploiement des...

Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles jusqu’en 2020 et...

Ce guide intègre les évolutions récentes concernant les convois exceptionnels et la conception des ouvrages d'art. Il aborde les aspects structurels et présente des recommandations pour le dimensionnement des ouvrages. Les transports exceptionnels routiers connaissent d’importantes évolutions...

Ce document s’adresse aux acteurs du réseau de la santé publique ainsi qu’à tous les acteurs du milieu municipal. L’examen de plusieurs rapports d’autorités de santé publique, de politiques et de rapports gouvernementaux ainsi que d’articles scientifiques du Québec et internationaux a mené à...

L’objectif de cette étude est d’évaluer les tendances des chroniques de concentrations de 100 substances prioritaires, de certains autres polluants (SP) et des polluants spécifiques de l’état écologique (PSEE) surveillés dans les eaux de surface françaises au titre de la Directive Cadre sur l’Eau...

Pour garantir l’indépendance et la transparence de ses expertises, l’Anses porte à la connaissance de tous les mesures qu’elle met en œuvre pour analyser les liens déclarés par ses experts. Conformément à son référentiel de l’expertise scientifique  et à son cadre déontologique ,...

Issue du volet sociologique de l’enquête Evaluation d’expérimentations article 51 de rémunération alternative à l’acte  (Era2), cette étude s’appuie sur des entretiens réalisés auprès des médecins désignés comme porteurs de projet Ipep ou Peps qui exercent en libéral. L’enquête montre...