Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Doc - Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - 29/12/2021

Des « conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi » ont été conclues à l’été 2019 entre l’État et les départements -étendues ensuite aux régions et métropoles volontaires- afin d’intensifier, avec un apport financier de l’État, leurs actions de prévention ou de réduction...
Doc - Quelles réalités derrière les 37 MD€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Doc - Quelles réalités derrière les 37 MD€ de flux financiers entre budgets locaux ? - 28/12/2021

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL vous propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les budgets locaux entre eux. Mieux connaitre ces 36,9 Md€ de flux apporte bien entendu des éclairages sur les niveaux de redistribution de certaines ressources...
Actu - Mise en place du titre-mobilité

Actu - Mise en place du titre-mobilité - 27/12/2021

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, salue la mise en place du titre-mobilité qui va permettre de faciliter la prise en charge des frais de déplacements des salariés par leur employeur, et accélérer le recours aux mobilités actives et durables. La création de ce...
Doc - Minimum vieillesse : données 2020

Doc - Minimum vieillesse : données 2020 - 24/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, une mise à jour des données sur le minimum vieillesse pour l’année 2020. Les données publiées portent sur le nombre d’allocataires de l’Aspa, de l’ASV et des allocations de 1er étage, ainsi...
Doc - L’évolution démographique récente de la France

Doc - L’évolution démographique récente de la France - 24/12/2021

Comme chaque année, conformément à sa mission d’information du public sur les questions démographiques, l’Ined publie la Conjoncture démographique qui présente de manière détaillée les évolutions récentes de la population en France. Elle se concentre, autant que les données le permettent, sur...
Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité

Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité - 23/12/2021

Atteindre le nombre de plus de 200 marchés expérimentaux, sur une durée de moins de 24 mois, en prenant en compte une période d’acquisition d’une durée de 6 mois, est un résultat globalement satisfaisant. La montée en puissance de ce type de procédure est toujours progressive, la connaissance de...
Doc - Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d'action économique (Conseil d’Etat)

Doc - Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d'action économique (Conseil d’Etat) - 22/12/2021

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action...
Doc - Former les demandeurs d'emploi à se former

Doc - Former les demandeurs d'emploi à se former - 22/12/2021

Cette étude  propose une évaluation de l’impact du dispositif " Prépa compétences " sur l’entrée en formation et l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi. Ce dispositif original, déployé à partir de juin 2018 dans certains territoires français, s’adresse aux demandeurs d’emploi les moins...
Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport multimodal intitulé « Le transport de voyageurs en France - État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19 »

Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport multimodal intitulé « Le transport de voyageurs en France - État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19 » - 22/12/2021

Alors qu’elle est devenue un régulateur sectoriel multimodal à la suite de l’extension de ses compétences à plusieurs secteurs du transport entre 2015 et 2019, l’Autorité se dote, avec la publication de ce rapport, d’une vision transversale des marchés, conformément à ses orientations...
Doc - Rencontres Nationales InTerLUD: Une dynamique au niveau local et national pour la logistique urbaine durable

Doc - Rencontres Nationales InTerLUD: Une dynamique au niveau local et national pour la logistique urbaine durable - 21/12/2021

Le Programme national InTerLUD  a un an d’existence et déjà une dynamique est en place pour développer la logistique urbaine durable dans les villes et les territoires. Retour sur les premières rencontres nationales, qui ont réuni les grands acteurs de la logistique en France....
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