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Doc - Mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 - L’Arcep publie la décision - 22/02/2023

Compte tenu des manquements d’Orange à son obligation de respecter ses engagements qui lui imposent de rendre raccordable ou raccordable sur demande, au plus tard le 31 décembre 2020 (échéance reportée au 14 avril 2021 comme indiqué précédemment), 100% des logements et locaux à usage professionnel...

Doc - La protection au titre des monuments historiques - Bilan 2021 - Chiffres clefs au 1er janvier 2022 - 21/02/2023

Le bilan de la protection au titre des monuments historiques - chiffres-clé au 1er janvier 2022 fournit un état des lieux du parc des biens protégés au titre des monuments historiques (immeubles et objets mobiliers), avec sa répartition par principaux critères de tri (propriété, typologie, période...

Doc - Comment faciliter l’accès aux droits des « gens du voyage » - La Défenseure des droits publie un dépliant et des fiches thématiques - 21/02/2023

Le Défenseur des droits publie un dépliant et des fiches thématiques spécialement destinés aux « Gens du voyage ». Ces outils, construits avec les associations de voyageurs, visent à les aider à faire respecter leurs droits et faciliter leur recours à l’institution. Difficultés pour...

Doc - Concerter avec les personnes handicapées : quels sont les outils pour encourager la participation ? - 20/02/2023

Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema, la Communauté urbaine de Dunkerque et Villeneuve-d'Ascq , les collectivités participantes ont élaboré un document d'aide pour favoriser la participation et la concertation des personnes à mobilité réduite sur les projets. Le groupe a...

Doc - Restes à dépenser et territoires - 20/02/2023

Pour mesurer le pouvoir d’achat ou l’aisance financière d’un ménage, il est commun d’utiliser la notion de « revenu disponible », soit le revenu dont dispose un ménage après transferts sociaux et impôts directs. Le niveau de vie ne reflète qu’une partie de la réalité, parce qu’il suppose qu’un...

Doc - Le bio en baisse : simple ralentissement ou véritable décrochage ? - 17/02/2023

La France a mis en place dès les années 1990 une politique de soutien à l’agriculture biologique pour atteindre des objectifs ambitieux : 18% de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2027 et 20% des fournitures de la restauration collective en 2022. Alors que le bio traverse une...

Doc - Personnes âgées - Séniors : le travail, c’est la santé ? - 16/02/2023

Parce qu’il stimule l’activité physique, les facultés cognitives et les interactions sociales des individus, le travail serait plutôt un facteur d’amélioration de leur état de santé, y compris chez les séniors qui approchent de l’âge de la retraite. Sous réserve bien sûr que les conditions n’en...

Doc - Le cinéma municipal il y a vingt ans… - 16/02/2023

Aujourd’hui, dans un contexte post crise sanitaire et alors que la filière du cinéma a été fortement impactée à la fois par la pandémie de Covid 19 et l’essor des plateformes de streaming, la commission culture du Sénat vient de lancer une mission d’information sur la filière cinématographique....

Doc - Impact(s) des politiques publiques et sociales : responsabilité et performance globale - 15/02/2023

La notion d’impact a d’abord été mobilisée dans le cadre des politiques publiques, afin de mesurer l’efficacité des programmes et de servir d’outil d’aide à la décision et à la bonne affectation des deniers publics. Elle a également été utilisée par les acteurs de l’ESS, qui avaient besoin de...

Doc - La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 - 15/02/2023

Cette étude apporte un éclairage sur le mode de garde ou d’accueil principal des enfants âgés de moins de 3 ans auquel ont recours les parents du lundi au vendredi en France métropolitaine. Elle détaille les solutions qu’ils mettent en place en fonction notamment de leur situation...

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