Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les conséquences de la COVID sur les pratiques des acteurs de l'intervention sanitaire et sociale (IVR) - 07/02/2022

« La crise de la covid-19 pose de nombreuses questions aux différents acteurs accompagnant les publics vulnérables et notamment les jeunes. D’abord car les jeunes accompagnés font face à de nouvelles difficultés, mais aussi car le fonctionnement même des structures a été très largement bousculé....

Doc - Bilan ferroviaire complet 2020 - Les TER moins affecté par la crise sanitaire que les services à grande vitesse et Intercités - 07/02/2022

En complément de la synthèse du bilan annuel du marché du transport ferroviaire (« L’Essentiel  ») publiée en décembre, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la version complète de son bilan annuel du marché du transport ferroviaire français en 2020 ....

Doc - Sécurité routière et prise en compte du vélo dans la politique d’aménagement de la voirie (webinaire) - 04/02/2022

Le 6 décembre 2021, le Cerema Normandie-Centre a réuni en webinaire les représentants des collectivités territoriales et des services de l’état pour échanger sur les sujets d’actualité et sur la prise en compte du vélo dans les politiques d’aménagements routiers. 80 participants ont pu contribuer...

Doc - Le 27e rapport sur l'état du mal-logement en France 2022 dessine un portrait marqué par la précarisation de couches entière de la population, avec des conséquences visibles sur le mal-logement. - 03/02/2022

Jeunes entravés dans leur accès à l’autonomie, quartiers populaires enlisés, ménages touchés par la hausse des loyers et des prix de l’énergie, service d’accompagnement social engorgés… la crise du logement continue de fracturer en profondeur notre société. Ce rapport est aussi l’occasion de...

Doc - Chiffres provisoires de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000 - 03/02/2022

Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 2 947 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2021. Avec 297 décès de moins qu’en 2019, année de référence, la mortalité routière est en baisse de -9% en 2021 (et en...

Doc - Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe - 02/02/2022

A ce jour, 46 départements sont engagés auprès de l’ONPE dans ce dispositif. La réalisation, en 2021, de la base nationale de données Olinpe (dispositif d’« observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance »), permet aujourd’hui de rassembler 183 fichiers...

Doc - Journée de la protection des données : focus sur une année record pour l’action répressive de la CNIL - 02/02/2022

La journée de la protection des données est l’occasion pour les acteurs publics et privés ainsi que pour les autorités de protection des données comme la CNIL de montrer leur engagement pour protéger la vie privée des personnes et le respect des règles de protection des données. 18 sanctions...

Doc - Recommandations de sécurité pour l’architecture d’un système de journalisation - 01/02/2022

Cette note technique détaille les prérequis nécessaires à la mise en œuvre d’un système de journalisation efficace et sécurisé et présente les bonnes pratiques permettant de bâtir une architecture de gestion de journaux pérenne, quelle que soit la nature du système d’information (SI bureautique, SI...

Doc - Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence - 01/02/2022

En France, parmi les personnes qui prennent leur retraite chaque année, 12 % en profitent pour déménager, l’année de ce départ, un an plus tôt ou un an plus tard. Ces jeunes retraités quittent les pôles des plus grandes aires pour résider dans des villes plus petites, situées en bord de mer ou...

Doc - Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental : profils des mères et évolutions après la réforme de 2014 - 31/01/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie dans sa collection Dossiers de la DREES  une analyse des profils des mères d’au moins un enfant de moins de trois ans qui réduisent ou cessent leur activité, notamment suite à la dernière réforme...
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