Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les taxes foncières : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases et appelle à une véritable évaluation - 28/02/2023

Destinées uniquement au bloc communal depuis 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNB) sont acquittées à la fois par les professionnels et les particuliers. Elles constituent un pilier important de la fiscalité locale directe et des finances locales. La...

Doc - Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance progresse de 1,9 % en 2021 - 27/02/2023

La DREES met à disposition les dernières statistiques détaillées sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE), au niveau national et départemental. Fin 2021, 377 000 mesures d’ASE sont en cours, un nombre en progression de 1,9 % en un an, après une année 2020 atypique au cours de laquelle il...

Doc - Espaces publics - Comment aménager les espaces publics pour redonner une place centrale aux piétons - 27/02/2023

Ce guide nous invite à repenser en profondeur les mécanismes d’aménagement pour inverser les tendances du « tout voiture » et créer des espaces plus sobres et apaisés, replaçant les piétons au centre des préoccupations des politiques publiques. Il s’agit de redéfinir une vision ambitieuse de...

Doc - "Mobilités du quotidien" des années 2010-2020 : Le numérique et les innovations favorisent la mobilité partagée - 27/02/2023

Les offres en matière de mobilité partagée sont aujourd’hui nombreuses et diverses. Elles peuvent provenir d’une modification du régime réglementaire de services existants (développement des véhicules de tourisme avec chauffeurs, les VTC), de la transformation de services existants...

Parl. - Guyane et en Guadeloupe - Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles (Commission - Travaux) - 24/02/2023

La Délégation sénatoriale aux outre-mer se déplacera en Guyane et en Guadeloupe du 26 février au 4 mars dans le cadre de ses travaux sur la continuité territoriale entre les territoires ultramarins et l’Hexagone. Ce déplacement permettra de comprendre les obstacles à la continuité...

Doc - Les festivals entre l’éphémère et le permanent, une dynamique culturelle territoriale ? - 24/02/2023

Près de 7 300 festivals ont connu une édition en 2019 et ont été recensés dans le cadre d’un ambitieux projet de cartographie nationale. De taille et d’envergure très différentes, certains festivals comptent plusieurs dizaines de propositions quand d’autres s’apparentent plus à une fête de village...

Doc - Mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique - 24/02/2023

Les événements climatiques extrêmes, tels que sécheresses, inondations et feux de forêts, sont désormais fréquents en France, et l’été 2022 a probablement été le plus chaud jamais enregistré en Europe. Les connaissances sur le changement climatique sont désormais suffisantes pour mettre en œuvre...

Doc - Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ? - 23/02/2023

La descendance finale des femmes immigrées, résidant en France métropolitaine en 2019-2020, a diminué au fil des générations. Celles nées entre 1960 et 1974 ont eu en moyenne 2,35 enfants au cours de leur vie, en tenant compte des naissances à l’étranger avant la migration et des naissances en...

Doc - OFGL : bilan 2022 et perspectives 2023 - 23/02/2023

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2022  qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données. Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation...

Doc - Santé - Offre de répit pour les aidants - Publication d’un rapport de l’IGAS - 22/02/2023

Le rapport remis au gouvernement apporte de nombreuses pistes de réflexion. Une première recommandation vise à renforcer les plateformes de répit en améliorant leur maillage territorial, ainsi que leur visibilité et leur ancrage local. Le rapport invite également à améliorer...
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