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Destinées uniquement au bloc communal depuis 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNB) sont acquittées à la fois par les professionnels et les particuliers. Elles constituent un pilier important de la fiscalité locale directe et des finances locales.
La gestion des taxes foncières, particulièrement de la TFPB, s’inscrit dans un contexte d’évolution de la fiscalité locale depuis 2017.
Alors que la refonte de cette dernière s’est traduite par un accroissement des prélèvements sur recettes de l’État et l’affectation d’une fraction de TVA, les collectivités conservent un pouvoir de taux sur les taxes foncières, qui revêtent de ce fait une importance particulière et permettent aux collectivités de maintenir, un lien avec le contribuable local. Atteignant 35 Md€ en 2021 à raison de 34 Md€ pour la TFPB et 1 Md€ pour la TFNB, les taxes foncières ont représenté cette année-là 54 % des recettes fiscales directes des collectivités locales.
Le présent rapport s’attache à présenter cette imposition au rendement particulièrement dynamique, avant d’aborder la complexité du calcul de l’assiette, ainsi que celle d’un régime marqué par la multiplicité des abattements, exonérations ou dégrèvements.
L’étude de la période 2016-2021 montre que le taux de recouvrement est satisfaisant et que, pour autant, la gestion des taxes foncières, en voie de modernisation, exige encore un grand nombre d’opérations manuelles et se concentre sur la fiabilisation des bases.
COUR DES COMPTES >> Le rapport
La gestion des taxes foncières, particulièrement de la TFPB, s’inscrit dans un contexte d’évolution de la fiscalité locale depuis 2017.
Alors que la refonte de cette dernière s’est traduite par un accroissement des prélèvements sur recettes de l’État et l’affectation d’une fraction de TVA, les collectivités conservent un pouvoir de taux sur les taxes foncières, qui revêtent de ce fait une importance particulière et permettent aux collectivités de maintenir, un lien avec le contribuable local. Atteignant 35 Md€ en 2021 à raison de 34 Md€ pour la TFPB et 1 Md€ pour la TFNB, les taxes foncières ont représenté cette année-là 54 % des recettes fiscales directes des collectivités locales.
Le présent rapport s’attache à présenter cette imposition au rendement particulièrement dynamique, avant d’aborder la complexité du calcul de l’assiette, ainsi que celle d’un régime marqué par la multiplicité des abattements, exonérations ou dégrèvements.
L’étude de la période 2016-2021 montre que le taux de recouvrement est satisfaisant et que, pour autant, la gestion des taxes foncières, en voie de modernisation, exige encore un grand nombre d’opérations manuelles et se concentre sur la fiabilisation des bases.
COUR DES COMPTES >> Le rapport
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