Accès Territoires est une collection qui a pour vocation d’informer les acteurs du développement des territoires sur des thématiques aux enjeux forts. Cette publication revient dans un premier temps sur les raisons de la hausse des prix de l’énergie et plus globalement sur le fonctionnement...

Dans un secteur électrique ouvert à la concurrence au niveau européen, la France a maintenu ou créé d’importants outils d’intervention publique - à l’occasion de la loi « nouvelle organisation du marché de l’électricité » (NOME) du 7 décembre 2010 -, pour répondre à plusieurs objectifs : permettre...

Les exemples citées dans ce rapport illustrent la grande diversité des situations : suspension injustifiée du versement d’une prestation sociale, difficultés pour accéder à un guichet préfectoral, impossibilité d’acheter un billet de train sans smartphone. L’accumulation des cas particuliers a...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de...

Même si le nucléaire est la principale source d'énergie de la France (70 % c'est la part du nucléaire dans le mix électrique mais moins de 20 % de l'énergie est d'origine nucléaire), il n'en reste pas moins que cette énergie décarbonée suscite nombre de questions Dans la lignée de ses travaux sur...

Ce guide vise à rappeler et définir ces différentes opérations à la disposition du gestionnaire et à préciser leurs objectifs et apports dans une démarche de gestion de patrimoine. Il apporte également des éclairages permettant de bien prescrire ces opérations. L’objectif de ce travail n’est donc...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui met en perspective l’opinion des Français en matière de justice sociale et de lutte contre les inégalités au regard de la position qu’ils pensent occuper sur l’échelle des revenus. Cette...

Cette année encore, malgré la crise sanitaire et ses conséquences difficilement mesurables, l’Odas a réalisé son enquête annuelle avec le concours d’un échantillon représentatif de 49 départements. L’enquête dresse un constat rare : jamais les dépenses sociales des départements n’avaient si peu...

Ce guide  présente aux gestionnaires de patrimoine routier les opérations de surveillance et de réparation des murs de soutènement, en application de l'Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) de 2010. Les ouvrages de soutènement sont des murs qui...