Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le soutien apporté aux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques - 17/02/2022

Si les aides financières allouées aux stations de ski de Nouvelle-Aquitaine pendant la crise ont été importantes, elles ont été dirigées vers le maintien à l’identique des activités. Or, comme la Cour des comptes l’a souligné depuis plusieurs années, il importe que le soutien public à ces...

Doc - Enseignements sur le positionnement des collectivités en période de crise et le rôle qu’elles auront à jouer pour accompagner la relance - Exemple des interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie - 17/02/2022

La crise sanitaire de 2020 a mis en évidence les capacités de réaction de l’État et des collectivités territoriales pour prendre sans délai des mesures indispensables au soutien de l’économie. Certaines collectivités ont ainsi joué un rôle significatif au cours de la crise, particulièrement les...

Doc - Le plan #1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes - L’efficacité de certaines mesures, notamment les plus coûteuses, n’est pas avérée - 17/02/2022

La situation des jeunes sur le marché du travail apparaissait relativement préservée à l’automne 2021, ce qui pourrait laisser augurer d’une réussite des mesures du plan «#1jeune1solution », grâce à une meilleure coordination des acteurs et une indéniable mobilisation de l’État et de ses...

Doc - Transports collectifs en Île-de-France -Plusieurs pistes pour augmenter les ressources et aller vers une autonomie financière de l'autorité organisatrice - 17/02/2022

Alors que les évolutions des comportements des usagers et les effets économiques de la crise sanitaire sont encore difficiles à mesurer, la formulation de perspectives d’évolution des transports collectifs en Île-de-France se heurte à de nombreuses incertitudes. Les choix effectués par les...

Doc - Les aides de l’État en faveur du sport - La réponse opérationnelle, notamment territoriale, s’est dispersée et n’a pas été coordonnée. - 17/02/2022

Face à une crise d’une ampleur exceptionnelle, les pouvoirs publics et les différents acteurs du monde sportif se sont mobilisés pour en limiter les effets. La direction des sports et l’agence nationale du sport ont joué un rôle central pour associer les partenaires, assurer la diffusion de...

Doc - Sols argileux et catastrophes naturelles - Un accroissement prévisible du phénomène, une prise en charge de plus en plus contestée - 16/02/2022

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d’une trentaine d’années, les conséquences préjudiciables qu’il cause sur l’habitat donnent lieu...

Doc - Meublés de tourisme - Guide pratique pour informer et accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation - 16/02/2022

Conformément aux engagement pris par la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon dans le cadre de la feuille de route sur les meublés de tourisme (février 2021), le ministère chargé du Logement publie ce jour un guide pratique à destination des collectivités territoriales sur la...

Doc - Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats - 15/02/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose dans sa collection des Dossiers de la DREES  une méthode d’estimation régulière du non-recours au revenu de solidarité active (RSA), en s’appuyant sur la richesse des informations contenues dans...

Doc - Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ? - 15/02/2022

Cette étude cherche à répondre à plusieurs questions : où et dans quel type d’environnement de vie est-on le plus satisfait de vivre et de résider ? Y a-t-il des écarts entre les zones fortement urbanisées et les communes isolées ou entre les communes riches et les communes pauvres ? Ces écarts...

Doc - Plan 5 000 équipements sportifs de proximité - Publication du Guide de l’ANDES - 15/02/2022

Dans l’esprit de la nouvelle gouvernance du Sport, l’ANDES a souhaité de manière concertée avec les acteurs sportifs et économiques, proposer ce guide dédié. La construction d’un héritage durable aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 doit être partagé par tous les acteurs avec l’objectif...
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