Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Utilisation des voies de service - L’ART publie une étude et formule 20 recommandations pour améliorer la qualité de l’offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires - 23/11/2022

Alors que l’État affiche une ambition forte pour le développement du mode ferroviaire afin de contribuer à la décarbonation des transports, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie une étude sur l’utilisation des voies de service visant à améliorer la qualité des conditions d’accès à...

Doc - SPASER et label RFAR : un nouveau guide à destination des collectivités publiques - 22/11/2022

Au-delà de son impact strictement économique, la commande publique a progressivement évolué pour devenir un levier majeur dans la mise en oeuvre des politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire. Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour...

Doc - Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture : la qualité de ces contrôles n’est pas suffisante selon le dernier rapport de la Cour des comptes - 22/11/2022

Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel...

Doc - Suite à la crise sanitaire, les modes de vie ont été impactés et ont eu des répercussions sur les déplacements (rapport d’activité de l’AQST 2021) - 22/11/2022

L’année 2020 et le premier semestre 2021 avaient été marqués par de bons résultats en matière de ponctualité, mais se sont révélés surtout liés à la décongestion exceptionnelle des réseaux pendant cette période de crise. Une crise peut en cacher une autre. Le contexte géopolitique incertain...

Doc - Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser - 21/11/2022

Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales). Sommaire  - En vingt ans, voter à tous les tours des élections...

Doc - Les emplois vacants - 21/11/2022

373 100 emplois vacants au 3e trimestre 2022. Ce nombre augmente de 3 % par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est portée par le secteur des services, avec +7 % dans le tertiaire marchand et +5 % dans le non marchand. Les emplois dits « vacants », ou « postes à pourvoir », sont des...

Doc - La formation et l’accompagnement des bénéficiaires de l’IAE - 21/11/2022

40 % des personnes sorties d’une structure d’insertion par l’activité économique (IAE) en 2020 y ont suivi au moins une formation et 54 % ont bénéficié d’un accompagnement. L’accès à la formation et à l’accompagnement est d’autant plus fréquent que les personnes rencontrent plus de difficultés...

Doc - La prévention insuffisante du risque d’inondation en Île-de-France (Cour des comptes - 21/11/2022

Dans le bassin de la Seine, les inondations représentent - après la sécheresse - l’un des risques naturels les plus importants. Le territoire de la métropole francilienne est particulièrement vulnérable à l’aléa des crues. Les dernières d’importance ont eu lieu entre mai et juin 2016 et de janvier...

Doc - Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants - 18/11/2022

L'Essentiel "Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants" présente des éléments de méthode et des outils pour élaborer une stratégie foncière sobre et durable. Isabelle Mesnard, responsable du groupe Aménagement durable, revient sur l'approche du Cerema et les principaux enjeux...

Doc - Bibliothèques publiques : des métiers en pleine innovation - 18/11/2022

Les bibliothèques et médiathèques publiques, qui constituent le premier service culturel de proximité sur l’ensemble du territoire, connaissent aujourd’hui avec le « plan bibliothèques »  lancé en 2018 par le ministère de la Culture, une transformation sans précédent de leur activité,...
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