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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ? - 24/01/2023

La Garantie Jeunes est un dispositif à destination des jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Elle vise à favoriser leur insertion dans l’emploi à l’aide d’un accompagnement intensif et collectif. Expérimentée dans certaines missions locales à...

Doc - Déontologie de la sécurité : publication d’une étude inédite - 24/01/2023

Le 20 janvier, le Défenseur des droits publie une étude baptisée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20...

Doc - Les cahiers d'accompagnement pour la mise en œuvre du "Fonds vert" sont disponibles - 23/01/2023

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté de 2 milliards d'euros de...

Doc - Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes - 20/01/2023

Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, la DAJ met à votre disposition des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics. Guides - Guide sur les aspects sociaux de la commande publique...

Doc - Réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets - 20/01/2023

Le caractère récurrent des incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets provoque de vives réactions dans tous les milieux : associations, administration, riverains, assureurs, mais aussi exploitants qui pour la plupart sont activement à la recherche de solutions efficaces...

Doc - Les intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable - 19/01/2023

Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de compétences et de la part qu’elles représentent dans les...

Doc - Les résultats de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) - retour sur 6 ans de travaux - 19/01/2023

Le Contrat de Performance Energétique s’avère un vecteur particulièrement efficace pour réaliser des économies d’énergie sur mesure selon les besoins et ambitions de chaque maître d’ouvrage. Le 24 novembre dernier, un webinaire a été l’occasion de présenter la synthèse des...

Doc - Bilan démographique 2022 - 68 millions d’habitants mais un nombre de naissances qui atteint un point bas historique - 19/01/2023

Au cours de l’année 2022, la population a augmenté de 0,3 %. Les naissances avaient connu un rebond en 2021, mettant fin à six années de baisse consécutive. Elles repartent à la baisse en 2022 et atteignent un niveau historiquement bas. L’indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,80 enfant...

Doc - Santé - Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - 18/01/2023

La publication comprend deux formats : le premier reprend les données des graphiques et tableaux du rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ; le second contient l’historique des comptes de résultat technique en santé depuis 2011 à un...

Doc - Coût de la main-d'œuvre en France : un coût horaire élevé ? - 18/01/2023

Le coût de la main-d'œuvre désigne l’ensemble des dépenses incombant aux employeurs pour l’emploi de leurs salariés. Il s’élevait en moyenne à 38,7 euros par heure travaillée en 2020. Dans l’Union européenne (UE), au sein des sociétés de dix salariés ou plus, le coût horaire du travail dans le...

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