Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations - 22/02/2022

Ce guide répond à un besoin des organisations d’avoir un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur démarche et de leur plan d’action pour un numérique plus responsable. L’objectif de ce guide est d’une part de sensibiliser les différents acteurs aux impacts de certaines pratiques...

Doc - En 2020, des séjours touristiques principalement chez des proches ou en résidence secondaire - 22/02/2022

Entre 2019 et 2020, en raison de la crise sanitaire, les résidents de France métropolitaine ont réduit leurs voyages de 29 %, soit 345 millions de nuitées en moins. Les voyages à l’étranger, qui représentaient près d’un quart des nuitées en 2019, sont les plus touchés. Les voyages en France...

Doc - Deux nouvelles collections d’études au CNLE ! Le travail social dans la crise sanitaire ; Approches territorialisées - 21/02/2022

Le Comité lance deux collections de travaux, ouvertes aux communautés d’acteurs et de chercheurs concernées, pour explorer les facettes d’une crise multidimensionnelle ayant profondément affecté les conditions de vie et rapports aux institutions d’une part, et donné lieu à des initiatives porteuses...

Doc - Les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants - 21/02/2022

Les structures d’accueil que l’enfant fréquente peuvent représenter un environnement plus ou moins propice à son développement. Dans quelle mesure ? Quel est l’état de la littérature scientifique sur le sujet ? Cet e-ssentiel propose une synthèse du Dossier d’étude n° 215  rédigé par le...

Doc - Un outil de gestion des murs et des ponts : Un guide du Cerema pour les collectivités - 21/02/2022

Les ponts constituent les points névralgiques des réseaux routiers, leur fermeture peut bouleverser la desserte d’un territoire : l’accès aux emplois et aux services, la circulation des transports scolaires, des services de secours, le fonctionnement des exploitations agricoles… Les murs de...

Doc - La population française devrait continuer de vieillir d’ici un demi-siècle - 18/02/2022

Selon les projections de l’Insee publiées en 2021, la France comptera entre 58 et 79 millions d’habitants en 2070. Le scénario central conduit à une population de 68 millions d’habitants. Il annonce une population plus vieille qu’aujourd’hui, et en légère diminution à partir de 2044 alors que les...

Doc - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France - L’ART formule 39 recommandations - 18/02/2022

Dans le secteur ferroviaire, le législateur a confié à l’Autorité comme mission première de concourir « au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national » et d’assurer « le suivi de la...

Doc - Cour des comptes - Le rapport public annuel 2022 se concentre sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales. - 17/02/2022

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes...

Doc - Les DSP dans les Hauts-de-France -Le versement des compensations financières pour sujétions de service public a été largement maintenu alors que celles-ci ne pouvaient plus s’exécuter - 17/02/2022

L’équilibre économique de certaines délégations de service public figurant dans l’échantillon de l’enquête a pu être menacé en raison d’une baisse de chiffre d’affaires consécutive à une chute de fréquentation. Ce risque a toutefois été évité grâce au soutien des collectivités territoriales et de...

Doc - La crise a confirmé les faiblesses structurelles des Ehpad (Rapport Cour des comptes) - 17/02/2022

La pandémie de covid 19 a durement frappé les Ehpad. La capacité des acteurs locaux à s’adapter à l’urgence et à mettre en place des coopérations indispensables, puis la priorité vaccinale donnée aux personnes âgées, ont permis de limiter peu à peu ses effets, au fur et à mesure de l’évolution de...
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