Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - De la limitation de la consommation du foncier au « zéro artificialisation nette » :une évolution de la pensée sur le foncier, soulignée par les évolutions normatives - 18/07/2022

Cette étude a vocation à aider les élus et leurs techniciens à identifier les questions à se poser, les actions à engager immédiatement et à poser un cadre de réflexion sur les nouveaux modèles, notamment les définitions des besoins, la création de valeurs, les conditions d’une densité appropriée...

Doc - Une situation très favorable des finances des collectivités locales en 2021 - Rapport de la Cour des comptes contesté par l’AMF - 13/07/2022

La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des degrés divers, leur situation financière s’améliorer en 2021. La reprise de l’activité économique (PIB :...

Doc - 7e regard sur le mal logement en Europe - Rapport 2022 - 13/07/2022

Dans sa nouvelle édition sur le mal logement en Europe, la Fondation Abbé Pierre avec l’appui de FEANTSA alerte sur les conséquences de la crise sanitaire et la hausse du coût de la vie sur les revenus des ménages modestes et très fragilisés. Ils soulignent le risque d'une hausse des impayés de...

Doc - Santé - «100 % santé » : fin 2021, un peu plus de la moitié des Français en ont entendu parler - 12/07/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la connaissance du dispositif « 100 % santé » et l’intention d’y recourir, à partir des dernières données du Baromètre d’opinion de la DREES. Au sommaire :  - Des lunettes, prothèses...

Doc - Bâtiments - Manuel de conservation, restauration et création de vitraux - 12/07/2022

Ce manuel été rédigé à l’intention de tous ceux qui peuvent intervenir sur des verrières en vitrail, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, maîtres verriers, restaurateurs de vitraux, serruriers, maçons, chacun dans son domaine. Le champ d'application de ce manuel est avant tout celui des monuments...

Doc - La fiscalité directe locale en 2021 (BIS 164) - 11/07/2022

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier une étude présentant un état des lieux de la fiscalité locale en 2021, année marquée par l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales. Ainsi, les nouveautés résident dans la suppression de la taxe...

Doc - Fêtes et manifestations : vos responsabilités - 11/07/2022

Juridique - Assurances Dans l’organisation d’une manifestation, la sécurité doit être au cœur de vos préoccupations. Collectivité comme association, c’est une notion avec laquelle vous ne pouvez pas lésiner. Un petit oubli, une conception approximative, une estimation vague, une vérification trop...

Doc - Personnes âgées - La sociabilité et l’isolement social des seniors - 08/07/2022

L’analyse menée ici s’intéresse notamment aux liens entre sociabilité, isolement et vieillissement chez les personnes de 60 ans ou plus vivant en domicile ordinaire. D’après cette enquête, 71 % des personnes âgées de 60 ans ou plus ont des contacts réguliers,  c’est-à-dire au moins plusieurs...

Doc - La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations - 08/07/2022

En 2019-2020, parmi les personnes vivant en logement ordinaire en France métropolitaine, 9 % sont immigrées, 12 % sont descendantes d’immigrés de 2e génération et, parmi celles de moins de 60 ans, 10 % sont descendantes d’immigrés de 3e génération. La diversité des origines résulte...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - Une participation des collectivités locales à la trajectoire des finances publiques à mieux organiser - 08/07/2022

Avec un déficit public de 6,4 points de PIB en 2021, soit plus du double de celui de 2017, et une dette publique supérieure à 110 points de PIB, la France sort de la crise sanitaire avec une situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro. Le rapport publié ce jour par la...
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