Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Contrôle général, économique et financier : au service de la performance publique

Doc - Contrôle général, économique et financier : au service de la performance publique - 21/04/2022

Placé sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la relance, le CGefi contrôle 400 entreprises et organismes publics, ce qui en fait un service de référence tant pour la maîtrise des risques que pour l’évaluation des politiques publiques et la modernisation de l’action publique....
Doc - Cartofriches : plus de 7.200 sites en friches répertoriés et caractérisés

Doc - Cartofriches : plus de 7.200 sites en friches répertoriés et caractérisés - 21/04/2022

"Cartofriches"  est une application conçue pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, elle aide les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les...
Doc - Bilan de la permanence des soins en 2021- Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires

Doc - Bilan de la permanence des soins en 2021- Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires - 20/04/2022

Les évolutions de l’organisation de la PDSA ont été moins marquées en 2021, bien que certaines mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaires aient été maintenues, notamment le renforcement de la régulation libérale. D’autres tendances organisationnelles observées les années...
Doc - Espace public - Travaux à proximité des réseaux - Le SERCE et la FNCCR publient une nouvelle plaquette

Doc - Espace public - Travaux à proximité des réseaux - Le SERCE et la FNCCR publient une nouvelle plaquette - 20/04/2022

Cette version actualisée du document publié en 2016 s’adresse aux syndicats départementaux d’énergie, aux collectivités locales et aux entreprises de travaux. Il précise les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des 9 étapes d’un projet. On y trouve également une synthèse des...
Doc // Les collectivités territoriales, 1er financeur public du sport (Etude BPCE)

Doc // Les collectivités territoriales, 1er financeur public du sport (Etude BPCE) - 19/04/2022

L’Observatoire BPCE a consacré une étude relative au financement du sport par les collectivités territoriales qui met en lumière leur poids conséquent dans le soutien aux pratiques sportives. Le rôle central des collectivités territoriales dans le financement du sport L’étude nous apprend...
Doc // Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du DCS, du DS et du DRS - Mise à jour du guide

Doc // Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du DCS, du DS et du DRS - Mise à jour du guide - 19/04/2022

La mise à jour a pour principal objectif de :  - mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;  - mettre à...
Doc - Le label E2C déploie l'économie circulaire pour les matériaux du BTP

Doc - Le label E2C déploie l'économie circulaire pour les matériaux du BTP - 15/04/2022

Les collectivités sont au cœur du développement de l’économie circulaire. Dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets du BTP, le label Engagement économie circulaire est créé pour les accompagner et faciliter les projets. Cet article du Cerema paru dans le magazine Techni Cités...
Doc - Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique

Doc - Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique - 15/04/2022

La construction d’une Europe de la Santé est un projet ambitieux et stratégique, qui doit incarner un projet global de santé publique pour correspondre aux attentes des populations : accès de tout citoyen à un système de santé de qualité, développement des politiques de prévention, accès aux soins...
Doc - Système de santé mentale - Implication et partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation

Doc - Système de santé mentale - Implication et partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation - 14/04/2022

L’inclusion réelle des usagers aux processus de prévention et de soins est non seulement une exigence pour répondre à leurs attentes et besoins, mais également une condition indispensable de l’amélioration de la pertinence des recours et de la qualité du système de santé. La santé mentale fait...
Doc - Publication du 10e rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires de l’IRG-Rail

Doc - Publication du 10e rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires de l’IRG-Rail - 14/04/2022

Ce rapport établit un état des lieux du transport ferroviaire en Europe en 2020 et présente des chiffres clés et des indicateurs à partir des données collectées par les autorités de régulation des transports de 31 pays européens. Le 10ème rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires...
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