Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national - 27/04/2023

Les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. En 2022, 1 707 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 256 dans l’espace rural. Près du tiers de la population vit dans ces...

Doc - Les quartiers de reconquête républicaine - 27/04/2023

Les quartiers de reconquête républicaine (QRR) sont des zones géographiques caractérisées par des difficultés, au niveau de la délinquance mesurée mais aussi de paramètres divers (urbanisme, sociologie, économie). Dans ces quartiers, l'action des forces de sécurité intérieure est renforcée...

Doc - Santé - Le pourcentage de personnes estimant qu’il est important de vacciner les enfants contre des maladies (tétanos ou rougeole) a reculé de 11 points depuis la pandémie de Covid-19 (75 % au lieu de 86%) - 26/04/2023

La santé des enfants dans le monde est gravement menacée : la couverture vaccinale a enregistré une très forte baisse pendant la pandémie de COVID-19, privant des millions d’enfants supplémentaires de protection contre certaines des maladies infantiles les plus graves Par ailleurs, plusieurs...

Doc - La stratégie de financement de la filière musicale en France - Remise du rapport du sénateur Julien Bargeton - 25/04/2023

Ces deux dernières décennies, la filière musicale a vu son économie bouleversée notamment par une révolution numérique qui a profondément modifié les modes d’écoute. Créé en janvier 2020, le Centre national de la musique (CNM) s’est immédiatement consacré à accompagner le secteur durement touché...

Doc - Rapport complémentaire du défenseur des droits au comité des droits de l’enfant des nations unies - décembre 2022 - 25/04/2023

Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse au rapport déposé par le gouvernement français...

Doc - Subventions et investissement public local : de l’indépendance à l’interdépendance ? - 25/04/2023

Cette publication analyse sur longue période le poids de ces ressources externes dans l’investissement public local et pointe les interactions, fortes, entre les collectivités locales. L’analyse de cet écosystème d’aides, aussi bien sous l’angle des financeurs que des financés, est enrichie d’un...

Doc - Santé - Il y a 14 000 décès par an en plus dans les zones rurales que ce qui serait attendu si l’espérance de vie y était identique à celle des villes. - 24/04/2023

L’Association des maires ruraux de France poursuit son action dans le domaine de la lutte pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Pour y parvenir, en plus de ses travaux de coalition des acteurs (l’AMRF a réuni 35 réseaux de professionnels de santé et d’élus pour converger...

Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences - 24/04/2023

À l’occasion de la publication du rapport Guilluy en vue de la création de France Travail, les Régions rappellent leur demande d’une régionalisation des politiques de l’emploi. Seules des compétences claires et des moyens d’agir cohérents permettront de relever le défi du plein emploi dans notre...

Doc - Comment améliorer durablement le traitement et la collecte des eaux usées urbaines ? - 21/04/2023

La France peine depuis 20 ans à respecter les prescriptions de la directive européenne de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, malgré des investissements très importants. Atteindre les objectifs de la directive implique un engagement encore plus fort du bloc communal, passant par une meilleure...
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