Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Atlas IGN des cartes de l'anthropocène - 04/10/2022

L’IGN, dans sa mission d’appui aux politiques publiques, s’est engagé en 2021 à développer une capacité d’observation en continu. L’enjeu : produire des cartes thématiques sur un nombre limité d’enjeux écologiques majeurs qui rendent compte des changements rapides du territoire et des conséquences...

Doc - Le patrimoine des administrations publiques à la fin de 2021 - 04/10/2022

Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques. L’endettement public peut en effet être justifié s’il permet...

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - 03/10/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales » . Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus...

Doc - Parc, Trafic, Investissements, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2021/2022 - 03/10/2022

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2022 ainsi que les évènements de la saison 2021/2022. Après deux saisons...

Doc - Le programme Action cœur de ville - Les indicateurs actuels ne permettent pas d'établir précisément l'impact du programme selon un rapport de la Cour des comptes - 30/09/2022

Lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes, et plus précisément à développer l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, au transfert des commerces et des équipements...

Doc - Santé - Inégalités territoriales de répartition des infirmières libérales : quel impact des restrictions à l'installation en zones sur-denses et des incitations financières en zones sous-denses ? - 29/09/2022

Afin de réduire les disparités de ces professionnelles, occupant une place particulière dans l'offre de soins de proximité, les pouvoirs publics ont mis en place un « zonage infirmier » sur l'ensemble du territoire depuis 2012. L'objectif est ici d'estimer les effets de la mise en œuvre de ce...

Doc - Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers - "Une réduction des déchets contrariée par un pilotage insuffisant" selon le dernier rapport de la Cour des Comptes - 29/09/2022

Si le volume d’ordures ménagères produit par habitant en France tend à se stabiliser sur la dernière décennie, il reste à un niveau élevé, tant pour sa quantité globale (583 kg de DMA par habitant en 2019), que pour sa part non triée - représentant 249 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par...

Doc - Départs des Franciliens vers la province : des écarts de niveau de vie parfois importants avec leurs nouveaux voisins - 28/09/2022

En Île-de-France, les départs sont chaque année plus nombreux que les arrivées (déficit migratoire en 2018 de plus de 100 000 habitants). Ils concernent surtout des personnes seules et des couples. Ces déménagements ont pour principale destination les territoires urbains. Ils sont souvent...

Doc - Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre - 28/09/2022

Les réseaux sociaux ont bouleversé notre société et nous confrontent à des défis démocratiques, économiques, sociétaux mais aussi écologiques. Alors que l’Union européenne vient d’adopter un cadre juridique ambitieux pour leur régulation, le Conseil d’État publie son étude annuelle 2022 consacrée à...

Doc - Les finances des régions et des CTU en 2021 - 28/09/2022

Les dépenses de fonctionnement des régions progressent en 2021 (+ 3,5 %) à un rythme proche de celui de 2020 (+ 3,0 % hors apprentissage). Les recettes de fonctionnement, modifiées par la réforme fiscale, renouent avec la croissance (+ 5,4% en 2021, après - 1,5 % en 2020 hors apprentissage et + 3,5...
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