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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021

Doc - 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021 - 12/05/2023

Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement. Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées...
Doc - Santé - Mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale

Doc - Santé - Mesures universelles d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale - 11/05/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale relative à la prévention des infections et de l’antibiorésistance, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) définit des mesures d’hygiène pour la prévention des principales maladies infectieuses dans la population générale. La méthode d’Ottawa a été...
Doc - Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports (guide)

Doc - Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports (guide) - 11/05/2023

Les bus, trams, métros, trains sont le quotidien de millions de nos concitoyens. La majorité sont des femmes. Leur sécurité est une priorité absolue. Les opérateurs de transports publics urbains et ferroviaires, réunis au sein de l'UTP, se mobilisent chaque jour sur le terrain, aux côtés des...
Doc - Accès des offres de pays tiers aux marchés publics - La DAJ publie une fiche technique

Doc - Accès des offres de pays tiers aux marchés publics - La DAJ publie une fiche technique - 10/05/2023

L’adoption, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 , dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », a parachevé avec succès dix années de négociations européennes afin d’offrir aux pouvoirs...
Doc - Santé - Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements ?

Doc - Santé - Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements ? - 10/05/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une analyse géographique des dépenses de santé et des restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO). Calculées au niveau départemental, ces statistiques sont issues de la base restes à...
Doc - Personnes âgées - Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les projets immobiliers en EHPAD

Doc - Personnes âgées - Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les projets immobiliers en EHPAD - 10/05/2023

La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles. Conseils...
Doc - Santé - Audit des Plateformes d’épidémiosurveillance - Les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement de ces plateformes

Doc - Santé - Audit des Plateformes d’épidémiosurveillance - Les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement de ces plateformes - 09/05/2023

Les plateformes d’épidémiosurveillance sont définies à l’article L. 201-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Ces trois plateformes apportent aux services de l’Etat et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le...
Doc - Quelle exposition aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents de la fonction publique des SDIS ?

Doc - Quelle exposition aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents de la fonction publique des SDIS ? - 05/05/2023

Ce document propose un rapide panorama statistique des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés touchés par des AT-MP en 2021, les principales caractéristiques de ces évènements, ainsi que l’évolution des grands indicateurs de sinistralité calculés...
Doc - Investissements pour décarboner l’industrie lourde en France : quoi, combien et quand ?

Doc - Investissements pour décarboner l’industrie lourde en France : quoi, combien et quand ? - 05/05/2023

La politique industrielle se développe en France et en Europe avec ces deux objectifs - relocalisation et décarbonation - et avec de nouveaux outils comme le plan France 2030 ou le Net Zero Industry Act au niveau européen. L’industrie représente 20 % du total des émissions territoriales...
Doc - Audit des mobilités dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Doc - Audit des mobilités dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - 05/05/2023

Le rapport IGA-IGEDD relatif aux mobilités dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été remis en septembre 2022. Il évalue le niveau de préparation de l'ensemble des acteurs des mobilités s'agissant en particulier des voies olympiques, du plan de transport en Ile-de-France,...
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