Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Etablissements d’enseignement scolaire privés hors contrat - Régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle - 06/05/2022

Depuis 2018, le code de l’éducation est enrichi pour conforter le respect de ces principes. La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 dite loi «Gatel» a permis de simplifier et de mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. La loi n°2019-791 du 26 juillet...

Doc - Antennes relais : intégration paysagère et prise en compte des enjeux de biodiversité - 06/05/2022

Ce guide vise à accompagner le déploiement des infrastructures destinées à la couverture mobile, et indiquer les conditions à respecter pour l’implantation d’une antenne relais, en offrant une vision d’ensemble des enjeux de préservation du paysage et de la biodiversité sur l’ensemble du...

Doc - Un attachement accru des Français au modèle social fin 2020 durant la crise sanitaire - 05/05/2022

Cette étude, auprès de 4000 personnes interrogées en face à face, met en évidence leur attachement au système de protection sociale avec des opinions contrastées selon le profil des enquêtés : les personnes vulnérables attendent davantage du système de protection sociale, tandis que les groupes...

Doc - Espace public - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 05/05/2022

Dernier né dans la collection des « cahiers de la FNCCR », le nouveau guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage. Ce guide...

Doc - Les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives et de jeunesse, les accueils collectifs de mineurs - 04/05/2022

Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les...

Doc - Les colos, un enjeu éducatif pour tous ! - 04/05/2022

La commission de l’éducation populaire a adopté le rapport portant sur les enjeux de relance et de développement des colonies de vacances. Ce rapport, rappelle que les colonies de vacances restent un élément fondamental dans le parcours éducatif des enfants et des adolescents mais que le secteur...

Doc - L’alimentation à la croisée des champs de l’action publique et de la vie associative - 03/05/2022

À l’école, dans les colonies de vacances, dans les clubs sportifs ou dans les évènements associatifs, les enjeux liés à l’alimentation sont omniprésents : qualité des repas, mise en place de circuits courts, éducation au goût, solidarité alimentaire, lutte contre le gaspillage, etc. Parce que...

Doc - Atlas des Quartiers Prioritaires - L’ANCT publie la dernière version - 02/05/2022

Cet outil statistique reprend les données de 2017 et les mets à jour en vue de la nouvelle contractualisation. Conçue par les équipes de l'Observatoire nationale de la politique de la ville et de la cartographie au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, cette édition 2022,...

Doc - Indicateurs de santé périnatale 2020 : Nombre de naissances, âge des mères, prématurité, mortinatalité… - 02/05/2022

La DREES actualise les données sur la santé périnatale à partir des données hospitalières 2020. Elles présentent, pour les naissances domiciliées, - l’âge des mères à l’accouchement, - les effectifs des naissances totales et vivantes, - les effectifs et les taux de mortinatalité (totale,...

Doc - Agences de l’eau - L’audit donne une assurance raisonnable sur les dispositifs de contrôle interne et la capacité des agences et de leur tutelle à maîtriser les risques - 29/04/2022

L’audit interne des agences de l’eau (AE), a porté sur le système des AE élargi à leur tutelle technique : la direction de l’eau et de la biodiversité. La mission estime, sur la base de la documentation qu’elle a reçue et des auditions qu’elle a menées, que la participation des agences à la mise...
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