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Les plateformes d’épidémiosurveillance sont définies à l’article L. 201-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Ces trois plateformes apportent aux services de l’Etat et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le déploiement, l’animation, la valorisation et l’évaluation des dispositifs de surveillance de l’état sanitaire des animaux, des végétaux et des aliments.
Le périmètre de leurs missions et leur fonctionnement sont décrits pour chacune d’entre elles dans une convention cadre qui lie les différents membres. Au travers des différents entretiens ou questionnaires, les auditeurs se sont attachés à vérifier le bon fonctionnement des instances de gouvernance des plateformes et à l’atteinte des objectifs et des attentes de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) en matière de surveillance sanitaire.
Au terme de leur mission et au vu de leurs constats, les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes qui est de nature à apporter l’appui à la DGAL dans les objectifs de surveillance sanitaire qu’elle se fixe.
Cette assurance raisonnable est assortie de plusieurs recommandations qui visent à améliorer ce fonctionnement ou l’appui attendu de la DGAL mais aussi des autres membres. Ces recommandations concernent principalement l’implication de la DGAL dans l’orientation des travaux des plateformes, la nécessité de conserver une nature opérationnelle à ces travaux, la dotation de moyens financiers de nature à assurer une pérennité des actions.
Enfin, en relation avec le concept « One Health », la mission recommande de poursuivre et de développer les actions pour la coordination inter-plateformes, cette coordination pourra aller jusqu’à la mutualisation des moyens en particulier dans le domaine des systèmes d’information et de l’interopérabilité des bases de données.
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Le périmètre de leurs missions et leur fonctionnement sont décrits pour chacune d’entre elles dans une convention cadre qui lie les différents membres. Au travers des différents entretiens ou questionnaires, les auditeurs se sont attachés à vérifier le bon fonctionnement des instances de gouvernance des plateformes et à l’atteinte des objectifs et des attentes de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) en matière de surveillance sanitaire.
Au terme de leur mission et au vu de leurs constats, les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes qui est de nature à apporter l’appui à la DGAL dans les objectifs de surveillance sanitaire qu’elle se fixe.
Cette assurance raisonnable est assortie de plusieurs recommandations qui visent à améliorer ce fonctionnement ou l’appui attendu de la DGAL mais aussi des autres membres. Ces recommandations concernent principalement l’implication de la DGAL dans l’orientation des travaux des plateformes, la nécessité de conserver une nature opérationnelle à ces travaux, la dotation de moyens financiers de nature à assurer une pérennité des actions.
Enfin, en relation avec le concept « One Health », la mission recommande de poursuivre et de développer les actions pour la coordination inter-plateformes, cette coordination pourra aller jusqu’à la mutualisation des moyens en particulier dans le domaine des systèmes d’information et de l’interopérabilité des bases de données.
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