Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - Les inégalités de revenus se sont stabilisées en France en dépit des crises - 20/10/2022

Les inégalités de niveaux de vie semblent en voie de stabilisation en France, si l’on en croit les données de l’Insee. L’indice de Gini , qui mesure l’écart entre une situation d’égale répartition des revenus et situation réelle est en 2020 à son niveau du milieu des années 2000. Même...

Doc - Été 2022 : une fréquentation touristique au-dessus de son niveau d’avant-crise - 20/10/2022

La fréquentation de juin à août 2022 dans les hôtels et campings dépasse de 3 % son niveau d’avant-crise. La clientèle résidente est nettement plus présente qu’en 2019 et demeure la principale composante du tourisme en France. Depuis juin 2022, les habitants de France métropolitaine passent...

Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie, un guide méthodologique du Cerema - 19/10/2022

Les enjeux liés à la préservation de la biodiversité et à sa restauration dans les villes sont parfois difficiles à s’approprier par les collectivités. Le Cerema a produit cet ouvrage  afin de les aider à identifier les outils et leviers mobilisables pour répondre à ces enjeux. Sommaire...

Doc - Rapport annuel sur l’état de la France 2022 - Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir - 18/10/2022

Ce rapport sur l’état de la France décrit une situation économique et sociale post-crise sanitaire en 2022 qui bénéficie encore des effets du fort rebond de 2021 mais fait face à un risque de « slowflation » (croissance économique ralentie, inflation élevée, taux d’intérêt en hausse) qui pourrait...

Doc - Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale - 18/10/2022

Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale pour la saisine du juge en référé-liberté. Décryptage. Saisi par des particuliers qui demandaient en urgence la suspension de travaux routiers, le...

Doc - « Regard financier sur les Départements » Publication de l’étude Départements de France / La Banque Postale - 17/10/2022

En un coup d’œil :  - qu’elle soit comparée à 2019 ou à 2020, la situation financière 2021 est en sensible amélioration, bénéficiant du dynamisme des droits de mutation à titre onéreux (+ 25 % par rapport à 2020) ;  - la relance des investissements, amorcée depuis plusieurs années, se...

Doc - FEUX DE FORÊT 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique - 17/10/2022

L’intensité et l’étendue géographique inédite des incendies de forêts que la France a connus cet été ont poussé le président des Départements de France, François Sauvadet, à lancer une mission flash de retour d’expériences. Dans le respect des prérogatives de chacun, et notamment de l’État, DF...

Doc - Les élus à la culture au cœur de la fabrique des politiques territoriales - 14/10/2022

Qui sont les élus à la culture et à quels défis sont-ils confrontés ? Tel est le fil rouge de l’enquête conduite par l’OPC avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et le concours du ministère de la Culture (DEPS-doc). Les principaux résultats sont...

Doc - Financement des collectivités territoriales - La Cour des comptes présente des scénarios de réforme pour sortir d’un système jugé à bout de souffle - 13/10/2022

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des...

Doc - Personnes âgées - Mise à disposition de l’ensemble des données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite - 12/10/2022

Les données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) permettent un suivi annuel des effectifs de retraités ainsi que des montants de pensions versées. Les données mises à disposition contiennent des informations, de 2004 à 2020, sur les effectifs de bénéficiaires d’une pension...
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