Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi du 2 mai 1930) : 92 ans d’existence, de résistance et d’adaptation - 19/05/2022

A l’occasion du 80ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930, le ministère organisait en novembre 2010, sous l’égide du comité d’histoire du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), un colloque intitulé « La loi de 1930 à l’épreuve du temps : les sites, atouts pour...

Doc - 25 000 jeunes accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance - 19/05/2022

La DREES mène tous les quatre ans une enquête, dite « ES-Handicap », auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes qu’ils accompagnent. Sa dernière vague...

Doc - Le suivi des recommandations des juridictions financières : la gestion des ressources humaines des collectivités, et en particulier la question du temps de travail, fait l’objet d’observations récurrentes - 19/05/2022

La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. À l’issue de chacun d’eux, elles transmettent aux ministres et aux organismes contrôlés des recommandations qui constituent des propositions...

Doc - Évolution tendancielle de la productivité en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni depuis 1976 - 18/05/2022

Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’analyse développée par Bruneau et Girard (2020) dans le cas français, sur la base de la même méthodologie. Il s’agit d’estimer et de comparer les évolutions tendancielles des productivités du travail de quatre grands pays européens, la France,...

Doc - Prévoir le risque de surchauffe urbaine à l'échelle du quartier avec l'imagerie satellitaire: le projet DIAMS - 18/05/2022

En plus des canicules liées au changement climatique, les villes connaissent des épisodes de surchauffe pendant l’été, du fait du phénomène d’îlot de chaleur urbain (des températures plus élevées en ville qu’en périphérie, en particulier la nuit, en raison de la configuration urbaine). Les...

Doc - Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation - 17/05/2022

En France, les femmes les plus modestes et les plus aisées sont celles qui ont le plus d’enfants. Les femmes vivant dans des ménages de revenu intermédiaire sont plus souvent sans ou avec un seul enfant Les plus aisées ont en moyenne leur premier enfant plus tardivement Entre 2014 et 2019, la...

Doc - 16ème Congrès Français d'Acoustique : Le Cerema présente plusieurs projets de recherche - 17/05/2022

Le Cerema, dont plusieurs équipes se consacrent à l’étude du bruit, de l’acoustique et des vibrations, a assuré plusieurs interventions lors du 16e congrès français d’acoustique qui a eu lieu du 11 au 15 avril 2022 à Marseille. L’occasion de présenter les derniers résultats de travaux de recherche...

Doc - Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins - 16/05/2022

La prise en charge du bien vieillir représente un enjeu essentiel pour les politiques publiques, en partie du fait de grandes disparités entre territoires tant en ce qui concerne les besoins des populations vieillissantes que l’offre de services, notamment de santé, mobilisable localement. Dans...

Doc - La présence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est d’autant plus nécessaire que la situation de la jeunesse en France s’est progressivement dégradée en raison de la crise sanitaire. - 16/05/2022

L’année 2021 a été marquée par la clôture de la première mandature du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) existant désormais depuis plus de cinq ans. C’est dans ce contexte qu‘il a adopté de nombreux rapports, avis, et constats. Depuis sa création, le COJ a présenté 26 rapports...

Doc - Musée de France - Mode d'emploi s’adressant aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation - 13/05/2022

Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public le plus large. Il présente les droits et obligations inscrits dans...
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