Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Vendredi 4 Avril 2025

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Un produit de fiscalité directe locale en hausse, avec une part prépondérante de la TFB et de la fraction de TVA très dynamique en raison de l’inflation.

Doc - Un produit de fiscalité directe locale en hausse, avec une part prépondérante de la TFB et de la fraction de TVA très dynamique en raison de l’inflation. - 02/06/2023

En 2022, le produit de fiscalité directe locale est en forte augmentation et les collectivités bénéficient d’une participation plus forte de l’État au titre des compensations qu’il prend en charge. Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9...
Doc - Le compte des administrations publiques en 2022 - Le déficit diminue, les dépenses et les recettes restent à un niveau élevé

Doc - Le compte des administrations publiques en 2022 - Le déficit diminue, les dépenses et les recettes restent à un niveau élevé - 02/06/2023

En 2022, le déficit public s’établit à 124,5 milliards d’euros, après 162,0 milliards d’euros en 2021, soit 4,7 % du produit intérieur brut après 6,5 %. Les dépenses publiques décidées en 2022 pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie compensent en partie la...

Doc - Équipements sportifs : quelle place dans la transition écologique ? - 02/06/2023

Le sport, comme toute activité humaine, est interrogé sur sa capacité à réduire son impact sur l’environnement, la biodiversité et le climat. La production ou la rénovation des équipements sportifs sont centrales à ce titre. Mais comment mieux faire dialoguer enjeux environnementaux et demande...
Doc - Santé - Le patrimoine hospitalier public - La Fédération Hospitalière de France et La Banque Postale présentent une étude

Doc - Santé - Le patrimoine hospitalier public - La Fédération Hospitalière de France et La Banque Postale présentent une étude - 01/06/2023

L’étude traite sous l’angle comptable l’évolution entre 2015 et 2021 du patrimoine, sa composition: bâtiments, aménagements et installations associés à ces bâtiments, équipements, médicaux ou non, etc. Parmi les principaux constats de cette publication : la vétusté du patrimoine hospitalier...
Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ?

Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ? - 01/06/2023

Le niveau d'offre et de financements médico-sociaux varie fortement en fonction de l'attractivité des territoires et des politiques locales. L'accessibilité aux soins médico-sociaux est donc inégale en fonction du lieu de résidence des seniors. Cette étude analyse ces inégalités territoriales et...
Doc - « Les services numériques multimodaux » - Publication du rapport par l’Autorité de régulation des transports

Doc - « Les services numériques multimodaux » - Publication du rapport par l’Autorité de régulation des transports - 01/06/2023

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, premier rapport consacré aux services numériques multimodaux (SNM) . Ces services, qui s’inscrivent dans l’écosystème plus large des services numériques de mobilité, dont ils constituent le volet « billettique », sont soumis à un...
Doc - Maîtrise de la sismicité induite par géothermie profonde : un nouveau guide est disponible

Doc - Maîtrise de la sismicité induite par géothermie profonde : un nouveau guide est disponible - 31/05/2023

Suite à la réforme en 2021 du Code minier et de la loi climat et résilience, l’Ineris et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publient un guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde. Ce guide s’adresse à l’ensemble...
Doc - Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural

Doc - Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural - 31/05/2023

En 2019, un tiers des personnes en emploi vivent dans une commune rurale. Souvent éloignées des réseaux de transport et des pôles d’emploi, elles réalisent le plus souvent les trajets en voiture. Ainsi, un actif sur deux résidant dans le rural parcourt plus de 13 kilomètres pour se rendre au...
Parl. - Installation de la fibre optique : les opérateurs télécoms mis sous pression par les députés (Commission - Audition)

Parl. - Installation de la fibre optique : les opérateurs télécoms mis sous pression par les députés (Commission - Audition) - 30/05/2023

Une véritable remontée de bretelles. Mercredi 24 mai, les représentants des principaux opérateurs télécoms ont participé à une table-ronde organisée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur "la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans...
Doc - Santé - Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale

Doc - Santé - Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale - 30/05/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur l’évolution des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes sur leur territoire. Elle apporte un éclairage sur le recours des médecins généralistes à différents...
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