Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires - Guide à l’intention des décideurs locaux - 09/12/2022

Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds finance ainsi trois types d’actions :  - Le renforcement de la performance environnementale...

Doc - La politique de l’État en faveur du parasport - 09/12/2022

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française handisport (FFH), de la Fédération française de sport adapté (FFSA) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour les exercices 2014 à 2020. Les deux fédérations spécifiques disposent d’un appui relativement...

Doc - Logement de demain, logement évolutif : vers de nouvelles possibilités de construire - 08/12/2022

A l'heure où les modes de vie changent rapidement, la structure du logement semble figée dans un autre temps. L'exploration de la thématique du logement évolutif offre une nouvelle perspective plus en adéquation avec les modes de vie actuels et futurs. Le Cerema étudie l'appropriation de la notion...

Doc - Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton - Les recommandations du Conseil National de la Sécurité Routière - 08/12/2022

En milieu urbain cohabitent, plus qu’ailleurs, toutes les catégories d’usagers évoluant dans un espace public par nature dense et contraint (piétons et autres mobilités actives, deux roues motorisés, véhicules lourds et légers à quatre roues). Bien que dotés du pouvoir de police ou de...

Doc - Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail - 07/12/2022

Pour diminuer leurs dépenses énergétiques, certaines entreprises envisagent de réduire les consommations liées à l’éclairage. Il est essentiel de rappeler que ces économies ne doivent pas se faire au détriment des niveaux d’éclairement préconisés des lieux de travail. En effet, un éclairement...

Doc - Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs - 07/12/2022

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018  portant sur les nuisances lumineuses pour en...

Doc - Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets - 06/12/2022

D’une ampleur inédite, le dispositif de recours à l’activité partielle a été l’un des principaux leviers d’action de la puissance publique pour le soutien aux entreprises et le maintien des salariés dans leur emploi, notamment lors du premier confinement au deuxième trimestre 2020, au plus fort des...

Doc - Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans six pays d'Europe - 06/12/2022

À la veille de l'ouverture de la COP 15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, la Direction générale du Trésor compare les modes de financements des politiques en faveur de la biodiversité de six pays d'Europe. Tous les pays ont adopté des mesures de...

Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020 - 05/12/2022

Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un...

Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions - 05/12/2022

Le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA  tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans...
1 ... « 145 146 147 148 149 150 151 » ... 523





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...