Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - « Des maires engagés mais empêchés » Cinquième enquête de l'observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po - 20/11/2023

À l’initiative de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, une enquête comprenant 70 questions a été administrée en ligne par le CEVIPOF, sous la direction de Martial...

Doc - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 - Le taux d'emploi direct stable à 3,5 % - 20/11/2023

En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct de 3,5 % de l’ensemble des effectifs assujettis. En...

Doc - Régions -Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 - 20/11/2023

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les finances des régions et collectivités territoriales uniques en 2022. Au cours de l’année 2022, l’épargne brute est en hausse (+8,1 %, après +13,9 % en 2021) mais en retrait de - 3,4 % par rapport à son niveau de 2019 (6,22 Md€...

Doc - Personnes âgées Améliorer les soins en Ehpad : quel impact de l'intervention des équipes d'Hospitalisation à domicile (HAD) ? - 17/11/2023

L'Hospitalisation à domicile (HAD) en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est un dispositif qui permet de prodiguer certains soins hospitaliers au sein de l'établissement avec l'appui d'une équipe hospitalière. L'impact de l'intervention des équipes d'HAD en Ehpad...

Doc - Santé Durées de conservation dans le secteur social et médico social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique - 17/11/2023

Ce référentiel a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les acteurs des secteurs social et médico social dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements qu’ils mettent en œuvre. Il constitue une aide à la prise de décision en...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2023 - 17/11/2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier,...

Doc - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2023 - 17/11/2023

L’accès des enfants au repos et aux loisirs a été érigé en droit par la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces activités émancipatrices permettent, en effet, le développement de l’enfant, son insertion sociale, son éducation également, et son épanouissement personnel par la...

Doc - Personnes âgées - Droit de visite en EHPAD - Le rapport de Laurent Frémont propose des pistes pour rétablir l’ « alliance » entre proches et institutions - 16/11/2023

Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les...

Doc - Coût de fonctionnement des piscines - Un ouvrage au service des collectivité investissant dans la construction ou l’optimisation du fonctionnement d’une piscine ou d’un équipement aqualudique - 16/11/2023

Afin d’enrichir la base de l’étude réalisée par l’OFGL sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, le groupe de travail de l’AFIGESE a lancé un benchmark sur les coûts des piscines au niveau national en novembre 2021, pour réaliser cet ouvrage. Le but était de toucher...

Doc - Santé - Soins hospitaliers - Ecarts de consommation qui se creusent et s’amplifient entre les espaces urbains denses et le milieu rural très peu dense - 15/11/2023

« L’AMRF poursuit son travail d’étude sur la santé en milieu rural à destination des élus et du débat public en s’attaquant à la montagne des soins hospitaliers. Ce focus sur l’hôpital est le 3e volet de notre série d’études, toujours aussi peu glorieuses pour les ruraux qui pâtissent d’une...
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