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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Maîtrise de la sismicité induite par géothermie profonde : un nouveau guide est disponible

Doc - Maîtrise de la sismicité induite par géothermie profonde : un nouveau guide est disponible - 31/05/2023

Suite à la réforme en 2021 du Code minier et de la loi climat et résilience, l’Ineris et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publient un guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde. Ce guide s’adresse à l’ensemble...
Doc - Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural

Doc - Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural - 31/05/2023

En 2019, un tiers des personnes en emploi vivent dans une commune rurale. Souvent éloignées des réseaux de transport et des pôles d’emploi, elles réalisent le plus souvent les trajets en voiture. Ainsi, un actif sur deux résidant dans le rural parcourt plus de 13 kilomètres pour se rendre au...
Parl. - Installation de la fibre optique : les opérateurs télécoms mis sous pression par les députés (Commission - Audition)

Parl. - Installation de la fibre optique : les opérateurs télécoms mis sous pression par les députés (Commission - Audition) - 30/05/2023

Une véritable remontée de bretelles. Mercredi 24 mai, les représentants des principaux opérateurs télécoms ont participé à une table-ronde organisée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur "la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans...
Doc - Santé - Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale

Doc - Santé - Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale - 30/05/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur l’évolution des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes sur leur territoire. Elle apporte un éclairage sur le recours des médecins généralistes à différents...

Doc - La délégation de compétence des aides à la pierre - Produire des logements sociaux dans les métropoles - 30/05/2023

La politique du logement est aujourd’hui une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat. Pour améliorer la synergie entre politiques nationale et locales, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a institué un dispositif de délégation de...
Doc - Pour concrétiser la transition écologique, le CESE appelle à une nouvelle gouvernance pour réorienter certains usages de la biomasse

Doc - Pour concrétiser la transition écologique, le CESE appelle à une nouvelle gouvernance pour réorienter certains usages de la biomasse - 26/05/2023

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis sur les besoins de gouvernance liés aux usages montants de la biomasse. Alors que les scénarios envisagés par la France pour décarboner ses activités s’appuient sur un recours croissant à...
Doc - Évolution des modes de portage du foncier

Doc - Évolution des modes de portage du foncier - 25/05/2023

Le portage du foncier agricole est l'objet d'un intérêt particulier, notamment pour l’installation, car il permet de consacrer les financements disponibles aux actifs directement productifs plutôt qu'au foncier. Des initiatives tentent de renouveler cette question mais les approches plus...
Doc - Le rapport annuel 2022 de la CNIL

Doc - Le rapport annuel 2022 de la CNIL - 25/05/2023

Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation européenne sur la donnée : dans ce nouveau rapport, la CNIL revient sur les temps forts de l’année...
Doc - Les trajectoires résidentielles après la pandémie - Stabilité, aspiration habitat et enjeux liés aux séniors

Doc - Les trajectoires résidentielles après la pandémie - Stabilité, aspiration habitat et enjeux liés aux séniors - 25/05/2023

La pandémie de Covid-19 a nourri un regain d’intérêt pour le logement en général et les trajectoires résidentielles en particulier. La presse a en particulier relayé l’idée qu’elle pourrait engendrer d’importantes ruptures dans les stratégies résidentielles des ménages. Pourtant, la comparaison...
Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023 - 24/05/2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF. Elle présente les...
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