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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - “Culture et transitions sociales” - Découvrez la nouvelle étude des élèves de l’INET

Doc - “Culture et transitions sociales” - Découvrez la nouvelle étude des élèves de l’INET - 21/11/2023

Une transition sociale peut être définie comme une mutation progressive et profonde de la société. Or les transitions sociales sont en partie liée avec la culture et les politiques culturelles car elles s’influencent mutuellement. Comment favoriser l’inclusion, lutter contre les discriminations et...
Doc - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif

Doc - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif - 21/11/2023

CUBE.S, programme partenarial co-piloté par le Cerema et l’IFPEB, a pour objectif de réduire les consommations d’énergie dans les collèges et les lycées en impliquant les élèves dans la démarche qui dure 5 ans. Dans chaque établissement, une équipe projet est montée avec des enseignants, des...
Doc - L’adaptation de la Camargue au changement climatique - Améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements

Doc - L’adaptation de la Camargue au changement climatique - Améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements - 21/11/2023

Territoire fragile exposé aux conséquences du changement climatique, la Camargue présente des enjeux complexes, à l’image d’autres grands deltas, avec leurs contraintes hydrogéomorphologiques, les risques associés et les concurrences entre usages des territoires générant des conflits, notamment à...
Doc - Personnes âgées - Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait

Doc - Personnes âgées - Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait - 20/11/2023

L’enquête EHPA est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les résidents qu’ils accueillent. Les réponses recueillies sont...
Doc - « Des maires engagés mais empêchés » Cinquième enquête de l'observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po

Doc - « Des maires engagés mais empêchés » Cinquième enquête de l'observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po - 20/11/2023

À l’initiative de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, une enquête comprenant 70 questions a été administrée en ligne par le CEVIPOF, sous la direction de Martial...
Doc - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 - Le taux d'emploi direct stable à 3,5 %

Doc - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 - Le taux d'emploi direct stable à 3,5 % - 20/11/2023

En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct de 3,5 % de l’ensemble des effectifs assujettis. En...

Doc - Régions -Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 - 20/11/2023

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les finances des régions et collectivités territoriales uniques en 2022. Au cours de l’année 2022, l’épargne brute est en hausse (+8,1 %, après +13,9 % en 2021) mais en retrait de - 3,4 % par rapport à son niveau de 2019 (6,22 Md€...
Doc - Personnes âgées Améliorer les soins en Ehpad : quel impact de l'intervention des équipes d'Hospitalisation à domicile (HAD) ?

Doc - Personnes âgées Améliorer les soins en Ehpad : quel impact de l'intervention des équipes d'Hospitalisation à domicile (HAD) ? - 17/11/2023

L'Hospitalisation à domicile (HAD) en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est un dispositif qui permet de prodiguer certains soins hospitaliers au sein de l'établissement avec l'appui d'une équipe hospitalière. L'impact de l'intervention des équipes d'HAD en Ehpad...
Doc - Santé Durées de conservation dans le secteur social et médico social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

Doc - Santé Durées de conservation dans le secteur social et médico social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique - 17/11/2023

Ce référentiel a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les acteurs des secteurs social et médico social dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements qu’ils mettent en œuvre. Il constitue une aide à la prise de décision en...
Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2023

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2023 - 17/11/2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier,...
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