Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière élu local (DPEL)  Elle...

L’ANCOLS publie pour la deuxième année un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Réalisée en juin et juillet dernier, il porte plus particulièrement, cette année, sur les effets des hausses de prix sur la situation des ménages....

A l’occasion des 25ème assises de l’AFIGESE en 2021, a été lancée le projet de produire une étude comparative du coût de fonctionnement des piscines, réalisé conjointement par le groupe de travail « Tarification et calcul de coût » et l’OFGL. Cette étude collaborative avait pour objectif de...

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...

La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l’éthique et le droit de la commande publique, la Cour - qui n’a pas relevé d’irrégularités notables sur les échantillons...

Selon le consensus social, la vie décente au quotidien surplombe le seuil officiel de pauvreté conventionnel et au-dessus de celui-ci, son halo de conditions d’existence précaires Globalement, les résultats obtenus permettent de tirer six enseignements généraux majeurs, valant pour chacun des...

Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres. La présente enquête de la Cour s’attache à vérifier que l’emploi des dons, legs...

Publiés par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, ces chiffres sont issus de l'Europe de l'éducation en chiffres - 2022 . Ce document présente des indicateurs sur l’école en France et dans les autres pays de l’Union...