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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - «Les effets du FACE ne sont pas évalués et sa gestion est défaillante » selon un rapport de la Cour des Comptes - 07/09/2022

Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) apporte depuis 1936 un soutien financier à certains investissements réalisés dans le réseau public de distribution d’électricité des communes rurales. Gérées depuis 2012 au sein d’un compte d’affectation spéciale doté...

Doc - Sons et biodiversité en ville: favoriser des paysages sonores de qualité pour les êtres vivants - 07/09/2022

La pollution sonore urbaine a un impact non négligeable sur le monde vivant (êtres humains, mais aussi faune et flore), et contribue de manière importante à la crise de la biodiversité qui a déjà lieu : selon l’IPBES (rapport de 2019), un million d’espèces sont menacées d’extinction durant la...

Doc - L’apprentissage en 2021 - Des entrées en forte hausse pour la deuxième année consécutive - 06/09/2022

733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’enseignement supérieur, du secteur tertiaire et employés...

Doc - Le contrat de professionnalisation en 2021 - Des embauches qui progressent après un fort repli en 2020 - 06/09/2022

En 2021, les entrées en contrat de professionnalisation s’établissent à 120 600 et augmentent pour la première fois depuis 2019 (+7 % sur un an). Le nombre de personnes en contrat de professionnalisation, 136 500 fin 2021, continue quant à lui de diminuer (-18 % sur un an) sous l’effet de la forte...

Doc - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau - 06/09/2022

Le Cerema a défini une méthode pour évaluer l’impact sur les cours d'eau des eaux pluviales routières et des polluants qu’elles drainent, à travers une série d’indicateurs adaptés à ce contexte particulier. La préservation de la qualité de l’écosystème aquatique est un enjeu fort dans un contexte...

Doc - Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir - 05/09/2022

Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées....

Doc - Analyses thématiques de l'utilisation de la DSIL et de la DETR en 2021 - 05/09/2022

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021. Les priorités environnementales Une part importante des projets soutenus au titre de la DETR ou de...

Doc - Bibliothèques - Guide consultable en ligne - 02/09/2022

Le déploiement d’une politique de lecture publique engage une multitude d’orientations et d’actions différentes et complémentaires. Dans ce Guide réalisé par le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture...

Doc - Diagnostic et stabilisation de risques naturels dans des zones à enjeux patrimoniaux - 02/09/2022

Grâce à son expertise sur les risques naturels d’origine géologique, le Cerema est parfois amené à intervenir sur des mouvements de terrain dans des zones présentant des enjeux patrimoniaux. Ce voisinage induit la prise en compte de contraintes particulières, liées par exemple à la pression...

Doc - Bénéficiez d’outils digitaux de diagnostics pour la réalisation de vos projets - 01/09/2022

Pour gérer votre collectivité, vous prenez des décisions quotidiennement. Ces décisions peuvent porter sur des sujets à enjeux qui impactent, sur du long terme, vos finances. La Banque des Territoires, partenaire des collectivités et entreprises publiques locales vous accompagne avec des...
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