Parl. - Pass culture : l’évaluation des sénateurs et de la cour des comptes

Pour rappel, expérimenté depuis juin 2019 puis généralisé et élargi en 2021, le Pass Culture consiste en une application gratuite, qui relaie les offres culturelles et artistiques accessibles à proximité pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans qui disposent d’une somme comprise entre 20 et 300 euros, variant en fonction de l’âge.

A noter que le Pass Culture a été complété par un deuxième volet “collectif” de 20 à 30 euros par élève de la 4ème à la terminale consacrés à l’organisation de sorties scolaires par les enseignants (ce volet collectif sera étendu dès la classe de sixième à la prochaine rentrée scolaire)

- Le constat du sénat : un bilan en demi-teinte
Télécharger la synthèse du rapport du Sénat

- Un dispositif au fonctionnement perfectible pour la cour des comptes
Télécharger le rapport de la Cour des Comptes

APVF >> Note complète

Dans la même rubrique

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024
Doc - Comment améliorer l’accessibilité des bibliothèques et médiathèques ?
Actu - Est-il possible de rendre payante l’entrée de Notre-Dame de Paris pour les touristes ?
Doc - Guide bibliothèques : synthèse de la rencontre territoriale du 10 octobre
Actu - « Protéger et valoriser le patrimoine en tant que levier stratégique pour dynamiser les territoires et renforcer le lien entre les habitants et leur histoire » Manifeste de France

Parl. - Pass culture : l’évaluation des sénateurs et de la cour des comptes

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Doc - Comment améliorer l’accessibilité des bibliothèques et médiathèques ?

Actu - Est-il possible de rendre payante l’entrée de Notre-Dame de Paris pour les touristes ?

Doc - Guide bibliothèques : synthèse de la rencontre territoriale du 10 octobre

Actu - « Protéger et valoriser le patrimoine en tant que levier stratégique pour dynamiser les territoires et renforcer le lien entre les habitants et leur histoire » Manifeste de France

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

JORF - Agences de l’eau - Délibérations portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique

JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune…

Doc - Economie circulaire : trois normes ISO pour passer à l’action

Juris - Conditions de recevabilité d'un mémoire de réclamation au regard de l'article 50.1 du CCAG-Travaux dans les marchés publics