Comment la commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée, appréhende-t-elle son rôle depuis sa création le 1er janvier 2018 et à quel équilibre est-elle parvenue depuis la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant issues de la loi dite...

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) . La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation environnementales de l'UE contribue à protéger la santé humaine, à préserver un...

L’adaptation de la forêt française aux changements climatique devient un enjeu politique important. La publication d’une « Feuille de route pour l’adaptation de la forêt » en 2019, élaborée collectivement, puis les Assises de la Forêt et du Bois en 2021-2022, ont très clairement pointé les enjeux...

Le présent rapport met en lumière les effets d’une action publique centrée sur l’aide à l’hébergement dont l’objectif est d’intervenir en prévention ou en soutien des ruptures de parcours des jeunes âgés de 18 à 25 ans. C’est parce que ce dispositif joue un rôle pionnier en matière de lutte contre...

La guerre en Ukraine et la baisse de nos capacités de production domestique (nucléaire notamment) sont à l’origine d’une crise énergétique majeure. Entrainant une forte inflation des prix à la consommation, elle pourrait en outre se traduire cet hiver par des coupures de gaz et d’électricité....

Ce neuvième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2020, analyse leurs comptes consolidés entre 2015 et 2020 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 (loi Elan et...

Le projet de loi reprend et complète un précédent projet de loi présenté en mars 2022  mais qui avait été retiré, afin d'être conforme avec les engagements pris par le président de la République au cours de sa campagne électorale. Ce texte fixe les...

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...

Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. Cette édition met en évidence que les effectifs du revenu de...