Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - La reprise des activités s’est accompagnée d’une augmentation des infractions aux règles environnementales sur la plupart des aéroports français - Rapport 2023 de l'ACNUSA - 14/06/2023

La confiance des territoires passe d’une part par le respect des règles, d’autre part par la réduction effective des émissions sonores et des polluants qui affectent la santé et l’environnement des populations des agglomérations bénéficiant d’un ou plusieurs aéroports. 222% C’est l’augmentation,...
Doc - Économie circulaire : La Commission européenne recommande des actions visant à encourager le recyclage dans 18 États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs en matière de déchets

Doc - Économie circulaire : La Commission européenne recommande des actions visant à encourager le recyclage dans 18 États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs en matière de déchets - 13/06/2023

Dans un rapport publié aujourd'hui , la Commission recense les États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs fixés pour 2025 pour la préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballages et l'objectif de mise en décharge pour 2035....
Doc - Les activités d’investissement de Bpifrance : « limiter la croissance de l’intervention, en assurant une plus grande rotation de son portefeuille et en mobilisant davantage les moyens disponibles »

Doc - Les activités d’investissement de Bpifrance : « limiter la croissance de l’intervention, en assurant une plus grande rotation de son portefeuille et en mobilisant davantage les moyens disponibles » - 13/06/2023

Bpifrance participe au capital d’entreprises qui manquent de financements privés pour financer leur développement : la banque publique gère 44 Md€ d’actifs et près de 90 fonds. L’impact de son intervention sur l’économie est indéniable et le processus de sélection des investissements auxquels...
Doc - La gestion publique des risques, les processus qu’elle met en œuvre et les conditions de son adaptation à l’évolution des risques

Doc - La gestion publique des risques, les processus qu’elle met en œuvre et les conditions de son adaptation à l’évolution des risques - 12/06/2023

La gestion publique des risques regroupe un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques. Elle se distingue de la gestion des crises, qui s’impose une fois que les risques se réalisent, par la nécessité d’anticiper et de mettre en place des...
Doc - Action sociale - Rapport sur les inégalités en France : fracture sociale, le retour

Doc - Action sociale - Rapport sur les inégalités en France : fracture sociale, le retour - 12/06/2023

Les inégalités entre les classes sociales demeurent aigües en France. L’édition 2023 du Rapport sur les inégalités en France consacre un dossier spécial à la fracture sociale. Pourquoi les enfants de cadres représentent-ils moins d’un quart des élèves mais 63 % des effectifs des...
Doc - 53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021

Doc - 53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021 - 09/06/2023

En 2022, les décès observés ont nettement dépassé ceux attendus en l’absence d’épidémie de Covid-19 ou d’autres événements inhabituels tels que des épisodes de grippe ou de fortes chaleurs, etc. La surmortalité, soit l’excédent de décès observés par rapport à ceux attendus, a été un peu plus...
Doc - Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés

Doc - Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés - 08/06/2023

Le guide EUPROM , résultat du travail réalisé par les experts, présente les modalités de prise en charge et de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne, en mettant en avant l’action des autorités nationales. Les sujets abordés ont été regroupés par thèmes afin...
Doc - Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035 : la consommation va contraindre le pays à doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici à 2035

Doc - Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035 : la consommation va contraindre le pays à doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici à 2035 - 08/06/2023

Les nouvelles trajectoires tiennent compte des grandes transformations intervenues au cours des dix-huit derniers mois (« Fit for 55 », guerre en Ukraine, réindustrialisation et relocalisation, avancement de la planification écologique et précision sur la trajectoire électrique)....
Doc - Lancement du portail cartographique des énergies renouvelables

Doc - Lancement du portail cartographique des énergies renouvelables - 07/06/2023

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de...
Doc - L'enseignement privé sous contrat

Doc - L'enseignement privé sous contrat - 06/06/2023

L’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public...
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