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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La laïcité à l’École - 18/12/2023

Le vademecum « La laïcité à l'école » (version décembre 2023) MEN/Eduscol >> Dossier complet  

Doc - Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données - 18/12/2023

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique. La CNIL souhaite ainsi améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure...

Doc - Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer - 15/12/2023

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au...

Doc - Diffusion de spectacle à l’échelle régionale : comment chaque territoire a-t-il tiré son épingle du jeu en 2022 ? - 15/12/2023

Le CNM publie chaque année le baromètre de la Diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France. Pour la première fois depuis 2018, une déclinaison régionale vient compléter l’étude nationale portant sur l’année 2022. Véritable outil de pilotage au service des professionnels...

Doc - La carte des pressions anthropiques qui s’exercent sur la biodiversité en France - 15/12/2023

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) lance une refonte de sa cartographie des pressions publiée en 2019. Plusieurs planches cartographiques vont être réalisées dans les mois à venir afin de représenter les cinq grandes catégories de pressions anthropiques qui s’exercent sur la...

Doc - Le besoin en résidences principales, premier facteur de transformation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat - 15/12/2023

Le développement de l’habitat représente environ deux tiers de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier entre 2009 et 2019. Les besoins en résidences principales, conséquences de la hausse de la population et de la baisse de la taille moyenne des ménages, expliquent les deux tiers de...

Doc - Personnes âgées - Davantage de personnes âgées en perte d’autonomie à domicile dans les départements les plus pauvres - 14/12/2023

En 2021, en France, 7 % des personnes de 60 ans ou plus vivant à leur domicile sont en perte d’autonomie. Ce taux dépasse 9 % dans 16 départements. Il s’agit pour la quasi‑totalité de territoires où la pauvreté est plus marquée qu’ailleurs et disposant souvent d’une offre restreinte de places...

Doc - Les métiers des bibliothèques: ressources sur les métiers, les concours de la fonction publique ainsi que les formations, initiales et continues. - 14/12/2023

Le guide thématique de l’Enssib, Les métiers des bibliothèques, est une sélection, enrichie en permanence, de ressources sur les thématiques des métiers des bibliothèques, les concours de la fonction publique ainsi que les formations, initiales et continues. Ce guide, en libre-accès, est à...

Doc - Permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement - Remise du rapport « vers un modèle français des soins d’accompagnement » - 13/12/2023

Ce rapport d’expertise est rendu public un an après l’engagement des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie. Structurées autour de 5 axes, les recommandations formulées ont vocation à nourrir la stratégie décennale 2024-2034 qui sera dévoilée courant janvier par la ministre déléguée....

Doc - Les services publics d’eau & d’assainissement en 1ère ligne - 13/12/2023

La publication de cette 8ème édition du rapport BDO Advisory / FP2E sur le panorama des services publics d’eau et d’assainissement intervient dans un contexte où l’Europe a connu en 2022 une sécheresse parmi les plus sévères de son histoire, révélant au plus grand nombre que les adaptations au...
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