Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - De nombreuses possibilités s’offrent aux pouvoirs publics pour rendre la politique du logement plus efficiente, inclusive et durable - 30/06/2023

Dans le rapport Pierre par pierre (Volume 2) : De meilleures politiques du logement dans l’après-COVID‑19 , l’OCDE décrit la palette des outils dont disposent les pouvoirs publics et des options envisageables pour remédier aux problèmes actuels posés par le logement et améliorer les résultats...

Doc - Santé - Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022 - L'arbre qui cache la forêt - 29/06/2023

En 2022, les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Il y aurait donc tout lieu d’être rassuré. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau...

Doc - Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2020 - 29/06/2023

Parmi les apprentis de niveau CAP à BTS sortant d’études en 2020, 73 % occupent un emploi salarié dans le secteur privé deux ans plus tard, en juillet 2022, un niveau proche de celui de la génération sortie d’études un an auparavant (72 %). 70 % des emplois qu’ils occupent sont en contrat à durée...

Doc - Outre-Mer - Santé périnatale en 2021 : des indicateurs ultra-marins globalement plus défavorables qu’en Hexagone - 29/06/2023

Les résultats obtenus attestent d’indicateurs globalement plus défavorables que dans l’Hexagone et soulignent la nécessité d’y poursuivre les actions de prévention. L’ENP-DROM est menée pour la première fois, simultanément, sur l’ensemble des DROM. Elle permet de décrire les principaux...

Doc - Action sociale - Légère hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2021 - 28/06/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les dernières statistiques départementales détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2021. Ces dernières s’élèvent à 40,9 milliards d’euros et se répartissent de manière hétérogène sur...

Doc - « En été, les passoires énergétiques se transforment en véritables bouilloires » - La précarité énergétique d’été : une nouvelle forme de mal-logement - 28/06/2023

En 2022, près de 60 % des ménages ont souffert de la chaleur dans leur logement. C’est 8 points de plus en seulement 2 ans. Les plus vulnérables sont les personnes âgées dont la santé est fragile, les jeunes ou encore les habitantes et les habitants des quartiers populaires. Lutter contre la...

Doc - Voirie - Guide des terrassements des remblais et des couches de forme : Publication du fascicule 1 sur les principes généraux - 28/06/2023

Publication du premier fascicule du "guide technique sur les terrassements des remblais et des couches de forme" réalisé par l'IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité). Une mise à jour du guide des terrassements routiers qui reprend la classification...

Doc - Santé - Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne - 27/06/2023

En 2021, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Bien qu’historiquement bas, ce taux ne baisse plus depuis 2005. Il a même légèrement augmenté entre 2014 et 2017, en particulier en ce qui concerne la mortalité dans les premiers jours de...

Doc - Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune : les dix questions à se poser - 27/06/2023

Dans une petite commune, se préparer à une meilleure gestion des risques n’implique pas de mettre en place du contrôle interne formalisé, mais de se poser les bonnes questions dans quelques secteurs où, chacun le sait, il peut y avoir des difficultés. A ces endroits-là, les processus sont-ils...

Doc - 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021 - 27/06/2023

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n'ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge...
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