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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement - Remise du rapport « vers un modèle français des soins d’accompagnement »

Doc - Permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement - Remise du rapport « vers un modèle français des soins d’accompagnement » - 13/12/2023

Ce rapport d’expertise est rendu public un an après l’engagement des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie. Structurées autour de 5 axes, les recommandations formulées ont vocation à nourrir la stratégie décennale 2024-2034 qui sera dévoilée courant janvier par la ministre déléguée....
Doc - Les services publics d’eau & d’assainissement en 1ère ligne

Doc - Les services publics d’eau & d’assainissement en 1ère ligne - 13/12/2023

La publication de cette 8ème édition du rapport BDO Advisory / FP2E sur le panorama des services publics d’eau et d’assainissement intervient dans un contexte où l’Europe a connu en 2022 une sécheresse parmi les plus sévères de son histoire, révélant au plus grand nombre que les adaptations au...

Doc - Stratégie «Héritage & Durabilité» de Paris 2024 - Rapport intermédiaire d’évaluation - 13/12/2023

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 présentent une opportunité unique pour la France de créer un héritage social et environnemental durable. À six mois de l'événement, ce rapport intermédiaire évalue la stratégie "Héritage & Durabilité" mise en place par Paris 2024 et ses...
Doc - Articuler résilience et PCAET : comment choisir des actions d’adaptation pour le PCAET en intégrant les risques naturels et technologiques ?

Doc - Articuler résilience et PCAET : comment choisir des actions d’adaptation pour le PCAET en intégrant les risques naturels et technologiques ? - 12/12/2023

A l’occasion du bilan à mi-parcours de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) a organisé une journée de présentation et d’ateliers autour de la résilience et des actions pouvant enrichir le PCAET. Le Cerema, partenaire de la...
Doc - Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante

Doc - Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante - 12/12/2023

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que...

Doc - Nouveaux guides sur l'utilisation des données du cadastre - 12/12/2023

L’équipe de data.gouv.fr a à coeur d’accompagner ses usagers dans leurs démarches d’ouverture et de réutilisation de données. Nous avons ainsi conçu des guides sur :  - la production de jeux de données de qualité  ;  - l’application du cadre légal de l’ouverture et de la...
Doc - Pour 85% des Français la situation de l’école s’est dégradée depuis ces dix dernières années

Doc - Pour 85% des Français la situation de l’école s’est dégradée depuis ces dix dernières années - 11/12/2023

Les principaux enseignements de notre sondage  - 72% des Français pensent que l’enseignement à l’école est aujourd’hui de moins bonne qualité que lorsqu’ils étaient élèves - L’évolution perçue sur ces dix dernières années est encore plus mauvaise : 72% des Français diagnostiquent une...
Doc - « Renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » - Remise du rapport du Comité national

Doc - « Renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » - Remise du rapport du Comité national - 11/12/2023

Ce comité indépendant, composé de douze personnalités qualifiées représentant les diverses composantes du sport français a auditionné près de 170 personnes ou entités lors de 70 entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport, du niveau fédéral aux échelons déconcentrés, des...
Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - Séries longues et résultats détaillés 2021

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - Séries longues et résultats détaillés 2021 - 08/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données nationales et départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant en 2021, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Elles sont...
Doc - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone

Doc - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone - 08/12/2023

Ce rapport intermédiaire est composé de quatre chapitres et inclut notamment de premiers éléments sur les conséquences de la transition sur les recettes de fiscalité énergétique ainsi qu’une analyse sectorielle de la rénovation énergétique des logements. Le premier chapitre synthétise les...
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