Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final - 29/01/2024

Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan France Relance dont France Stratégie assure le...

Doc - Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA) - 29/01/2024

L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier...

Doc - Les données de géolocalisation des 1500 zones commerciales de périphérie sont en open data - 26/01/2024

Dans le cadre de l'accompagnement par l'Etat des collectivités pour réaménager les entrées de ville et zones périurbaines, le Cerema a participé au groupe de travail national sur les entrées de ville commerciales coordonné par l’ANCT et à l'appel à projets "repenser les périphéries commerciales"...

Doc - Les finances des communes à dominante résidentiel - 26/01/2024

Selon cette étude les communes à dominante résidentielle, c’est-à-dire celles situées dans la zone d’attraction d’une ville et qui concentrent plus d’actifs occupés résidents que d’emplois localisés dans la commune sont souvent de plus petite taille et moins denses que les « communes...

Doc - Loi de finances pour 2024 : le DOB en instantané de la banque postale est disponible ! - 26/01/2024

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2024. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, les nouvelles mesures fiscales ou encore la généralisation des...

Doc - Santé - Usage d’alcool en France depuis 30 ans : baisse continue des consommations mais augmentation des API chez les femmes de plus de 35 ans - 25/01/2024

Santé publique France publie mardi 23 janvier 2024 les données actualisées de la consommation d’alcool en France en 2021. Issus de l’enquête Baromètre de Santé Publique France, les résultats rendent compte de l’évolution des consommations d’alcool en France depuis 30 ans. Les principaux...

Doc - Vers une lecture durable : les bibliothèques au cœur de la transition écologique - 25/01/2024

Avec 15 500 équipements et 93 millions d’entrées en 2021, les bibliothèques et médiathèques constituent le premier réseau culturel de proximité en France. Acteur culturel majeur pour qui les enjeux de transition écologique sont des réalités de leur fonctionnement quotidien, mais aussi, un...

Doc - Défaillances d’entreprises en France - Bilan 2023 et perspectives 2024 - 24/01/2024

Les défaillances d’entreprises ont fortement augmenté en 2023 après une période très atypique. En effet, l’arsenal économique et juridique mis en œuvre pendant la crise covid, le « quoi qu’il en coûte », a évité une vague de défauts brouillant ainsi le signal des défaillances jusqu’à aujourd’hui....

Doc - Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité - 24/01/2024

La sécurité est indispensable pour apporter la confiance dans la gestion des données personnelles de l’entreprise. Il s’agit également d’une obligation légale en matière de protection des données personnelles : en 2022, près d’un tiers des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements à...

Doc - A mi-mandat, les élus locaux engagés font majoritairement progresser l’intégrité et la transparence - 23/01/2024

Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, publication des indemnités des élus et accès aux documents administratifs en open data…. A l’occasion des élections municipales de 2020 , et régionales de...
1 ... « 115 116 117 118 119 120 121 » ... 556






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam