Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le bloc local à 18 mois des élections municipales et intercommunales : un gage de stabilité dont les Français sont satisfaits face à l’échelon national - 21/10/2024

À l’occasion de sa 34e convention au Havre, Intercommunalités de France dévoile les résultats d’un sondage Ifop et d’une enquête Cevipof menés auprès d’un échantillon de taille inédite (respectivement 5000 personnes et 3000 élus). Parmi les principaux enseignements, le bloc local...

Doc - Décarboner les territoires : une série de fiches du Cerema sur les solutions locales - 18/10/2024

Le Cerema propose une série de fiches "Décarboner les territoires", dont les trois premières sont disponibles, pour présenter aux équipes techniques des collectivités différentes technologies, leurs impacts, des exemples de bonnes pratiques et le rôle que peuvent jouer les collectivités dans leur...

Doc - Un guide pour recenser l’architecture contemporaine remarquable - 18/10/2024

Lancé à l’occasion des Journées nationales de l’architecture, le guide Architecture contemporaine remarquable, paru le 10 octobre dernier, dresse un portrait passionnant de plus de 1 700 édifices labellisés partout en France. Ce sont des bâtiments publics situés en plein centre-ville, une école,...

Doc - Les élus sans délégations, grands oubliés d'une refonte du statut ? - 18/10/2024

60% des élus officient sans délégation, n’étant ni maires ni adjoints. Qu’ils appartiennent à la majorité municipale ou siègent dans l’opposition, tous souffrent d’un manque de visibilité, de reconnaissance et, souvent aussi, de respect de la part des exécutifs. La sénatrice Ghislaine Senée...

Doc - L’Ined porte son regard sur les dynamiques démographiques mondiales - 18/10/2024

Tous les deux ans, Population & Sociétés publie un numéro intitulé « Tous les pays du monde (2024) » présentant un tableau de la population mondiale s’appuyant sur les estimations et projections des Nation-Unies pays par pays. Celle-ci compte 8,2 milliards d’habitants en 2024. Elle a été...

Doc - La Mobilité à travers les générations : « L’insuffisance de l’offre est évoquée par 60% des Français comme un frein au recours des transports publics » - 18/10/2024

Les jeunes prennent plus les transports en commun que les autres générations. Ils sont plus sensibles aux enjeux environnementaux, et sont les plus inquiets et les plus enclins à adopter des comportements pour réduire leur empreinte carbone. Par ailleurs, ils ont une forte attente en matière de...

Doc - Programme LEADER - Analyse des pratiques de prise de décision au sein des groupes d’action locale en france - 17/10/2024

L’étude  examine comment les GAL, dans le cadre du programme LEADER, prennent des décisions entre 2020 et 2024, tout en proposant des recommandations pour optimiser leur efficacité et renforcer l’implication des acteurs locaux. Les résultats montrent que LEADER devrait adopter une approche...

Doc - Objectif ZAN : le temps des projets, une nouvelle étape vers la sobriété foncière - 17/10/2024

Quelques jours après le discours de politique générale de Michel Barnier et un nouveau rapport du Sénat remettant en cause l’objectif ZAN à horizon 2031, la 3ème édition du livre blanc « Objectif ZAN : le temps des projets », arrive à un moment charnière pour mettre en lumière contradictions et...

Doc - Inventaire forestier national - 17/10/2024

Ce mémento dresse un état des lieux synthétique de la forêt de l'Hexagone et de la Corse, en mettant en avant une partie des données collectées comme la surface, le volume de bois, les essences, la production, les prélèvements et la mortalité Parmi les résultats à découvrir dans ces pages, il...

Doc - Le prix des terres agricoles en France - mise à jour 2024 - 17/10/2024

Dans ce guide, nous vous expliquons comment fonctionnent les prix des terres agricoles en France. Terres labourables, prairies, bois, vignes, vergers, landes, bâtiments agricoles, maisons d’habitations : il est facile de s’y perdre tant ce marché est complexe. Nous vous donnons tous les codes...
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