Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les compétences de développement économique des collectivités territoriales : une rationalisation inachevée, un pilotage à renforcer - 13/03/2023

La Cour évalue à 8,5 Md€ le montant moyen des dépenses annuelles consacrées entre 2014 et 2020 par les collectivités territoriales au financement d’actions de développement économique. Ces financements sont destinés aux aides aux entreprises et à divers instruments mis en œuvre pour favoriser leur...

Doc - Selon la Cour des comptes, « il est indispensable de redéfinir le mode de financement des collectivités locales au regard de leurs compétences, d’en simplifier le schéma et d’en garantir l’efficacité…» - 13/03/2023

La décentralisation a été un facteur majeur d’évolution des finances locales depuis 1982. Pour autant, elle ne suffit pas à expliquer l’ampleur des changements intervenus. La dépense publique locale est passée de 8 à 12 % du PIB. Par habitant, elle a doublé, même si le rythme de cette augmentation...

Doc - Construction d'une cartographie à échelle fine des cultures agricoles pour le territoire français métropolitain. Principes généraux et méthode - 10/03/2023

Afin de répondre aux besoins des études épidémiologiques portant sur les liens entre l'exposition environnementale aux pesticides et la survenue de certaines pathologies chroniques, et en l'absence de données quantitatives localisées finement sur les usages de produits phytopharmaceutiques...

Doc - Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027 partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux. - 10/03/2023

Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ, FAMI, FSI, IGVF, FEAMPA). Sur la période de programmation 2021-2027, dans une optique de...

Doc - Mesure des dynamiques des centres-villes français : atlas des centres - 10/03/2023

Le centre-ville a connu de nombreuses périodes d’essor et de déclin au rythme des grands processus historiques, économiques, culturels et sociaux. Les acteurs publics manquent d’outils pour appréhender un espace aussi complexe. Il n’existe pas, par exemple, de référentiel national pouvant servir...

Doc - 30 ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ? - 09/03/2023

L’eau est une ressource naturelle fondamentale pour les besoins de tous les êtres vivants sur Terre et le maintien des zones humides si importantes pour la biodiversité. Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture,...

Doc - La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux - 09/03/2023

L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages. Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des...

Doc - Recours aux conseils extérieurs - 08/03/2023

La responsabilité du  La circulaire  du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de...

Doc - Santé - Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens et autres substances préoccupantes pour la santé et l’environnement : quels leviers pour les villes et les intercommunalités ? - 08/03/2023

De nombreuses incertitudes demeurent quant aux conséquences des expositions environnementales sur la santé : réalité des expositions, effet cocktail de l’exposition à de multiples substances, temporalité des expositions et des effets etc. La recherche scientifique cherche à améliorer la...

Doc - Les Français et le bénévolat en 2023 - 07/03/2023

En janvier 2022, l’IFOP lançait une 5ème enquête auprès des Français de 15 ans et plus sur le sujet du bénévolat, enquête réalisée depuis 2010 à la demande de France Bénévolat avec l’appui de Recherches & Solidarités. Un an après, l’équipe de R&S a jugé indispensable de voir si ces...
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