Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Ressources en eau disponibles - Evaluer l’impact de la consommation quotidienne - 25/11/2024

Nos Gestes Climat (https://nosgestesclimat.fr/empreinte-eau ), outil de sensibilisation à l’empreinte écologique développé par l’ADEME, déploie une nouvelle information sur l’empreinte eau cachée derrière toutes nos activités quotidiennes. Elaboré sur le même modèle que le calculateur de...

Doc - Territoires d’industrie - Le programme a-t-il permis de favoriser le dynamisme industriel des territoires labellisés ? - 25/11/2024

Le programme Territoires d’industrie a été lancé en 2018 par le gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l’industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales. Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production,...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 octobre 2024 : hausse des recettes (+3,8 %) et des dépenses (+5,9 %) des collectivités locales, avec un investissement en progression (+9,9 %) - 25/11/2024

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Au 31 octobre 2024, les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des...

Doc - Voirie - Une boîte à outils opérationnelle pour agir face aux dommages courants des ponts communaux - 25/11/2024

Un grand nombre de communes ont effectué le recensement de leurs ponts dans le cadre du Programme national ponts, et connaissent désormais l’état de leur patrimoine. Certains ouvrages présentent des dommages peu importants, dont la prise en charge précoce permet de réduire les risques ultérieurs....

Doc - Du nouveau pour l’observation du foncier économique : le Cerema publie la base nationale des Foncier à Usages d’Activités (FUSAC) - 22/11/2024

La question de l’observation du foncier économique revêt une actualité particulière dans le contexte des enjeux de sobriété foncière induits notamment par la Loi Climat Résilience. En effet, au-delà de la conciliation des enjeux économiques et des objectifs de réduction de l’artificialisation,...

Doc - Le droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2024 - 22/11/2024

En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale  menée auprès de 3 400 enfants, ce rapport est consacré cette année à l’impact de la dégradation environnementale sur les droits des enfants. La dégradation...

Doc - Centralisation des données environnementales sur la plateforme ecologie.data.gouv.fr - 22/11/2024

La plateforme ecologie.data.gouv.fr permet désormais de recenser l’ensemble des données environnementales, commune par commune, dont dispose l’Etat et ses opérateurs. Fournir un accès centralisé aux données environnementales Jusqu'alors disséminés sur différents catalogues, près de 30 000 jeux...

Doc - Contrôle automatisé de la vitesse en milieu urbain : un rapport du Cerema sur le parangonnage réalisé en 2022 dans 15 pays d’Europe - 22/11/2024

Le Cerema publie un rapport sur le parangonnage réalisé en 2022 sur le contrôle automatisé dans 15 pays d’Europe. Dans le contexte national actuel d’évolutions techniques et réglementaires en cours qui semblent rendre plus accessible le contrôle de la vitesse en milieu urbain, ce document de...

Doc - « Le regard des Français sur les petites villes en 2024 » : 9 français sur 10 en ont une perception positive - 22/11/2024

Cette troisième édition du Baromètre de l’Institut Ipsos, réalisé en partenariat avec l’ANCT, l’Association des petites villes de France et la Banque des territoires, permet de faire le point sur la façon dont les Français perçoivent les petites villes françaises. Et les résultats sont très...

Doc - Le regard des français sur leur maire et leur municipalité - 21/11/2024

A l’occasion du Salon des Maires (19-21 novembre 2024), l’Ifop a réalisé pour Politicae, une plateforme de conseil et de formation à l’engagement dans la vie politique locale, une grande enquête sur le rapport des Français à leur maire et leurs perspectives de reconduction aux prochaines élections....
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