Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - RAPPEL - Le guide sur la désignation du référent déontologue est en ligne

Doc - RAPPEL - Le guide sur la désignation du référent déontologue est en ligne - 31/08/2023

Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain. Vous ne trouverez donc...
Doc - L’évaluation des associations en France

Doc - L’évaluation des associations en France - 30/08/2023

Si l’évaluation n’est pas nouvelle, elle est devenue un enjeu crucial pour les associations par la nécessité de « rendre compte », de « faire la preuve » de leur utilité et de leur efficacité, notamment dans le cas de l’octroi de fonds publics. Cette revue de littérature vise à fournir des clés de...

Doc - Risques majeurs liés au réchauffement climatique en montagne - Risques d’origine glaciaire et périglaciaire : éléments en soutien à un plan d’action - 30/08/2023

Le réchauffement climatique entraîne de fortes accélérations de mouvements naturels et des déstabilisations des glaciers, des glaciers rocheux et des parois en gel permanent (pergélisol). Les conséquences sur les vies et activités humaines, au-delà de la fréquentation de la haute montagne, sont...

Doc - Patrimostat 2023 : la publication de référence sur la fréquentation des sites et établissements patrimoniaux - 29/08/2023

Après deux années marquées par la crise sanitaire, l’année 2022 est celle de la réouverture totale des établissements et représente ainsi une année-clé pour l’observation de la fréquentation, tant des visiteurs internationaux et nationaux que des publics scolaires. Si la fréquentation en 2022...
Doc - Santé - Près d’une infirmière hospitalière sur deux a quitté l’hôpital ou changé de métier après dix ans de carrière

Doc - Santé - Près d’une infirmière hospitalière sur deux a quitté l’hôpital ou changé de métier après dix ans de carrière - 28/08/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les trajectoires professionnelles des infirmières hospitalières entrées dans la profession entre 1989 et 2019. Ces parcours sont analysés à partir des données administratives du Panel tous...
Doc - Le développement de l'intelligence artificielle : risque ou opportunité ?

Doc - Le développement de l'intelligence artificielle : risque ou opportunité ? - 25/08/2023

L'intelligence artificielle (IA) et ses usages se développent rapidement. L'IA suscite des débats sur les opportunités ou les dangers qu’elle représente. Face à cette "révolution technologique", quels rôles les institutions publiques entendent-elles jouer, entre promotion d’une technologie et...
Doc - Emploi des séniors - Séance plénière du Conseil d’orientation pour l’emploi du 29 juin 2023

Doc - Emploi des séniors - Séance plénière du Conseil d’orientation pour l’emploi du 29 juin 2023 - 24/08/2023

Cette réunion a été consacrée à poursuivre les travaux consacrés à l’emploi des seniors. L’Insee a présenté ses publications récentes sur les seniors ni en emploi ni à la retraite ; l’Unedic a été invitée à partager ses travaux consacrés aux seniors indemnisés, et à l’articulation entre assurance...
Doc - Bâtiments - Décryptage de la norme NF EN 15804 + A2/CN « Contributions des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction » et d

Doc - Bâtiments - Décryptage de la norme NF EN 15804 + A2/CN « Contributions des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction » et d - 23/08/2023

Les acteurs souhaitant réaliser une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour leur produit de construction doivent respecter la norme NF EN 15804 et son complément national français (CN). Jusqu’au 31 octobre 2022, les FDES étaient encadrées par la NF EN 15804+A1 et son...
Doc - Datafoncier, le site du Cerema sur les données foncières

Doc - Datafoncier, le site du Cerema sur les données foncières - 22/08/2023

Le Cerema met à disposition des acteurs de l'aménagement une série d'outils et de ressources techniques sur le site Datafoncier, ainsi que les données foncières mises à disposition des acteurs publics. Le site internet Datafoncier permet de découvrir l'ensemble des usages et du potentiel des...
Doc - Repenser les périphéries commerciales : le dossier

Doc - Repenser les périphéries commerciales : le dossier - 22/08/2023

L’appel à projet "Repenser la périphérie commerciale"  (AAP RPC) a été lancé en 2017 par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages (DHUP) pour le compte du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Six collectivités ont été...
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