Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Les régions sollicitées par un rapport de la Cour des comptes - 17/04/2023

Au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd’hui 496 000 selon le recensement agricole (RA) de 2020. Corollaire de cette évolution, le nombre d’exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de moins...

Doc - Inégalité des chances : ce qui compte le plus - 17/04/2023

L’idée que l’inégalité des chances est particulièrement marquée dans notre pays est largement partagée. Afin de lutter contre ces disparités, il est nécessaire d’établir des constats clairs sur les caractéristiques qui influencent (ou non) les trajectoires des individus. Nous analysons ici le...

Doc - Les six leviers de la feuille de route de décarbonation de l’acte d’aménager - 17/04/2023

Six axes et plus de 150 mesures, pour favoriser l’activation d’une nouvelle chaîne de valeur adaptée au traitement de la ville existante. Le rapport remis au gouvernement situe tous les enjeux « à l’échelle du bassin de vie », nous explique Anne Fraisse, co-pilote de la mission d’élaboration de la...

Doc - Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022 - 14/04/2023

La sécheresse qu’a connue l’Europe et particulièrement la France en 2022 est probablement la plus sévère depuis au moins un demi-siècle. Pourtant, ce phénomène aujourd’hui considéré comme extrême pourrait n’être qu’un épisode moyen d’ici la fin du XXIe siècle. Il est donc nécessaire d’en tirer...

Doc - La taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités - 14/04/2023

Ce document explique que la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre ayant permis aux collectivités locales de percevoir 274,9 millions d'euros en 2021, soit 7,5 euros par habitant assujetti....

Doc - Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises" - 14/04/2023

Quel est le contenu des concepts d'indépendance et de souveraineté énergétiques appliqués à la France ? Quelles ont été les politiques publiques et les décisions mises en oeuvre dans le secteur de l'énergie depuis 30 ans ? C'est pour répondre à ces questions qu'une commission d'enquête a été...

Doc - Baromètre national de la qualité de vie et des conditions de travail des assistants familiaux : « Il est important d’œuvrer à une revalorisation de l’image de la profession afin qu’elle soit davantage positive et constructive. » - 13/04/2023

La réalisation de ce premier baromètre national des assistants familiaux a le mérite de porter un regard sur les conditions de travail de cette profession, d’analyser les relations développées avec les employeurs, les équipes, et les conditions matérielles, salariales et psychosociales développées....

Doc - Comment identifier les possibilités de Réutilisation des Eaux Usées Traitées ? - 12/04/2023

L’économie de la ressource en eau est un enjeu fort pour les territoires, qui cherchent des solutions pour limiter les prélèvements dans les cours d’eau et nappes phréatiques. Parmi ces solutions, la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) se développe peu à peu, et des territoires,...

Doc - Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches : la pénurie de professionnels qui touche le secteur constitue un facteur aggravant autant qu’un symptôme - 12/04/2023

La mission dresse le constat d’une qualité d’accueil particulièrement hétérogène dans les EAJE, le secteur présentant des établissements de grande qualité, portés par une réflexion pédagogique approfondie, comme des établissements de qualité très dégradée. Si la perspective du rapport consiste à...

Doc - “Surveiller les foules” La synthèse du livre blanc est disponible ! - 12/04/2023

Le présent rapport intéresse le recours aux technologies d’identification par les forces de police dans les espaces accessibles au public : reconnaissance faciale, vidéosurveillance intelligente, systèmes de police « prédictive ». Un des points de convergence technologique tient dans la...
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