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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Femmes et addictions : êtes-vous sûres de tout savoir ?
- 12/03/2024
En termes de santé il faut rappeler que femmes et hommes ne sont pas égaux face aux addictions. Évolutions et spécificités de certains usages, risques liés à la grossesse, consommations en contexte professionnel, impacts spécifiques sur la santé, etc. autant d’enjeux à clarifier... Alcool et...
Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition de février 2024
- 12/03/2024
Fin décembre 2023, 1,85 million de foyers sont allocataires du revenu de solidarité active (RSA), soit une baisse de 2,0 % par rapport à fin décembre 2022, après une diminution de 2,3 % entre fin 2021 et fin 2022. Le nombre d’allocataires des aides au logement continue de diminuer en glissement...
Doc - Financement des conséquences du recul du trait de côte - Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ?
- 12/03/2024
Les résultats des inventaires de biens menacés mettent en exergue l’importance des ouvrages de protection, les différences d’exposition au risque des territoires, et la question de la temporalité dans l’anticipation de l’érosion. Ils pointent également que les communes les plus impactées sont loin...
Doc - Financement des infrastructures de transport - La Cour des comptes recommande la suppression de l’AFIT et la création d’une mission « Politique publique des transports » au sein du budget de l’État
- 12/03/2024
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale. Simple caisse de...
Doc - Personnes âgées - Effectifs de retraités et montants des pensions versées : mise à disposition des données 2022
- 11/03/2024
Les données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) permettent un suivi annuel des effectifs de retraités ainsi que des montants de pensions versées. Ce suivi est publié dans l’ouvrage annuel de la collection Panorama de la DREES sur « Les retraités et les retraites » dont la...
Doc - La virtualisation est une technologie socle sur laquelle reposent de nombreux SI
- 11/03/2024
Les infrastructures de virtualisation (c.-à-d. l’ensemble des logiciels et matériels nécessaires à la fourniture du service de virtualisation) sont une cible de choix pour les attaquants afin d’avoir accès plus rapidement et de manière généralisée aux données et applications qu’elles hébergent....
Doc - Les violences sexuelles hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023
- 11/03/2024
En France, les services de sécurité ont enregistré près de 84 000 victimes de violences sexuelles hors cadre familial en 2023, soit une augmentation annuelle moins marquée en 2023 (+ 6 %) qu’au cours des années précédentes (+ 11 % en 2022 comme sur la période 2016-2021 en moyenne). Après une hausse...
Doc - Personnes âgées - Lieux de vie et autonomie : révision des données du modèle LIVIA
- 08/03/2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) révise les données issues du modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA). Ces données permettent de réaliser des projections du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans entre 2015 et 2050. Elles sont ventilées par...
Doc - L'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
- 08/03/2024
L’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication qui mesure, depuis 2013, la part des femmes dans l’administration, les institutions culturelles, les organismes professionnels et de gestion collective, s’inscrit pleinement dans ce mouvement. De...
Doc - Outre-Mer - Martinique - Le grand port maritime doit régulariser certaines pratiques et progresser en matière de sûreté-sécurité, de contrôle interne et de commande publique
- 08/03/2024
Le grand port maritime de la Martinique (GPMLM), où transitent plus de 95 % des denrées consommées dans l'île, a été transformé en établissement public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2013. Cette transition, gérée de façon satisfaisante, s'est traduite par des résultats financiers...
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