Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se caractérise par un degré élevé d’intervention en matière de logement (comparaisons européennes)

Doc - La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se caractérise par un degré élevé d’intervention en matière de logement (comparaisons européennes) - 28/04/2023

La Cour des comptes a souhaité vérifier les conditions dans lesquelles les différentes administrations intervenant dans la politique du logement utilisent les comparaisons européennes pour fonder leurs décisions et propositions d'action. La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui...
Doc - Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national

Doc - Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national - 27/04/2023

Les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. En 2022, 1 707 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 256 dans l’espace rural. Près du tiers de la population vit dans ces...
Doc - Les quartiers de reconquête républicaine

Doc - Les quartiers de reconquête républicaine - 27/04/2023

Les quartiers de reconquête républicaine (QRR) sont des zones géographiques caractérisées par des difficultés, au niveau de la délinquance mesurée mais aussi de paramètres divers (urbanisme, sociologie, économie). Dans ces quartiers, l'action des forces de sécurité intérieure est renforcée...
Doc - Action sociale - Non recours aux prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, ce non-recours est principalement lié au manque d’information

Doc - Action sociale - Non recours aux prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, ce non-recours est principalement lié au manque d’information - 26/04/2023

Etude complète n°1263  
Doc - Santé - Le pourcentage de personnes estimant qu’il est important de vacciner les enfants contre des maladies (tétanos ou rougeole) a reculé de 11 points depuis la pandémie de Covid-19 (75 % au lieu de 86%)

Doc - Santé - Le pourcentage de personnes estimant qu’il est important de vacciner les enfants contre des maladies (tétanos ou rougeole) a reculé de 11 points depuis la pandémie de Covid-19 (75 % au lieu de 86%) - 26/04/2023

La santé des enfants dans le monde est gravement menacée : la couverture vaccinale a enregistré une très forte baisse pendant la pandémie de COVID-19, privant des millions d’enfants supplémentaires de protection contre certaines des maladies infantiles les plus graves Par ailleurs, plusieurs...
Doc - La stratégie de financement de la filière musicale en France - Remise du rapport du sénateur Julien Bargeton

Doc - La stratégie de financement de la filière musicale en France - Remise du rapport du sénateur Julien Bargeton - 25/04/2023

Ces deux dernières décennies, la filière musicale a vu son économie bouleversée notamment par une révolution numérique qui a profondément modifié les modes d’écoute. Créé en janvier 2020, le Centre national de la musique (CNM) s’est immédiatement consacré à accompagner le secteur durement touché...
Doc - Rapport complémentaire du défenseur des droits au comité des droits de l’enfant des nations unies - décembre 2022

Doc - Rapport complémentaire du défenseur des droits au comité des droits de l’enfant des nations unies - décembre 2022 - 25/04/2023

Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse au rapport déposé par le gouvernement français...
Doc - Subventions et investissement public local : de l’indépendance à l’interdépendance ?

Doc - Subventions et investissement public local : de l’indépendance à l’interdépendance ? - 25/04/2023

Cette publication analyse sur longue période le poids de ces ressources externes dans l’investissement public local et pointe les interactions, fortes, entre les collectivités locales. L’analyse de cet écosystème d’aides, aussi bien sous l’angle des financeurs que des financés, est enrichie d’un...
Doc - Santé - Il y a 14 000 décès par an en plus dans les zones rurales que ce qui serait attendu si l’espérance de vie y était identique à celle des villes.

Doc - Santé - Il y a 14 000 décès par an en plus dans les zones rurales que ce qui serait attendu si l’espérance de vie y était identique à celle des villes. - 24/04/2023

L’Association des maires ruraux de France poursuit son action dans le domaine de la lutte pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Pour y parvenir, en plus de ses travaux de coalition des acteurs (l’AMRF a réuni 35 réseaux de professionnels de santé et d’élus pour converger...
Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences

Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences - 24/04/2023

À l’occasion de la publication du rapport Guilluy en vue de la création de France Travail, les Régions rappellent leur demande d’une régionalisation des politiques de l’emploi. Seules des compétences claires et des moyens d’agir cohérents permettront de relever le défi du plein emploi dans notre...
1 ... « 105 106 107 108 109 110 111 » ... 505

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...
 

Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement