Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Rural toolkit : le guide complet des possibilités de financement et de soutien de l’UE pour les zones rurales de l’Union européenne. - 09/02/2024

Il vise à aider les autorités locales, les institutions et les parties prenantes, les entreprises et les particuliers à identifier et à tirer parti des fonds, programmes et autres initiatives de financement et de soutien existants de l’UE, ainsi qu’à favoriser le développement dans les territoires...
Doc - Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière (synthèse)

Doc - Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière (synthèse) - 08/02/2024

La préservation des sols dans les politiques d'aménagement encouragée par le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s'insère dans les politiques publiques et les stratégies d'aménagement du territoire. Pour appuyer l'action des collectivités, le Cerema déploie des outils et élabore des...

Doc - Numérique - Guide de l’achat souverain et responsable (Version 1 du 29 janvier 2024) - 08/02/2024

Le GINUM incarne la promotion d’un numérique souverain et responsable, inscrivant l’ensemble de ses actions dans le respect des valeurs qui ont présidé à sa création : la souveraineté et la responsabilité sociétale et environnementale. La démarche de ce guide d’achat s’inscrit dans la poursuite...
Doc - L’impact du service civique sur la citoyenneté

Doc - L’impact du service civique sur la citoyenneté - 07/02/2024

L’association Unis-Cité - partenaire de l’Etat et des collectivités dans le déploiement du dispositif - a souhaité pouvoir évaluer l’impact du Service Civique sur la citoyenneté et l’engagement de ses participants. Pour se faire, une étude quantitative a été réalisée auprès d’un échantillon de...

Doc - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique - 07/02/2024

Le rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), dresse un panorama...
Doc - Les stations de montagne face au changement climatique

Doc - Les stations de montagne face au changement climatique - 07/02/2024

Avec 53,9 millions de journées-skieur, la France se classe au 2e rang mondial du tourisme hivernal, juste derrière les États-Unis. Dans les années 1960 et 1970, le tourisme hivernal de montagne s’est en effet fortement développé en France, avec la construction de stations de sports d’hiver dans le...
Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif

Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif - 07/02/2024

Le programme CUBE.S a permis en 4 ans d’accompagner près de 1000 collèges et lycées, et 65 collectivités, dans des démarches collectives de réduction des consommations d’énergie : grâce à l’implication des élèves, des équipes pédagogiques et techniques, cette réduction est de 11% en moyenne la...
Doc - Bibliothèques municipales - Les coûts de fonctionnement du premier équipement culturel dans les territoires, décryptés à l’échelon communal

Doc - Bibliothèques municipales - Les coûts de fonctionnement du premier équipement culturel dans les territoires, décryptés à l’échelon communal - 06/02/2024

Premier équipement culturel de proximité, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par le bloc communal, notamment à près de 80 % par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur le coût de fonctionnement de ces équipements municipaux de lecture publique....
Doc - Territorialisation de la compensation de la CVAE

Doc - Territorialisation de la compensation de la CVAE - 06/02/2024

La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux collectivités territoriales, imposait que celle-ci leur soit compensée. Dans ce cadre, l'iGA et l'IGF ont conduit des travaux afin d'identifier les critères permettant une répartition équitable de la compensation. La mission, dans son...

Doc - Observatoire des territoires connectés & durables : un sujet pour tous les territoires - 06/02/2024

Cet observatoire des territoires connectés et durables vise à analyser l'évolution des projets qui intègrent le numérique et les objets connectés pour répondre à des enjeux de transition écologique. Les objectifs sont d'évaluer le besoin par typologie de territoire, de comprendre les enjeux...
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