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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les stations de montagne face au changement climatique

Doc - Les stations de montagne face au changement climatique - 07/02/2024

Avec 53,9 millions de journées-skieur, la France se classe au 2e rang mondial du tourisme hivernal, juste derrière les États-Unis. Dans les années 1960 et 1970, le tourisme hivernal de montagne s’est en effet fortement développé en France, avec la construction de stations de sports d’hiver dans le...
Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif

Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif - 07/02/2024

Le programme CUBE.S a permis en 4 ans d’accompagner près de 1000 collèges et lycées, et 65 collectivités, dans des démarches collectives de réduction des consommations d’énergie : grâce à l’implication des élèves, des équipes pédagogiques et techniques, cette réduction est de 11% en moyenne la...
Doc - Bibliothèques municipales - Les coûts de fonctionnement du premier équipement culturel dans les territoires, décryptés à l’échelon communal

Doc - Bibliothèques municipales - Les coûts de fonctionnement du premier équipement culturel dans les territoires, décryptés à l’échelon communal - 06/02/2024

Premier équipement culturel de proximité, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par le bloc communal, notamment à près de 80 % par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur le coût de fonctionnement de ces équipements municipaux de lecture publique....
Doc - Territorialisation de la compensation de la CVAE

Doc - Territorialisation de la compensation de la CVAE - 06/02/2024

La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux collectivités territoriales, imposait que celle-ci leur soit compensée. Dans ce cadre, l'iGA et l'IGF ont conduit des travaux afin d'identifier les critères permettant une répartition équitable de la compensation. La mission, dans son...

Doc - Observatoire des territoires connectés & durables : un sujet pour tous les territoires - 06/02/2024

Cet observatoire des territoires connectés et durables vise à analyser l'évolution des projets qui intègrent le numérique et les objets connectés pour répondre à des enjeux de transition écologique. Les objectifs sont d'évaluer le besoin par typologie de territoire, de comprendre les enjeux...
Doc - Départements - Mineurs Non Accompagnés (MNA) : l’enquête flash des Départements

Doc - Départements - Mineurs Non Accompagnés (MNA) : l’enquête flash des Départements - 06/02/2024

ici Départements de France - Dossier complet  

Doc - Prendre soin de nos étudiants - Guide pratique des collectivités pour agir (AVUF) - 05/02/2024

La publication de ce guide découle d’une conviction collective : les collectivités locales ont une responsabilité envers nos jeunes qui poursuivent leur formation dans nos villes universitaires. Ces jeunes sont la promesse de notre avenir, les architectes des innovations futures et les acteurs du...
Doc - Un portrait positif des jeunesses au travail : au-delà des mythes

Doc - Un portrait positif des jeunesses au travail : au-delà des mythes - 05/02/2024

Terra Nova et l’Apec ont mené conjointement une étude auprès de 5000 actifs dont 3000 jeunes de moins de 30 ans. Loin des stéréotypes, il ressort de cette enquête que les jeunes actifs sont engagés et motivés par leur évolution professionnelle. Tout autant investis dans leur travail que leurs...
Doc - La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel

Doc - La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel - 05/02/2024

Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE...
Doc - La fabrique des dispositifs d'insertion des réfugiés - Analyse de trois dispositifs (LIRTES-CIREL-2L2S)

Doc - La fabrique des dispositifs d'insertion des réfugiés - Analyse de trois dispositifs (LIRTES-CIREL-2L2S) - 02/02/2024

Cette analyse qualitative repose sur la réalisation de monographies de 3 projets financés par le PIC  dans le cadre de l’appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés » (AAP IPR) , lancé en 2018 par le Haut-Commissariat aux Compétences et à l’Inclusion par l’Emploi....
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