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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La signalisation horizontale dynamique : un nouvel outil au service de la sécurité routière
- 02/04/2025
Légalisée en 2023 suite à des expérimentations, la signalisation horizontale dynamique marque une évolution majeure dans la gestion de la signalisation routière. Grâce à l’intégration de dispositifs lumineux au sol, elle vise à renforcer la visibilité de certains marquages et à améliorer la...
Doc - Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2025
- 01/04/2025
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une présentation synthétique des principales dispositions de la loi de finances pour 2025 concernant les intercommunalités, ainsi que des informations liées à l’actualités des finances locales...
Doc - Départements - Les finances des départements en croissance et en déprise démographique
- 01/04/2025
Dans un contexte de vieillissement de la population française, les dynamiques démographiques dessinent une géographie contrastée entre des départements en croissance, principalement situés sur les littoraux, et des départements en déprise concentrés au cœur du territoire métropolitain. Cette...
Doc - La sécurité, un sujet de préoccupation majeur pour 1 maire sur 2
- 01/04/2025
À un an des prochaines élections municipales, près d’un maire sur deux (48 %) considère la sécurité comme un enjeu important dans sa commune, dont 19 % en font une priorité de leur commune. Cette perception varie fortement selon la taille de la commune : dans celles de plus de 10 000 habitants,...
Doc - Bâtiments - Imaginer l'école de demain : Retour sur la Conférence Technique du Cerema du 21 novembre 2024 à Lille
- 01/04/2025
A l'échelle d'un territoire, les établissements scolaires constituent des espaces largement partagés et identifiés. Autrefois pensés comme des bastions coupés de la ville pour y protéger les enfants, ils représentent aujourd'hui des lieux inspirants pour le développement des espaces publics de...
Doc - 3 devis : l’impertinence de l’offre pertinente - Découvrez ce qu’en pense ChatGPT grâce au guide qui challenge la CAA de Nantes
- 31/03/2025
La notion d'offre pertinente n'est applicable qu'avec un seul devis. En cas de pluralité de devis, la comparaison est raison : le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse semble devoir être retenu. La vérité sur l'affaire des 3 devis : nouvel épisode avec l'arrêt déjà fortement...
Doc - Montée en puissance et diversification des actions des intercommunalités franciliennes
- 31/03/2025
En Île-de-France, les intercommunalités jouent un rôle essentiel dans l’organisation et la gestion de services publics à l’échelle locale. Au-delà de leur cœur de compétences légales, elles exercent d’autres prérogatives répondant à des besoins spécifiques de leurs territoires et à des volontés...
Doc - La mobilité des jeunes en transports collectifs : de la politique tarifaire au renforcement de l’offre dans les territoires
- 31/03/2025
Les jeunes sont des utilisateurs significatifs des transports collectifs, relativement captifs. Leur fidélisation au moment du passage à la vie active est stratégique pour contribuer à la transition écologique, en complément d’autres politiques publiques (habitat, aménagement, etc.). Le soutien...
Doc - Mobilité locale : comment aller plus loin avec les habitants ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 13 mars 2025
- 31/03/2025
Le 13 mars dernier, le Cerema organisait un Rdv Mobilités consacré à la place des habitants dans les projets de mobilité. Des phases de concertation préalables à la mise en œuvre de services, la mobilisation des habitants permet d’aller plus loin dans les projets de mobilité. Ce webinaire s’est...
Doc - Action sociale - La monoparentalité en France
- 28/03/2025
Ce Compas zOOm explore en profondeur une réalité familiale de plus en plus fréquente : celle des parents qui élèvent seuls leurs enfants. Aujourd’hui, plus d’une famille sur quatre est concernée, révélant des défis multiples en matière de logement, d’emploi, de parentalité, d’accès aux droits et...
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