Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette mesure exceptionnelle, qui serait prise à titre expérimental sur 3 ans, doit encore être validée en Plénière par la Collectivité territoriale de Martinique, début octobre. Le président du conseil exécutif Serge Letchimy interpelle désormais l’État sur la TVA.
La CTM, par cette annonce, assure « faire un geste contre la vie chère et la misère en Martinique » mais elle demande aussi à l’État de faire un effort sur la TVA. Une condition sine qua non pour aller au bout de cette mesure.
Cette perte de taxes représente un manque à gagner pour la collectivité de 5,9 millions d’euros, que la CTM devra compenser pour ne pas pénaliser les communes. Cette décision doit être examinée et validée lors de la Plénière du 3 octobre prochain.
Les élus territoriaux ont un mois pour discuter avec l’État, les distributeurs et les acteurs économiques. Serge Letchimy a souligné qu’il attend un effort de tous pour mener à bout cette proposition
En parallèle, le président du conseil exécutif a également annoncé la création d’une structure pour contrôler les prix et les marges autorisées. Il a aussi insisté sur la nécessité de pousser la production locale.
Source - Outre Mers 360
Un sujet de RCI Martinique.
La CTM, par cette annonce, assure « faire un geste contre la vie chère et la misère en Martinique » mais elle demande aussi à l’État de faire un effort sur la TVA. Une condition sine qua non pour aller au bout de cette mesure.
Cette perte de taxes représente un manque à gagner pour la collectivité de 5,9 millions d’euros, que la CTM devra compenser pour ne pas pénaliser les communes. Cette décision doit être examinée et validée lors de la Plénière du 3 octobre prochain.
Les élus territoriaux ont un mois pour discuter avec l’État, les distributeurs et les acteurs économiques. Serge Letchimy a souligné qu’il attend un effort de tous pour mener à bout cette proposition
En parallèle, le président du conseil exécutif a également annoncé la création d’une structure pour contrôler les prix et les marges autorisées. Il a aussi insisté sur la nécessité de pousser la production locale.
Source - Outre Mers 360
Un sujet de RCI Martinique.
Dans la même rubrique
-
Parl. - Outre-Mer - 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement (Rapport)
-
Actu - Outre-Mer - Pratiques d'usages et prise en charge des usagers de drogues en Martinique en 2022OU
-
Actu - Outre-Mer - 35 lauréats pour la 14ème édition des appels à projets TeMeUm
-
Actu - Outre-Mer - Regards croisés sur le suicide et les conduites suicidaires en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
-
Doc - Outre-Mer - Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin
