// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Union européenne et Outre-mer : entre association et intégration

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/09/2024 )



Actu -  Outre-Mer - Union européenne et Outre-mer : entre association et intégration
La relation entre l'Union européenne (UE) et les Outre-mer n'a cessé de se développer depuis le traité de Rome de 1957. L'UE distingue deux catégories de territoires : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) dont le degré d’autonomie à l'égard de l'Union est plus important.

Sommaire
 - Régions ultrapériphériques, pays et territoires d’Outre-mer : deux statuts différenciés

Les RUP : des territoires intégrés
Les PTOM : des territoires associés
 - Bilan contrasté des politiques européennes vis-à-vis des Outre-mer

La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie  pour les régions ultrapériphériques visant à intégrer les spécificités de ces régions dans toutes les politiques.

Source - Vie Publique





 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département