Ressources Humaines / Parlement
Documentation / Actualité
JOURNAL OFFICIEL
Gouvernement JORF - Gouvernement - Nominations de ministres délégués et de secrétaires d'Etat
Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement Sont nommés ministres : Education nationale et jeunesse - Mme Nicole BELLOUBET, Transformation et fonction publiques - M. Stanislas GUERINI, Sports et jeux Olympiques et Paralympiques - Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA,...
Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier >> Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent...
Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les...
Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes. Les communes faisant...
Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...
CIRCULAIRE
La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et...
JURISPRUDENCE
Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention. Par suite, une...
Le maire d’une commune a, par un arrêté n° 2018-001 du 2 février 2018, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. La commune fait appel du jugement n° 1909171 du 14 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté sur...
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles R. 414-19 et R. 414-27 du code de l'environnement et R. 122-24 du code forestier citées respectivement aux points 11 et 12 qu'ainsi que le soutient le requérant, celles-ci n'imposent de procéder à une évaluation des incidences Natura 2000...
Finances - Fiscalité Juris - L’Etat paiera à une Communauté urbaine une somme de 33 816 680 euros en réparation d’une erreur de calcul de la dotation de compensation de TP versée entre 2011 à 2020
Par deux jugements du 8 février 2024, le tribunal condamne l'État à verser à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) la somme totale de 33 816 680 euros en réparation du préjudice résultant des erreurs commises par l’Etat dans le calcul des montants de compensation de taxe professionnelle qui lui...
REPONSES MINISTERIELLES
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d'aide sociale destiné à garantir un niveau de ressources minimum aux personnes âgées. Elle vise à suppléer l'absence de solidarité familiale prévue par le code civil, par la solidarité nationale. La nature compensatrice de...
Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national. Il bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes les espèces d'oiseaux (directive oiseau). Son régime alimentaire est piscivore. La population de la sous-espèce Phalacrocorax carbo...
L'article L. 311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que « sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 , les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 parmi lesquelles figurent les collectivités...
RESSOURCES HUMAINES
Stanislas Guerini conserve son titre de ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avec un ministère de plein exercice. Charge désormais pour lui de mener à bien la nouvelle réforme de la fonction publique, qui doit être présentée au second semestre et qui vise à rendre la fonction...
L’article L. 3141-3 du code du travail, dans cette rédaction, prévoit : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. « La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ». Le 5 ° de l’article L. 3141-5...
En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique , le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine...
La démocratisation des intelligences artificielles génératives, amorcée par la mise à disposition du public de ChatGPT en fin d’année 2022, a déclenché une vague de spéculations concernant l'avenir de nos vies numériques et, plus largement, ses répercussions dans notre quotidien dont l’accès à...
Mercredi, le Parlement a adopté pour la première fois en quarante ans de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb et pour la toute première fois, aux diisocyanates. Ces deux substances sont largement utilisées pour rénover les bâtiments et pour produire des batteries, des éoliennes et pour...
La SFL, Société Foncière de Lyon, référent de l’immobilier tertiaire prime parisien, a lancé il y a 10 ans le Paris Workplace. Dix ans de mutations tous azimuts qui devraient se prolonger. Aude Grant, Directrice générale déléguée, directrice des opérations de la Société Foncière Lyonnaise,...
PARLEMENT
Le 7 février 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Aggraver les sanctions en cas d’agressions contre des élus Le texte prévoit d’aligner les peines encourues pour violences contre des élus ou leurs proches sur celles qui visent les...
Ce jeudi 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences »...
DOCUMENTATION
Dans ce nouveau plan quinquennal, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a souhaité dynamiser sa feuille de route en proposant de véritables fiches actions avec rétroplanning et indicateurs d’évaluation pour chaque objectif stratégique. Le PSN : mode d’emploi Ce mode d’emploi a...
Le calculateur des villes de l’UE [EUCityCal] est un outil en ligne conçu pour aider les villes à prendre des décisions et à mettre en œuvre leur stratégie climatique, en leur permettant de visualiser et de simuler des scénarios à faible intensité de carbone. Il fournit une...
Finances - Fiscalité Doc - Rural toolkit : le guide complet des possibilités de financement et de soutien de l’UE pour les zones rurales de l’Union européenne.
Il vise à aider les autorités locales, les institutions et les parties prenantes, les entreprises et les particuliers à identifier et à tirer parti des fonds, programmes et autres initiatives de financement et de soutien existants de l’UE, ainsi qu’à favoriser le développement dans les territoires...
ACTUALITE
Depuis le 15 janvier 2024, certains établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé. Peuvent répondre à un appel à projets régional : - les groupements...
Le 24 janvier dernier, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a pris l’initiative de réunir les représentants des associations d’élus et de grands acteurs associatifs pour partager à la fois les constats mais aussi évoquer les perspectives d’une...
Une trentaine d’associations de défense des libertés publiques et d’accompagnement des plus défavorisés interpellent le premier ministre, Gabriel Attal, sur l’algorithme utilisé par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour cibler leurs contrôles, dans une lettre ouverte datée du lundi 5...
Note complète
A l’occasion du Congrès européen des territoires ruraux engagés dans le programme de développement rural LEADER les 18 & 19 décembre à Bruxelles, 800 représentants de 36 pays membres de l’Union européenne et candidats à l’adhésion se sont réunis pour échanger sur la place du développement rural...
2024 n’est pas seulement l’année des JO : c’est également celle des élections européennes, qui auront lieu le 9 juin prochain. Comment organiser au mieux le déroulement de ces élections ? Quelles sont les obligations des maires ? Que peuvent-ils faire ? Comment mobiliser des bénévoles, notamment...
Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution...
Tous les habitants, les représentants des collectivités, les acteurs culturels et ceux du monde associatif sont invités à participer à cette concertation. Quelles sont les modalités de consultation ? Une première phase de concertation s’ouvre dès aujourd’hui jusqu’à fin mars 2024. Durant...
L’univers des musiques actuelles reste fondamentalement masculin même si, dans l’intention, beaucoup de musiciennes, de musiciens et de structures sont animés d’une forte volonté de le féminiser. Cette distorsion entre la volonté des acteurs et l’inertie du milieu est la principale conclusion de...
Lors de la première demi-journée du Comité national des ventes (CNV), les participants ont échangé sur la conjoncture actuelle du marché, l'état des ventes de bois en forêt publiques. Lors de ces CNV, les élus donnent aussi à l'ONF, des mandats de négociation, après discussion avec l'établissement,...
Dans le monde, le 2 février est la journée consacrée aux zones humides, en commémoration de la Convention sur les zones humides, signée le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Entre terre et eau, célébrez à travers la France ces espaces riches en biodiversité, aux enjeux environnementaux, économiques...
Le Gouvernement avait lancé le 2 août 2022, en lien étroit avec les Conseils régionaux, un appel à candidatures pour désigner les pôles de compétitivité sur la période 2023-2026. Les structures labellisées « pôles de compétitivité » pour la phase IV mais également de nouvelles structures étaient...
Face au fléau du harcèlement et des violences faites aux enfants, pouvoirs publics et collectivités se mobilisent. Ainsi, en complément du “pHARe”, le plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement généralisé aux écoles et collèges depuis la rentrée 2022, des initiatives...
Ces appels à projets s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air en complémentarité avec d’autres fonds comme les...
La communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée) a été récompensée pour son travail en faveur de la restauration des haies bocagères en partenariat avec les agriculteurs. Le programme Nature 2050 finance le Pays de Pouzauges, en partenariat avec la Région Pays de la Loire, pour...
La fin de l’année 2023 a été marquée par la promulgation de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et la loi de finances publiques 2024. À la différence des précédents exercices, cette dernière ne modifie pas substantiellement la structure des ressources des collectivités et de...
Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opérations lourdes sur l’habitat. Après quinze ans,...
Près de 200 000 personnes dorment ou vivent dans un centre d’hébergement d’urgence parce qu’elles n’ont pas de domicile. Une enquête du ministère des Solidarités en dresse le portrait. Les personnes qui vivent ou dorment dans un centre d’hébergement sont plus souvent des hommes (57 %) que des...
Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame, s'est ouvert il y a quelques jours devant la Cour d'assises spéciale de Paris, le sujet du terrorisme reste une préoccupation majeure des maires de France. A...
Communiqué complet
Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. Pour la seconde fois (après 2021) depuis les premières statistiques en 1984, aucun décès n’a été recensé...
La transformation des tendances touristiques se confirme, les chiffres de fréquentation des itinéraires vélo ont enregistré un boom et confortent un intérêt grandissant des touristes pour des vacances durables. Le tourisme à vélo est aujourd'hui un véritable levier d'attractivité pour les...
Plusieurs lignes de tramway circulent en site banal dans l’agglomération nantaise, où tous les usagers circulent sur la même voie y compris les vélos. Ces sites peuvent être accidentogènes pour les cyclistes comme pour les usagers d’engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) et Nantes...
plan industriel du pacte vert , le règlement garantira que l'UE est bien équipée pour la transition vers une énergie propre en établissant un critère de référence pour la capacité de production de technologies «zéro net» de l'UE d'atteindre au moins 40 % de la demande attendue de l'UE d'ici à 2030....
BREVES
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - L'Unccas lance sa chaîne WhatsApp, un nouvel espace d'information
UNCCAS
Assemblées locales - Elus - Elections
Christophe Bouillon, Président de L’APVF a demandé au premier ministre un « choc d’émancipation des territoires »