Ressources Humaines / Parlement
Documentation / Actualité
JOURNAL OFFICIEL Affaires juridiques JORF - Nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel >> Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 février 2023, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est indiqué au lien ci-dessous...
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...
CIRCULAIRE
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à la Cour d’Appel de Paris ce jour, à l’occasion de la Journée européenne des victimes, afin de sensibiliser aux enjeux de la prise en charge mineurs victimes et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le...
JURISPRUDENCE
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser en temps utile sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du...
Aux termes de l’article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de...
Indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité, dans les conditions définies par la décision n° 358994 du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, ou du recours pour excès de pouvoir susceptible...
REPONSES MINISTERIELLES
L'article L. 6 du code de la commande publique dispose que les marchés conclus par des personnes morales de droit public sont des contrats administratifs. L'article L. 1111-3 du même code dispose quant à lui qu'un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la...
Une telle évolution est certes déjà possible, à titre purement facultatif, pour la répartition du FPIC à l'échelle des ensembles intercommunaux (EPCI à fiscalité propre et ses communes membres). Les ensembles intercommunaux peuvent s'écarter de la répartition de droit commun réalisée au...
Les règles applicables à la mise à disposition des locaux communaux varient selon que les locaux sont affectés à un service public ou relèvent du domaine privé de la commune. Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2019 (n° 417629 ), seuls les locaux affectés aux services publics communaux...
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté du 21 février 2023 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2023 >> Un concours externe, un deuxième concours...
La loi de transformation de la fonction publique a modifié l’article 20 du statut général des fonctionnaires afin de permettre le partage de la charge de l’enfant entre deux parents pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT), en cas de résidence alternée de l’enfant. Télécharger le...
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des...
RH - Actualités RH - Actu // Les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique (Podcast)
Les élections professionnelles de décembre 2022 ont abouti à un renouvellement de l’ensemble des instances représentatives du personnel dans les trois versants de la fonction publique, avec près de 20 000 nouvelles instances qui sont en cours d’installation à l’issue du scrutin. L’occasion est...
Depuis 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale. Certaines modalités de prise en charge financière des coûts de formation des apprentis des collectivités territoriales sont ajustées pour l’année 2023, afin d’éviter d’une part,...
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH
PARLEMENT Outre-Mer Parl. - Guyane et en Guadeloupe - Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles (Commission - Travaux)
La Délégation sénatoriale aux outre-mer se déplacera en Guyane et en Guadeloupe du 26 février au 4 mars dans le cadre de ses travaux sur la continuité territoriale entre les territoires ultramarins et l’Hexagone. Ce déplacement permettra de comprendre les obstacles à la continuité...
Les départements et régions d’outre-mer (DROM) connaissent un contexte récurrent de crise économique et sociale caractérisé par la précarité et le chômage. Une commission d’enquête au sein de l'Assemblée nationale est chargée de mesurer le coût de la vie dans les DROM pour mieux comprendre les...
DOCUMENTATION
Près de 7 300 festivals ont connu une édition en 2019 et ont été recensés dans le cadre d’un ambitieux projet de cartographie nationale. De taille et d’envergure très différentes, certains festivals comptent plusieurs dizaines de propositions quand d’autres s’apparentent plus à une fête de village...
Les événements climatiques extrêmes, tels que sécheresses, inondations et feux de forêts, sont désormais fréquents en France, et l’été 2022 a probablement été le plus chaud jamais enregistré en Europe. Les connaissances sur le changement climatique sont désormais suffisantes pour mettre en œuvre...
ACTUALITE
Dans un contexte général marqué par le poids croissant du logement dans le budget des ménages, le sujet de la rénovation énergétique est au cœur du quotidien des Français qui connaissent le sujet et se sentent majoritairement concernés. Pour autant de nombreux obstacles se dressent à...
La ministre Agnès Pannier-Runacher a lancé le 21 février 2023 l’acte 2 du plan de sobriété énergétique. Elle réunit à nouveau, tout au long des prochaines semaines, les groupes de travail qui avaient contribué à l’élaboration du plan l’été dernier. Il s’agit de faire un point d’étape sur ce qui a...
Ces substances chimiques toxiques et quasi indestructibles sont présentes dans une multitude d’objets du quotidien. Selon une vaste enquête menée par plusieurs médias, dont « Le Monde », des milliers de sites seraient contaminés en Europe Baptisée « Forever Pollution Project », l’enquête s’appuie...
La construction de réserves ou de retenues de substitution en eau (ou "méga-bassines") pour irriguer les cultures suscite une forte opposition. Qu’est-ce qu’une réserve de substitution ? Est-ce une solution face à la sécheresse ? Le point en sept questions. Qu'est-ce qu'une retenue de...
En Europe, la pollution de l’air est à l’origine de 238 000 décès prématurés par an. Rien que dans la région de Bruxelles, les deux principaux polluants - le dioxyde d’azote et les particules fines - sont responsables de près de 930 décès prématurés chaque année. L’exposition à la pollution de...
Le 20 février 2023, le ministre de l’Education nationale, Pap N’Diaye, a réuni les associations d’élus, pour présenter son plan, qui sera dévoilé courant mars, visant à lutter contre les inégalités et favoriser la mixité dans les établissements scolaires. France urbaine a fait part de ses...
Christophe Béchu compte faire un point lundi avec les préfets de chaque territoire pour organiser dès le mois de mars "des mesures de restriction qui soient soft", alors que la France est "en état d'alerte". Christophe Béchu précise que dès lundi 27 février, un point sera organisé avec les...
Au quatrième trimestre 2022, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) ralentissent nettement : ils augmentent de 0,2 % par rapport au troisième trimestre 2022 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,5 % et +1,4 % aux trimestres précédents. Sur un an,...
Le Cerema a développé un outil qui permet de suivre l'évolution des prix de l'immobilier à différentes échelles de territoire. Appelé Dynmark, il est actuellement en disponible en test en version bêta. Pour aider les acteurs des territoires, collectivités, acteurs publics et privés ou encore le...
Le Cerema réalise une mission de diagnostic de la dynamique du radon dans des bâtiments anciens à la configuration complexe, des thermes dont la construction remonte au XIXe siècle. Par ailleurs, le système de ventilation est complexe et non centralisé. L'enjeu est de maîtriser le fonctionnement...
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
BREVES
L’Autorité de régulation des transports publie ses avis sur le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2024 Autorité de régulation des transports
DERNIERS JOURS
Forêt : la feuille de route du Conseil supérieur de la forêt et du bois et un nouvel appel à manifestation d’intérêt
Un an après les Assises de la forêt, le gouvernement a réuni, le 1er décembre, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) pour un premier bilan des actions menées et préciser la feuille de route “forêt” de la planification écologique.
Dans la foulée de cette réunion, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont lancé conjointement le 6 décembre un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts .
Cet AMI, d’un montant total d’un million d’euros, vise à expérimenter au niveau local de nouvelles formes de dialogue et de concertation permettant d’augmenter la cohésion et l’adhésion de l’ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs poursuivis par les Assises de la forêt et du bois.
Le dossier complet devra être déposé au plus tard le 28 février 2023
ANEM >> Dossier complet
Handisport et sport adapté : lancement de l’appel à projets 2023 de la fondation Nexity
Le projet présenté devra proposer une ou plusieurs activités sportives aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou de troubles de santé invalidants en particulier les jeunes qui sont âgés de 14 à 26 ans, afin de favoriser leur insertion dans la société.
A l’issu des processus de candidature et de sélection tel que définis dans le règlement, 5 Lauréats seront désignés
Pour soumettre votre projet, il vous suffit de cliquer sur ce lien afin de remplir le formulaire d’éligibilité puis le dossier de candidature, avant le mardi 28 février 2023 à 12 h : https://projets.fondation-nexity.org/fr/
Règlement de l’appel à projets de la Fondation Nexity, à télécharger ici.
APVF >> Dossier complet
Dernière ligne droite pour les candidatures aux Green Solutions Awards 2023
Les Green Solutions Awards sont un concours international qui récompense des maîtres d'ouvrage, architectes, ingénieurs, etc. dont les bâtiments et solutions exemplaires participent à la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour cette édition, il suffit d'indiquer le type de la réalisation (Bâtiment, Quartier ou Infrastructure) et les caractéristiques, puis de justifier l’ensemble des points forts. Les projets seront alors éligibles à tous les prix liés à leur catégorie : climats chauds, santé, économie circulaire, rénovation, construction neuve…
Candidatures ouvertes jusqu’au 28 février
Les projets soumis sont présentés sous la forme d'une étude de cas en ligne sur la plateforme Construction21. Les lauréats des Grands Prix internationaux se verront chacun offrir une vidéo présentant leur réalisation.
Découvrez les 30 premiers candidats français
>> Cliquez ici pour inscrire une réalisation et participer
Ordre Des Architectes >> Dossier complet
Ouvrir une épicerie en 3 mois dans mon village c’est possible !
Maire, conseiller municipal ou citoyen impliqué cet appel est fait pour vous !
Nous mettons toutes les chances de votre côté pour ouvrir une épicerie dans votre village en 3 mois
100 places seulement !
Inscrivez-vous avant le 28 février
Pour bénéficier d’un accompagnement complet, d’un logiciel gratuit pour gérer toutes les dimensions de votre épicerie et d’un financement de 1100€
Pour participer : inscrivez-vous pour prendre un temps d’échange au téléphone avec notre équipe qui vous accompagnera jusqu’à la validation de votre candidature
Je m’inscris
Retrouvez tous les épis ici
Bouge ton Coq >> Dossier complet
Webinaire : des solutions concrètes pour réimplanter des commerces de proximité dans vos communes >> Aides territoires
"B-solutions, un outil au service de la coopération transfrontalière" : vous pouvez encore candidater !
Suite à l'atelier-découverte organisé par la MOT et l'ARFE le 7 février 2023, nous mettons à disposition des supports d'information vous permettant de vous familiariser avec cette initiative promue par la Commission européenne. Son objectif : éliminer les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière aux frontières de l’UE.
Les organismes publics (régions, municipalités, universités, hôpitaux, etc.) et structures transfrontalières (Eurorégions, GECT) sont invités à postuler à l’appel à propositions b-solutions 2.0. Les cas sélectionnés bénéficieront d’un soutien technique délivré par des experts qui analyseront de manière approfondie l’obstacle en question et qui proposeront de possibles solutions pour y faire face au sein d’un rapport.
L'appel à propositions actuel est ouvert jusqu'au 28 février !
Les candidatures sont examinées au fur et à mesure avec une mise en œuvre immédiate, et peuvent être soumises via le formulaire en ligne en français ou dans n'importe quelle langue européenne.
Deux présentations vous permettent de mieux saisir les opportunités offertes par b-solutions, avec des illustrations concrètes et des témoignages de territoires ayant déjà bénéficié du dispositif :
- Sur la démarche "b-solutions".
- Sur l'appel à projet en cours.
MOT >> Dossier complet