Ressources Humaines / Parlement
Documentation / Actualité
JOURNAL OFFICIEL Marchés publics - DSP - Achats JORF - Annulation de 10 milliards d’euros de crédits budgétaires : un décret détaille les missions, programmes et dotations - Réactions des associations d’élus
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits >> Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au...
Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique >> Pour...
Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de...
Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) >> Cet arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux...
Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile >> Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services...
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...
CIRCULAIRE
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 apporte des modifications, à compter du 1er janvier 2024, aux tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets. 1/ Ainsi, en application des dispositions de...
JURISPRUDENCE
Le juge du contrat ne peut, en principe, lorsqu'il est saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, que rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité. Par suite, les conclusions que la société présente aux...
Il appartient à l'assureur qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par les dispositions de l'article L. 121-12 du code des assurances de justifier par tout moyen du paiement d'une indemnité à son assuré. En outre, l'assureur n'est fondé à se prévaloir de la subrogation légale dans les...
Il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant...
REPONSES MINISTERIELLES
L'enjeu de cette loi est de structurer une coordination renforcée des acteurs pour garantir à l'usager un parcours plus adapté à ses besoins pour un retour rapide à l'emploi et répondre aux besoins de recrutement des employeurs. Cela passe par la mise en place de comités territoriaux...
Partenaires indispensables de l'État au quotidien, les départements assument des compétences essentielles : - les compétences sociales, - les compétences d'ingénierie, - l'entretien de nos routes et de nos collèges. Aussi, le Gouvernement s'engage à leurs côtés pour les plus...
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24 , l'obligation d'atteindre au 1er janvier 2022 une part...
RESSOURCES HUMAINES
Si aucune disposition législative ou règlementaire ou principe général du droit n’astreint l’agent qui s’absente du service pour un motif médical durant son temps de travail à demander et à se voir accorder spécifiquement une ASA, l’intéressé doit néanmoins obtenir l’autorisation de s’absenter du...
Il résulte de l’article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 que lorsqu’un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d’âge, l’autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l’administration peut, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude...
RH - Actualités RH - Actu // Numérique : quelles conséquences sur les agents publics ?
Un quart des agents territoriaux sont en grande difficulté face aux nouveaux outils numériques. Pourtant, la numérisation des démarches administratives avance rapidement, modifiant les relations qu'entretiennent les usagers avec les services publics locaux. Comment les collectivités...
Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP), France Expérimentation, FITN8, appel à projet participation citoyenne, Défis Carte Blanche… Les équipes de la DITP pilotent et animent de nombreux appels à projets, de l’instruction des dossiers jusqu’à l’accompagnement des...
La DGAFP lance un nouvel appel à projets visant le co-financement de formations à distance pour la plateforme Mentor et son offre interministérielle, accessible aux agents de la fonction publique de l’État. Dans cette édition spéciale, la DGAFP propose un format rallongé en mode "guichet" pour...
PARLEMENT
La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité - y compris le secteur public. Comment mettre cet outil au service de l’intérêt général ? Comment exploiter son potentiel sans rien céder sur nos libertés, notre humanité et notre souveraineté ? Pour son thème de...
DOCUMENTATION
Le Conseil de l’âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations. Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent...
Culture - Loisirs - Patrimoine Doc - Atlas des bibliothèques territoriales
L’Atlas des bibliothèques territoriales est une publication du Ministère de la Culture (Service du Livre et de la Lecture). Trois parties composent cet Atlas. - La première présente un panorama national des bibliothèques en France : premier service culturel de proximité, la bibliothèque se...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude portant sur l’adhésion à une hausse de la taxe carbone en contrepartie de la mise en place de mesures compensatoires. Cette étude révèle que plus de six résidents de France métropolitaine sur dix...
ACTUALITE
Les enjeux climatiques traduits dans la loi climat et résilience invitent à repenser les stratégies foncières au prisme de la sobriété. Si cette exigence n'est en soi pas nouvelle, les objectifs quantitatifs fixés invitent à renouveler les approches, marquées auparavant par un usage du foncier...
Réunis dans le collectif Arviva (Arts vivants, Arts durables), 14 réseaux professionnels du spectacle vivant s’engagent dans un « plan d’action dynamique » pour adapter le secteur aux exigences environnementales. Il concerne au premier chef la structuration interne des métiers du...
Deux labels Grand Site de France ont été renouvelés au début de l’année 2024. Il s’agit de celui porté par la commune d’Orgnac l’Aven ainsi que de celui porté par le Syndicat Mixte du Grand Site de France «Iles Sanguinaires-pointe de la Parata». Le site de la traversée de la Loire à...
Ce projet de loi, attendu d’ici l’été, « reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire et place l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que notre sécurité ou notre défense nationale », a affirmé le Premier ministre lors...
Etude complète
L’ADEME Île-de-France, la Région Île-de-France et le BRGM lancent une campagne scientifique pour identifier le potentiel de la géothermie profonde en Île-de-France. Le territoire francilien dans son ensemble accueille aujourd’hui la plus grande concentration européenne d’installations de...
Face aux manifestations des agriculteurs début 2024, le gouvernement français a annoncé une « mise à l’arrêt » du plan Ecophyto jusqu’au salon de l’Agriculture fin février. Cette pause devait permettre de revoir les indicateurs utilisés pour évaluer la baisse de l’utilisation des...
La pollution de l’air reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir l’état de la propreté de l’air dans les villes européennes ). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de...
L’un des objectifs principaux de la Stratégie nationale Biodiversité 2030, adoptée en novembre 2023, est la protection et la restauration des écosystèmes. Pour les espèces les plus menacées, présentes sur le territoire métropolitain et en outre-mer, le ministère en charge de l’écologie met en œuvre...
Les pesticides sont au coeur de nombreux enjeux mis en évidence par la crise agricole de janvier 2024. La France s'est engagée avec le plan Écophyto à réduire de 50% la quantité de produits phytosanitaires d'ici à 2030. Mais l'utilisation de pesticides peut aussi être un moyen de répondre à...
Coopération intercommunale Actu - France travail : les comités locaux pour l’emploi, quelles nouveautés dans le pilotage des politiques publiques de l’emploi ? (Webinaire)
Webinaire commun aux adhérents de France Urbaine et Intercommunalités de France, en partenariat avec France Travail. Objet : Échange sur l’expérimentation en 2024 et la mise en place élargie en 2025 des comités locaux pour l’emploi : quel pilotage politique et opérationnel ? Quelles...
un réseau de 192 associations , présentes dans divers lieux publics comme les juridictions et les commissariats, offre une aide aux victimes. Le Point-justice le plus proche de chez soi est accessible via l’annuaire des Point-justice . Le numéro d’appel européen 116 006 permet d’apporter une...
Expérimenté depuis septembre dernier dans 16 départements, Bail Rénov’ vise à informer et sensibiliser les propriétaires bailleurs et les locataires du parc privé afin d’améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité. Le programme se déploie sur 11 nouveaux...
La valorisation de l’action des secours du SDIS, mais aussi leur financement tout comme leur engagement opérationnel à l’été 2024, étaient au cœur d’une commission, organisée dans les locaux de DF le 7 février dernier. La commission a bénéficié de l’intervention de la DGSCGC au sujet des travaux...
Services publics Actu - Les maisons France services :au cœur de la relation numérique entre les agents et les usagers.
99 % des Français, y compris en Outre-mer, vivent à moins de 30 minutes d’un espace France Services, accueillant plus d’un demi-million de personnes chaque année pour des démarches. Malgré une couverture territoriale satisfaisante, la moitié des usagers ignorent encore ce dispositif. Les 2 610...
Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l’Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l’ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l’énergie, des transports et des bâtiments doivent encore...
BREVES
Quatrième Comité national de suivi de l’Université inclusive : Des étudiants en situation de handicap plus nombreux et mieux accompagnés