Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-Feu, Soins funéraires, Approvisionnement en vaccins ...)
Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Les décrets du 16 octobre...
Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes >> Le schéma national des Véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de Véloroutes sur le territoire national. JORF n°0019 du 22 janvier 2021 -...
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 >> Cet arrêté exclut du champ d'application de l'arrêté du 23 août 2013 les véhicules de...
CIRCULAIRES
La circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie «Tester Alerter Protéger» (TAP), parce qu’il permet de briser...
La dématérialisation de la commande publique nécessite, pour que toutes les garanties de fiabilité et de pérennité soient réunies, la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes successifs d’archivage électronique, à même de gérer dans les règles de l’art les différents...
Les administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales ont approuvé aujourd’hui le prolongement des aides pour les crèches et les Maisons d’assistants maternels touchées par les conséquences de l’épidémie, jusqu’au 30 juin. Votées depuis le premier confinement, ces aides ont représenté...
JURISPRUDENCE
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 2131-1, L. 2131-2 et L. 2131-3 du CGCT que les délibérations réglementaires du conseil municipal relatives aux tarifs de stationnement, au nombre desquels figurent les barèmes tarifaires de paiement immédiat de la redevance de stationnement et...
Aux termes de l'article UA 8 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l'autre construction, soit au moins égale à la...
REPONSES MINISTERIELLES
La qualification d'un ouvrage public résulte de trois critères d'identification issus de la jurisprudence (CE. Ass. Avis cont. 29 avril 2010, req. n° 323179 ) : l'ouvrage doit présenter un caractère immobilier et non mobilier, résulter d'un aménagement, c'est-à-dire d'un travail de l'homme, et être...
L'honorable parlementaire souhaite savoir s'il est envisagé de modifier les dispositions du CGCT afin de rendre possible la mutualisation des services de voirie d'un département avec une commune ou une intercommunalité. Plusieurs dispositions du CGCT permettent déjà au département d'intervenir au...
RESSOURCES HUMAINES
En réponse aux enjeux sanitaires actuels et afin d’accompagner au mieux les agents territoriaux dans leur progression de carrière, le CNFPT maintient et adapte les tests d’entrée en préparation concours, les dispositifs Tremplins et les préparations aux concours et aux examens professionnels ....
La NBI est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière (Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991). Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations dont le taux est fixé par décret et...
Comment aménager son poste de travail avec écran ? Comment éliminer les reflets sur l'écran ? Comment organiser son travail ? Autant de questions auxquelles il n'est pas toujours facile pour le non-spécialiste de répondre. Ce guide pratique a sélectionné 50 questions parmi celles qui se posent le...
PARLEMENT
Le Sénat a adopté en première lecture, par 343 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. >> La proposition de loi fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans Un amendement allonge le délai de prescription du...
ACTUALITE
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL fait un bilan intermédiaire de ces systèmes, à la lumière des avis rendus et des 25 contrôles...
La période de crise actuelle nécessite pour les associations la mobilisation de moyens financiers et en accompagnement adaptés. Pour les informer et les accompagner, Le Mouvement associatif et France Active ont organisé le 19 janvier 2021, un webinaire autour des solutions financières et des aides...
La décision prise par le gouvernement de maintenir fermées les remontées mécaniques dans les stations de montagne aura des répercussions considérables sur l’économie des régions concernées. Sans méconnaître la réalité de la crise sanitaire, ni les efforts financiers de l’État en faveur des...
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé «Hercule», doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF «Vert» regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de solutions pour accompagner EDF...
Le groupe de travail sur les finances du bloc communal piloté par les ministères de la Cohésion des territoires et des Finances s’est réuni le 12 janvier 2020 avec l’ensemble des associations du bloc local. Une nouvelle occasion de faire le point sur le bilan de la crise sanitaire sur les budgets...
Les élu·e·s des territoires ont aujourd’hui besoin de connaitre les impacts environnementaux des budgets qu’ils vont discuter et voter. Ce document vise à présenter de manière synthétique les intérêts pour une collectivité de se lancer dans une démarche d’évaluation de son budget sous le prisme...
Profils des projets, motivations, priorités, méthodes de construction, modes de restitution… sont mis en lumière dans cette étude de l’AdCF consacrée aux projets de territoire, supports des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Réalisée en partenariat avec l’ADGCF et le...
L’Agence régionale de la Biodiversité (ARB Ile-de-France) et la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise ont organisé le 14 octobre 2020 à Vauréal (95) une journée sur le thème de la conception et de la gestion écologique des espaces de nature en ville. Le Cerema propose une synthèse des échanges...
Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021, date...
Avec l’étude «Quartiers populaires et politiques de mobilités : enjeux et retours d'expériences locales» l’AdCF - Intercommunalités de France, France urbaine et Transdev proposent une analyse illustrée de la place et du rôle des mobilités aujourd’hui dans les quartiers populaires en...
Mme. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et M. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des Jeux olympiques & paralympiques de Paris 2024, ont signé mercredi 20 janvier 2021 une convention visant à...
DOCUMENTATION
Pour accompagner les entreprises dans la prévention des incendies et des explosions sur le lieu de travail, l’INRS a renouvelé en 2020 son offre d’information : brochures synthétisant l’essentiel à savoir, mises à jour des guides méthodologiques de prévention, nouvelles affiches... Rappelons tout...
L’Agence régionale de la Biodiversité (ARB Ile-de-France) et la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise ont organisé le 14 octobre 2020 à Vauréal (95) une journée sur le thème de la conception et de la gestion écologique des espaces de nature en ville. Le Cerema propose une synthèse des échanges...
Le Ministère chargé des Sports, au travers de son bureau de l’Ethique sportive et de la protection des publics, vient de publier de nouvelles informations sur la campagne de prévention des violences dans le champ du sport #TousConcernés. Le dispositif vient en effet d’être enrichi d’un nouvel...
ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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