Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Marchés publics - DSP - Achats Erratum >> Modifications du code de la commande publique.
Erratum >> Lors de la mise en page du bulletin du 1er avril, nous avons commis une erreur sur le titrage et la synthèse du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande...
Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité >> Afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, le décret...
Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité...
CIRCULAIRE
Outre les dispositions communes concernant la déclaration à la SACEM et la publicité , une réglementation spécifique s’applique aux séances en plein air. Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de long métrage (film de 60 minutes et plus), gratuite...
JURISPRUDENCE
Aux termes de l'article L. 231 du code électoral : " (...) Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : / (...) / 6° Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de...
Il résulte, en ce qui concerne la carte de stationnement pour personnes handicapées, de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dans sa rédaction antérieure à l'intervention de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et en ce qui concerne la carte mobilité inclusion...
REPONSES MINISTERIELLES
De façon constante depuis l'origine de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le législateur a considéré que l'article 55 devait s'appliquer à l'échelle de la commune, estimant que cette échelle constituait la maille pertinente d'appréciation de la mixité sociale dans...
La mission d'aménagement du territoire de La Poste est financée à travers un fonds national, alimenté par un abattement sur le montant des taxes locales dues par La Poste. Le montant du fonds est arrêté tous les trois ans par une convention tripartite conclue entre l'État, La Poste et l'Association...
Le plan local d'urbanisme (PLU) peut réglementer l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture notamment en traitant l'insertion paysagère des constructions. Toutefois, il résulte des dispositions des articles L. 111-16 et R. 111-23 du Code de l'urbanisme que les...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade...
Attaché territorial Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, du concours d'attaché territorial (session 2020)...
Principe général du droit repris à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la protection fonctionnelle oblige l'administration à protéger les agents qu'elle emploie contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les...
Le CNFPT met à disposition des collectivités territoriales et de leurs agents le Répertoire des métiers territoriaux , un outil indispensable pour accompagner les parcours professionnels, la mobilité des agents et guider globalement les démarches de gestion prévisionnelle des effectifs des...
PARLEMENT
Au cours de l'examen des articles, le Sénat a adopté des amendements tendant à : Pour renforcer la lutte contre le séparatisme et promouvoir le respect du principe de laïcité - instaurer une journée de la laïcité dans les administrations, collectivités et établissements publics le...
Alors qu’au mois de février le PDG de La Poste annonçait un déficit du service universel postal estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’année 2020 et qu’une réduction de fait des services rendus risque de s’imposer aux usagers, la demande de service public et de proximité des citoyens demeure très...
ACTUALITE
Pour lutter contre la 3e vague épidémique de Covid-19, les mesures de freinage fortes déjà en place dans 19 départements sont élargies à l'ensemble du territoire à compter de samedi 3 avril 2021 et pour 4 semaines. Sur tout le territoire métropolitain, seuls certains commerces pourront ouvrir...
Au 1er avril 2021, certaines prestations familiales et sociales versées par les Caisses d’Allocations familiales (Caf) sont revalorisées de 0,1% en prévision de la hausse des prix à la consommation. Les allocataires recevront ces nouveaux montants à partir des versements de mai. L’ensemble des...
L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l’utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si...
Ouvriers et cadres sont en nombre comparable parmi les adhérents d’associations. Mais à leur tête, les présidents sont beaucoup plus souvent cadres. Un phénomène qui s’est accentué en quinze ans. Analyse extraite du Centre d’observation de la société. Souvent présentés comme un modèle d’ouverture...
Avec le printemps et les mandats nouvellement entamés, fleurissent sur les bureaux des communicants les dossiers de refonte de l’identité visuelle de leur institution. Des projets qui suscitent toujours beaucoup d’interrogations avant, pendant et même après la phase de création. Faisons le tour...
Le plan de relance, avec 2 Mds€ pour la culture, permet de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles. Plan de relance : 460 millions...
Depuis sa première édition, le Week-end des Frac (Fonds Régionaux d’Art Contemporain) est une invitation à découvrir un riche programme dédié aux artistes et à l’art contemporain sur l’ensemble des territoires régionaux. Qu’ils soient ouverts ou toujours fermés, les Frac ont décidé de maintenir la...
Le fonctionnement de l’école a été bouleversé par la crise sanitaire liée à la Covid 19 : fermeture des lieux d’enseignement, changement des relations au sein de la communauté éducative (élèves, familles, enseignants, personnels d’encadrement, partenaires de l’école). La «continuité pédagogique»...
Les centres-villes et centres-bourgs jouent un rôle clé pour nos territoires : plaque tournante de la production, emploi, commerce et services, ils sont essentiels à l’équilibre et à la cohésion du territoire. La crise sanitaire et les confinements ont révélé l’importance pour la population...
DOCUMENTATION
Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu, le 31 mars, le rapport d’évaluation pour le développement du label «achats responsables». Ce rapport fait suite à la mission confiée...
Les actions que nous conduisons permettent-elles réellement de prévenir ou de lutter contre les problématiques qu’elles ciblent ? Pour éclairer les décideurs et agents d’organismes publics, l’Ansa publie «L’action publique éclairée par la preuve», un guide permettant de mieux identifier et mettre...
Aujourd’hui, les données de flux s’imposent progressivement aux collectivités comme des outils à forte valeur ajoutée contribuant ainsi aux politiques locales et répondant à différents cas d’usage. Mais concrètement, qu’est-ce que le comptage de flux ? A quels besoins répond-il ? Comment se...