Ressources Humaines / Parlement
Documentation / Actualité
JOURNAL OFFICIEL Eau - Assainissement JORF - Factures d'eau - Modification des sous-rubriques pour les rubriques « Organismes publics » et « Distribution de l'eau et Collecte et traitement des eaux usées »
Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées >> Cet arrêté vise à modifier des rubriques des factures d'eau. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre du chantier de la...
A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera. La réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les factures d’eau émises à compter de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation Artois-Picardie...
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos >> Cet arrêté modifie certaines règles concernant l'exploitation des casinos en France, en particulier sur les procédures de désignation des exploitants et la gestion des...
CIRCULAIRE
Le 8° du 2 de l'article 793 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération, sous conditions, de droits de mutation à titre gratuit applicable à la première mutation d'immeubles ou de droits immobiliers dont les titres de propriété ont été reconstitués entre le 1er octobre 2014...
JURISPRUDENCE
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens des stipulations précitées de l'article 50.1 du CCAG applicables aux marchés publics de travaux que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs de la contestation en...
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens des stipulations précitées de l'article 50.1 du CCAG - Travaux que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants...
Les pouvoirs reconnus au maire en vertu des dispositions de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation doivent être mis en oeuvre lorsque le danger provoqué par un immeuble provient à titre prépondérant de causes qui lui sont propres. En l'espèce, le péril grave...
Le cadre constitutionnel et législatif sur la place de la langue française est ouvert aux traductions depuis le français, mais il ne l’est guère à d’autres d’adaptations, sous réserve de quelques dérogations historiques limitées (I.A.). Pour les collectivités territoriales, notamment, une...
RESPONSES MINISTERIELLES
Extrait de réponse orale : "… En Guadeloupe, les choses rentrent également dans l’ordre. Nous avons travaillé ce week-end sur la question des dégâts occasionnés au sein de la centrale EDF et, à la centrale d’Albioma, les discussions vont reprendre à la suite de la grève. En Martinique, un accord...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage >> Ce texte prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu'au 31 décembre 2024....
RH - Jurisprudence RH - Jurisprudence // Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires s'apprécie entre fonctionnaires d'un même corps placés dans une situation identique
Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des...
Les fonctionnaires exerçant des fonctions spécifiques, notamment d’accueil du public, peuvent bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Mais que faire si cette bonification ne vous a pas été accordée malgré des fonctions éligibles ? Grâce à des décisions récentes, notamment...
La mission d’inspection a évalué le contrat de travail à temps partagé à durée indéterminée à des fins d’employabilité (CDIE), créé à titre d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2023. Qu’est-ce que le CDIE ? Le salarié est embauché par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) et peut...
Six mois après une fin de contrat de professionnalisation prévue en 2021, 79 % des sortants de ce dispositif sont en emploi, dont 51 % en emploi salarié durable non aidé. Ces taux sont en hausse de 5 et 8 points par rapport aux sortants de 2020, qui ont été particulièrement touchés par la crise...
Au 31 décembre 2022, la fonction publique territoriale (FPT) compte 1 304 900 fonctionnaires à temps complet, dont 69 800 ne travaillaient pas dans la FPT un an plus tôt. Parmi ces nouveaux fonctionnaires, recrutés essentiellement sur concours ou sur recrutement direct pour la catégorie C, plus de...
Extrait de communiqué : «Le Sens du service public déplore qu'on puisse prétendre, comme l'a fait le Ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, diminuer l'absentéisme en stigmatisant les fonctionnaires et en sous-entendant qu'ils s'absentent abusivement. Des mesures punitives et...
PARLEMENT
Le 28 octobre, la commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et sénateurs, a trouvé un accord sur une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local. Cette nouvelle loi offre aux maires un "boîte à outils" élargie, leur permettant...
DOCUMENTATION
Les professionnels avaient besoin de s’accorder sur une vision globale, une terminologie et des bonnes pratiques. C’est l’objet de trois nouvelles normes ISO. ISO 59004 (principes et terminologie), ISO 59010 (transition des modèles d’affaires) et ISO 59020 ...
Le Premier ministre et la ministre de la Culture, en lançant le 22 février une mission sur l’ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural, ont souhaité relancer l’initiative dans ce domaine afin de contribuer aux travaux du « Printemps de la ruralité » et à la...
Quand et comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers permet d’anticiper au maximum le raccordement à la fibre optique d’un nouveau logement en suivant les 4 étapes avant la remise des clés. - Étape 1 - Vous prenez contact...
Lancé en octobre 2020, le programme national Petites Villes de Demain est piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le Cerema en est partenaire. Il apporte son expertise technique et méthodologique auprès des communes et EPCI souhaitant renforcer les compétences de leurs élus...
ACTUALITE Santé - Hygiène et salubrité publique Actu - Santé - La nuit, un territoire en passe de se normaliser ?
L’être humain est fondamentalement un animal diurne. Il n’est pas adapté à l’obscurité. Vivre la nuit contrarie son rythme biologique, au point de réduire son espérance de vie. Et pourtant, cette face cachée de nos jours a un goût particulier : celui du temps volé à la banalité des heures où le...
Le Gouvernement a souhaité, dans le cadre du volet culture de France Relance, consacrer 30 millions d’euros à un programme novateur de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques (Mondes Nouveaux) et 13 millions à un fonds dédié à la transition écologique (FTE) dont les...
La 13ème édition du prix est lancée ! Il permet de distinguer des projets d'éducation artistique et culturelle exemplaires en faveur de l'accès des jeunes aux arts et à la culture. Des projets portés par un trinôme d'acteurs et qui favorisent le décloisonnement Chaque année depuis 2012, ce prix...
Les enfants et les adolescents ne sortent pas assez. Ce constat soulève trois niveaux d’enjeux : éducatifs ; de santé et de santé mentale ; environnementaux et de citoyenneté. Comment ouvrir à tous les enfants et adolescents les portes de la ville, de la nature et du plaisir d’être avec d’autres à...
Depuis 2021, l’ONPE pilote l’outil de cartographie GEODIP permettant aux acteurs territoriaux (collectivités territoriales, agences de l’énergie, agences d’urbanisme…) de cartographier des indicateurs de précarité énergétique liée aux dépenses d’énergie du logement et du carburant voiture. LE...
À l’occasion des Journées Nationales de France urbaine, la Budgétisation sensible au genre (BSG) a été mise en perspective par plusieurs représentants de collectivités et grands témoins, à travers des actions et des initiatives qui, localement, demandent un engagement politique et technique commun....
Dans le cadre de sa mission de collecte, d’analyse et de partage d’informations, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), dont la FedEpl est membre du comité scientifique et technique, a examiné dans la dernière édition de sa collection « Cap sur » l’ampleur des...
Première destination touristique mondiale, la France se dote d’un programme dédié à l’émergence des nouvelles technologies appliquées aux activités touristiques (mobilité, hébergement, restauration, culture, traitement de la data). Lancé en octobre 2023, le programme France Tourisme Tech...
Le transport combiné décrit l’ensemble des opérations de transport de biens ou de marchandises associant le mode routier, pour les premiers et derniers kilomètres, avec d’autres modes comme la navigation intérieure, le ferroviaire ou le transport maritime. Les capacités existantes, évaluées à 46...
Transports - Déplacements urbains - Circulation Actu - Savoir rouler à vélo - Analyse du déploiement du programme dans les structures de la Fédération française de Cyclisme de 2019 à 2024
Le programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) a été lancé en 2019 par un conseil interministériel et porté par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), avec pour objectif de former les enfants âgés de 6 à 11 ans à une pratique autonome et sécurisée du vélo. Les...
Les Français se sentent-ils vulnérables sur la voie publique ? Quels risques associent-ils à la baisse de visibilité ? Comment vont-ils adapter leurs comportements au regard du changement d’heure ? Principaux enseignements - Un sentiment d’inquiétude et de vulnérabilité partagé par...