Ressources Humaines / Parlement
Documentation / Actualité
JOURNAL OFFICIEL Etat civil - Recensement - Elections JORF - Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2025 (recensement, bulletins d'état civil et de PACS…)
Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) >> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des...
Arrêté du 16 octobre 2024 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025) >> Le dossier de candidature complet (avec les pièces justificatives demandées), rempli et signé devra être déposé sur l'espace sécurisé du candidat, sur...
La directive NIS 2 (en français : sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) vise à renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économique et administratif des pays membres de l'UE. L'enjeu est de mieux protéger les réseaux et les systèmes d'information servant à fournir des services...
CIRCULAIRE
L’arrêté du 16 mai 2024 fixe la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer L’annexe du présent arrêté annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 16 mai...
JURISPRUDENCE
Le manque à gagner auquel peut prétendre le candidat irrégulièrement évincé d'un marché public et qui avait des chances sérieuses de l'emporter doit toutefois, ainsi que l'a retenu le tribunal, être déterminé en prenant en compte non seulement les charges variables de la société mais également ses...
Une collectivité territoriale a intenté une action en justice contre un groupement d'entreprises pour des manquements dans l'exécution d'un projet de construction d'une voie réservée aux bus. Elle réclame plus de 5,5 millions d'euros pour des prestations qui, selon elle, n'ont pas été réalisées...
Lorsque le juge administratif saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager décide de recourir à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, il doit, avant de surseoir à statuer sur le fondement de ces dispositions, - non seulement constater préalablement...
RESPONSES MINISTERIELLES
Extrait de réponse orale : "…En 2024 140 000 AESH accompagnent quotidiennement 332 000 élèves. Cela représente cette année une hausse de 3 000 équivalents temps plein, laquelle se poursuivra en 2025. Toutefois, nous savons que, dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas...
Extrait de réponse orale : "… une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été engagée dès vendredi dernier et nous devrons obtenir des réponses assurantielles. En ce qui concerne les biens qui ne sont pas assurés, l’État a des engagements à travers les mesures de soutien à...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière >> Ce décret définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les...
L'urgence justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement,...
Il incombe au juge, pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre...
Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont...
De nombreux diagnostics de cancer du sein concernent des femmes en âge de travailler, et beaucoup d’entre elles éprouvent des difficultés à reprendre le travail après les traitements . Pourtant, la reprise du travail est associée à une meilleure qualité de vie à long terme . Après un...
Au cours de la journée du DuoDay, les entreprises volontaires ouvrent leurs portes à des personnes en situation de handicap afin d'échanger et de les inclure dans leurs tâches quotidiennes. Le but du DuoDay est de mettre en avant les qualités professionnelles des travailleurs en...
PARLEMENT
La commission spéciale du Sénat a remanié le texte en adoptant 90 amendements, afin de proposer des mesures de simplification effectives au bénéfice des entreprises. Elle a notamment adopté les mesures suivantes : - supprimer l’évolution du bulletin de paie proposé par le Gouvernement, qui...
DOCUMENTATION
Connaître la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement les restes à charge supportés par les individus selon leur profil sociodémographique, permet de piloter plus finement les politiques de santé. Pour répondre à ce besoin de...
Les scènes de musiques actuelles (SMAC) se sont fait une place dans le paysage des équipements culturels. Bénéficiant d’un label ministériel spécifique, elles restent marquées par des soutiens financiers publics moins élevés, une forte dépendance aux politiques territoriales et un positionnement...
Communication Doc - Rapport sur la mise en oeuvre du Code de bonne pratique contre la désinformation
Ce rapport, écrit par Les Surligneurs dans le cadre de De Facto, fait la synthèse des mesures que les signataires du Code européen des bonnes pratiques contre la désinformation ont annoncé avoir mis en œuvre. Il est basé sur une analyse des rapports publiés par les signataires du code en mars 2024...
Alors que la communication publique voit exploser les infox, les manipulations de l’information et la propagande, elle se rappelle que l’éthique repose sur des valeurs collectives et induit des comportements individuels. Mais peut-on passer des principes à l’application d’un droit ? Stéphane...
ACTUALITE
Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour la Chambre de commerce et d’industrie, 85 % des Français interrogés achètent du Fabriqué en France et 89 % souhaitent en consommer davantage. Le Fabriqué en France s’expose à l’Élysée la Grande Exposition du Fabriqué en France se tiendra au...
Le nombre total d’allocataires de minima sociaux devrait atteindre quatre millions fin 2023, selon nos estimations d’après les données du ministère des Solidarités. Il retrouve ainsi son niveau de 2018, après avoir connu un pic lié à la crise sanitaire. Il demeure à un niveau très supérieur aux...
La question a été définitivement tranchée. En France, il est interdit de faire circuler un véhicule recouvert de publicités électorales. Le risque est grand pour un candidat d’enfreindre cette interdiction. Rappelons que, selon l’article L51 du Code électoral , les communes doivent mettre à...
Ah, la presse municipale… Un vieux dinosaure de la communication qui continue pourtant de briller dans le paysage informatif local. À une époque où la confiance des Français dans la PQR s'effrite (57 % des Français se méfient des médias, selon le baromètre Kantar Public de novembre 2023), notre bon...
Communication Actu - Pratiques informationnelles des adolescents : et si on avait tout faux ?
Deux études réalisées pour le CLEMI révèlent que la télévision joue encore un rôle central dans l’information des jeunes interrogés et que la recommandation des algorithmes des plateformes est un appui pour s’informer. Par ailleurs, 90% des élèves des filières professionnelles pensent que les...
Du 17 au 20 novembre a lieu la 9ème édition de l'opération "donnez à lire, où des librairies indépendantes s'associent aux Secours populaire pour offrir des livres neufs à des enfants et adolescents qui n'en n'ont pas. Concrètement, tout le monde peut participer en choisissant d'ajouter un livre...
La sobriété est l’un des quatre piliers fondamentaux de la transition écologique, avec les énergies renouvelables, le nucléaire et l’efficacité énergétique. Économiser l’énergie, une dynamique à pérenniser L’objectif initial est atteint et même dépassé. En effet, les consommations d'énergie ont...
L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l’internet. Ce plan dont l’achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de communes. Aujourd’hui, ce sont plus de 10 000 d’entre elles qui...
Les 7 et 8 octobre 2024, le CEPD s’est réuni en session plénière et a adopté plusieurs documents importants. - L’avis concernant le recours à des sous-traitants L'avis 22/2024 porte sur les situations dans lesquelles les responsables du traitement font appel à un ou...
Avec le réchauffement climatique, de plus en plus d’habitations sont concernées. Lorsqu’elles sont bâties sur des sols argileux, qui gonflent et se rétractent en fonction de l’eau qu’ils contiennent, des fissures peuvent apparaître sur les murs, posant un vrai problème de sécurité pour les...
Depuis septembre, la Martinique est le théâtre d'une mobilisation sociale massive contre la vie chère. Après plusieurs jours de négociations impliquant l’État, les militants, la grande distribution et les élus, l'État a annoncé, dans la soirée du 16 octobre, avoir signé un accord, notamment avec...
En fédérant dans leur gouvernance plusieurs strates de collectivités, les Epl ont la capacité de porter des projets structurants pour les territoires, qui n’auraient pas les moyens d’agir seuls. Cet atelier du congrès nantais a montré, à travers des exemples variés, comment cette coopération...
Services publics Actu - Diffusion du signal horaire : l'ANFR lance une expérimentation à partir du 22 octobre
Article complet
Le réseau national d’échanges autour de la gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales poursuit son activité : plus de 150 personnes ont participé au wébinaire du 8 octobre 2024, qui avait pour objectifs de faire un point d’étape du réseau, de présenter les livrables de la saison...
Le gouvernement a décidé de lancer une mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route». Cette mission aura vocation, au-delà des bilans et facteurs d’accidentalité, de mettre en évidence le sentiment d’insécurité des cyclistes et des autres usagers de la route et de...